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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel ROCHE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
21 Octobre 2012
21/10/2012
De:
Dominique HASCHER
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
21 Octobre 2012
21/10/2012
De:
Elisabeth MIGNOT, épouse BELFORT
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
21 Octobre 2012
21/10/2012
De:
Brigitte LECOMTE, épouse VANNIER
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
21 Octobre 2012
21/10/2012
De:
Elisabeth de LA LANCE
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
21 Octobre 2012
21/10/2012
De:
Jeannine CLEMENT, épouse DEPOMMIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
21 Octobre 2012
21/10/2012
