JORFTEXT000026501856
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pheline (Christian)
conseiller maître
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2012-11-23
"
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
JORFTEXT000026501856
(source JORF)
reconduction
17 Octobre 2012
17/10/2012
De:
Longchamp (Bernadette)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2012-11-23
"
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
JORFTEXT000026501856
(source JORF)
reconduction
17 Octobre 2012
17/10/2012
De:
Le Grin (Yveline)
première conseillère honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2012-11-23
"
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
JORFTEXT000026501856
(source JORF)
reconduction
17 Octobre 2012
17/10/2012