JORFTEXT000026562613
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valéry MULLER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Marseille
"
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(source JORF)
nomination
01 Novembre 2012
01/11/2012