conseiller d'Etat

membres de la Commission centrale de sécurité

président

suppléants, inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes

membres de la Commission centrale de sécurité

membres nommés

suppléant, représentants d'une organisation représentative d'armateurs à la pêche (UAPF)

membres de la Commission centrale de sécurité

membres nommés

suppléant, représentants d'une société française de classification habilitée (Det Norske Veritas)

membres de la Commission centrale de sécurité

membres nommés

suppléant, représentants d'une société française de classification habilitée (Bureau Veritas)

membres de la Commission centrale de sécurité

membres nommés

membres de la Commission centrale de sécurité

membres nommés

titulaire

membres de la Commission centrale de sécurité

membres nommés

titulaire

membres de la Commission centrale de sécurité

membres nommés

suppléants, représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

membres de la Commission centrale de sécurité

membres nommés

titulaires, ainsi que

membres de la Commission centrale de sécurité

membres nommés

suppléant, représentants d'une organisation syndicale des gens de mer (CFDT)

membres de la Commission centrale de sécurité

membres nommés

suppléant, représentants d'une organisation représentative d'armateurs au commerce (ARMAN)

membres de la Commission centrale de sécurité

membres nommés

suppléant, représentants d'une organisation représentative d'armateurs au commerce (Armateurs de France)

membres de la Commission centrale de sécurité

membres nommés

titulaire

membres de la Commission centrale de sécurité

membres nommés

membres de la Commission centrale de sécurité

membres nommés

titulaire

membres de la Commission centrale de sécurité

membres nommés

titulaire

membres de la Commission centrale de sécurité

membres nommés

titulaire

membres de la Commission centrale de sécurité

membres nommés

titulaires, ainsi que

membres de la Commission centrale de sécurité

membres nommés

suppléant, représentants d'une organisation syndicale des gens de mer (FOMM UGICT CGT)

membres de la Commission centrale de sécurité

membres nommés

membres de la Commission centrale de sécurité

membres nommés

titulaire

membres de la Commission centrale de sécurité

membres nommés

titulaire

membres de la Commission centrale de sécurité

membres nommés

suppléant, représentants d'une organisation syndicale des gens de mer (CFE-CGC)

membres de la Commission centrale de sécurité

membres nommés

titulaire

membres de la Commission centrale de sécurité

La commission comprend, en outre

S'il s'agit d'une question de sécurité

membres de la Commission centrale de sécurité

La commission comprend, en outre

S'il s'agit d'une question de sécurité

suppléant, représentants d'une organisation représentative de l'industrie navale (GICAN) et spécialisés en matière de navires de pêche

membres de la Commission centrale de sécurité

La commission comprend, en outre

S'il s'agit d'une question de sécurité

titulaire

membres de la Commission centrale de sécurité

La commission comprend, en outre

S'il s'agit d'une question de sécurité

suppléants, représentants de la Fédération des industries nautiques

membres de la Commission centrale de sécurité

La commission comprend, en outre

S'il s'agit d'une question de sécurité

titulaire

membres de la Commission centrale de sécurité

La commission comprend, en outre

S'il s'agit d'une question de sécurité

suppléant, représentants d'une organisation représentative de l'industrie navale (GICAN)

membres de la Commission centrale de sécurité

La commission comprend, en outre

S'il s'agit d'une question de sécurité

titulaires, ainsi que

membres de la Commission centrale de sécurité

La commission comprend, en outre

S'il s'agit d'une question de sécurité

membres de la Commission centrale de sécurité

La commission comprend, en outre

S'il s'agit d'une question de sécurité

suppléant, représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances

membres de la Commission centrale de sécurité

La commission comprend, en outre

S'il s'agit d'une question de sécurité

titulaire

membres de la Commission centrale de sécurité

La commission comprend, en outre

S'il s'agit d'une question de radioélectricité

suppléant, représentants de l'Agence nationale des fréquences

membres de la Commission centrale de sécurité

La commission comprend, en outre

S'il s'agit d'une question de radioélectricité

titulaire

membres de la Commission centrale de sécurité

La commission comprend, en outre

S'il s'agit d'une question d'habitabilité, d'hygiène ou d'approvisionnement, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord

suppléant, représentants de la direction générale du travail

membres de la Commission centrale de sécurité

La commission comprend, en outre

S'il s'agit d'une question d'habitabilité, d'hygiène ou d'approvisionnement, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord

médecin, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritime, suppléant

membres de la Commission centrale de sécurité

La commission comprend, en outre

S'il s'agit d'une question d'habitabilité, d'hygiène ou d'approvisionnement, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord

médecin-chef, chef du service de santé des gens de mer, titulaire

membres de la Commission centrale de sécurité

La commission comprend, en outre

S'il s'agit d'une question d'habitabilité, d'hygiène ou d'approvisionnement, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord

membres de la Commission centrale de sécurité

membres nommés

administrateur civil hors classe

directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

professeur des universités

7e section

université de Strasbourg

professeur des universités

63e section

université de Strasbourg

professeur des universités

60e section

université de Strasbourg

professeur des universités

27e section

université de Strasbourg

professeur des universités

25e section

université de Strasbourg

professeur des universités

19e section

université de Strasbourg

professeur des universités

8e section

université de Perpignan

professeur des universités

67e section

université de Perpignan

professeur des universités

31e section

université de Mulhouse

professeur des universités

7e section

université Paris-IV

professeur des universités

23e section

université Paris-IV

professeur des universités

15e section

université Paris-IV

professeur des universités

13e section

université Paris-IV

professeur des universités

7e section

université Montpellier-III

professeur des universités

21e section

université Montpellier-III

professeur des universités

18e section

université Montpellier-III

professeur des universités

7e section

université Montpellier-II

professeur des universités

28e section

université Montpellier-II

professeur des universités

27e section

université Montpellier-II

professeur des universités

74e section

université Montpellier-I

professeur des universités

61e section

université Clermont-Ferrand-II

professeur des universités

60e section

université Clermont-Ferrand-II

professeur des universités

60e section

université Clermont-Ferrand-II

professeur des universités

33e section

université Clermont-Ferrand-II

professeur des universités

29e section

université Clermont-Ferrand-II

professeur des universités

25e section

université Clermont-Ferrand-II

professeur des universités

16e section

université Clermont-Ferrand-II

professeur des universités

60e section

Institut national des sciences appliquées de Strasbourg

professeur des universités

61e section

institut français de mécanique avancée de Clermont-Ferrand

professeur des universités

60e section

institut français de mécanique avancée de Clermont-Ferrand

adjointe d'administration de l'aviation civile

régisseur d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

adjointe d'administration de l'aviation civile

régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

inspecteur de l'éducation nationale

dans le corps des sous-préfets

conseiller économique hors classe

sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur

membres de l'Observatoire de l'épargne réglementée

3° En raison de ses compétences en matière de financement des petites et moyennes entreprises

membres de l'Observatoire de l'épargne réglementée

1° En raison de leurs compétences en matières bancaire et financière

membres de l'Observatoire de l'épargne réglementée

1° En raison de leurs compétences en matières bancaire et financière

membres de l'Observatoire de l'épargne réglementée

1° En raison de leurs compétences en matières bancaire et financière

membres de l'Observatoire de l'épargne réglementée

2° En raison de ses compétences en matière de logement social

membres de l'Observatoire de l'épargne réglementée

1° En raison de leurs compétences en matières bancaire et financière

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès des ministères des affaires sociales

directrice des affaires juridiques

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Fernand DUPLAN et Jean-Antoine BRUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Armand ROTH et Catherine BARBEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Armand ROTH et Catherine BARBEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Armand ROTH et Catherine BARBEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BERNIÉ et Ludivine PELLOUX-BOUCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle MICHELEZ et associés, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles OURY, Philippe NARBEY, Delphine FONTAINE et Jean-François MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles OURY, Philippe NARBEY, Delphine FONTAINE et Jean-François MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Philippe CAMILLE, Nicole ROUSSE de BERAIL et Pierre MAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Philippe CAMILLE, Nicole ROUSSE de BERAIL et Pierre MAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe CAMILLE, Nicole ROUSSE de BERAIL et Pierre MAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associées

notaires associées

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Didier GAISNE, François de CHASTEIGNER et Elisabeth JOYEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Michel CHENE, Philippe CLEMENT et Axel LETELLIER, notaires associés

membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel CHENE, Philippe CLEMENT et Axel LETELLIER, notaires associés

membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial

rapporteur public

Au tribunal administratif de Paris

rapporteur public

Au tribunal administratif de Nîmes

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Au tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Au tribunal administratif de Nîmes

magistrate du premier grade

auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

juge au tribunal de première instance

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille

professeur des universités de classe exceptionnelle

président du conseil d'orientation de l'établissement public Campus France

en application de l'article 12 du décret du

relatif à Campus France

conseiller maître à la Cour des comptes

premier avocat général à la Cour des comptes dans lesquelles est délégué

directeur d'hôpital hors classe

premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes

conservateur du patrimoine

conservateur général du patrimoine, et à

agente contractuelle

conservatrice générale du patrimoine, à

conservatrice du patrimoine

conservatrice du patrimoine, et à

agente contractuelle

attaché principal d'administration

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes conventions de stage gratifié ou effectué à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés

dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe supérieure

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes demandes d'autorisation de travaux

dans la limite de ses attributions de responsable de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservateur général du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant du département de l'action culturelle et éducative du service à compétence nationale « Archives nationales »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit ou onéreux, marchés publics et conventions dont celles comportant facturation aux tiers organisateurs de manifestations sur le domaine public des sommes engagées par le ministère de la culture et de la communication pour la rétribution des agents participant à l'accueil et à la surveillance desdites manifestations, à l'exclusion des arrêtés et décrets, relevant du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservateur en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du département de la conservation

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »

chargé d'études documentaires

dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Fontainebleau

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservateur en chef du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservateur général du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, licences payantes de réutilisation des données publiques, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des publics du service à compétence nationale « Archives nationales »

attachée principale d'administration

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, conventions, à l'exclusion des marchés publics, arrêtés et décrets

dans la limite des attributions du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

attachée principale d'administration

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes demandes de réception de travaux, les plans de prévention et toutes conventions de stage effectuées à titre gratuit et leurs avenants

dans la limite de ses attributions de responsable de l'antenne administrative et financière de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

agente contractuelle

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservatrice en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Pierrefitte-sur-Seine

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservatrice en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Paris

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »

attachée principale d'administration

au nom de la ministre chargée de la culture, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics et toutes décisions relatives aux offres non retenues, relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservatrice générale du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction de l'appui scientifique du service à compétence nationale « Archives nationales »

agent contractuel

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée du château de Pau »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjoint administratif

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « médiathèque de l'architecture et du patrimoine »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger, à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall, à Nice, musée la guerre et la paix de Picasso, à Vallauris)

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conservateur général du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée des plans-reliefs »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conservateur général du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « médiathèque de l'architecture et du patrimoine »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée des plans-reliefs »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conservateur en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée du château de Pau »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée de Port-Royal des Champs »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conservateur général du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conservateur du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée Magnin », à Dijon

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

ingénieur des services culturels et du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

adjointe administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

agente contractuelle

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe technique d'accueil, de surveillance et de magasinage

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée Magnin », à Dijon

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

architecte urbaniste en chef de l'Etat

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « laboratoire de recherches sur les monuments historiques »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée des plans-reliefs »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conservatrice générale du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « laboratoire de recherches sur les monuments historiques »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

chef de mission

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée du château de Pau »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conservatrice des bibliothèques en chef

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée de la Renaissance, château d'Ecouen »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

chef de mission

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « médiathèque de l'architecture et du patrimoine »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attachée d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

administrateur civil hors classe

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées

conservateur général du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie

conservateur général du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du Centre national de la préhistoire

architecte-urbaniste de l'Etat

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés

agent contractuel

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du Centre national du microfilmage et de la numérisation

architecte urbaniste de l'Etat

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture

agent contractuel

dans la limite des attributions du département de la communication

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés

conservateur du patrimoine

dans la limite des attributions du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés

conservateur général des patrimoines

dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés

architecte urbaniste en chef de l'Etat

dans la limite des attributions du département des systèmes d'information patrimoniaux

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du département de la maîtrise d'ouvrage, de la sécurité et de la sûreté

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés

conservateur du patrimoine

dans la limite des attributions du bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections

conservateur général du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

administrateur civil hors classe

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

administrateur civil

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

conservateur des bibliothèques

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau

conservateur général du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau

conservateur général du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la mission aux célébrations nationales

administratrice civile

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie

conservatrice générale du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques

conservatrice générale du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de l'inspection des patrimoines

conservatrice en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du département de la politique des publics

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés

conservatrice en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections

attachée principale d'administration

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la coordination des programmes

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

attachée principale d'administration

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la mission aux célébrations nationales

Médecin en chef

chef du bureau « gestion du personnel militaire » de la sous-direction « ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin-chef des services

chef du bureau « organisation » de la sous-direction « organisation, soutien et projection »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin-général

chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées

chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur « ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau « gestion financière et suivi des projets » de la sous-direction « budget et finances »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire lieutenant

adjoint au chef de la section « dépenses » du bureau « gestion financière et suivi des projets »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Colonel

chef de bureau « condition du personnel et masse salariale »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Médecin en chef

chef du bureau « droit et déontologie » de la sous-direction « affaires juridiques et administratives »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin-chef des services

adjointe au sous-directeur « hôpitaux »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commandante

adjointe au chef du bureau « gestion financière et suivi des projets »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administrative, adjointe au chef de la section « recettes » du bureau « gestion financière et suivi des projets »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef de la section « dépenses » du bureau « gestion financière et suivi des projets »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef de la section « réglementation financière » du bureau « gestion financière et suivi des projets »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef de la section « recettes » du bureau « gestion financière et suivi des projets »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

directeur, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction en charge de la communication du groupe

responsable du service mécénat et partenariats de la direction

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service

responsable du service affaires publiques de la direction

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Monica Re Colonna d'Istria, inspectrice divisionnaire des finances publiques - classe normale à la direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Vaucluse

Rome

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Janic Diridollou, inspectrice divisionnaire des finances publiques - classe normale à la trésorerie générale pour l'étranger

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Janic Diridollou, inspectrice divisionnaire des finances publiques - classe normale à la trésorerie générale pour l'étranger

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

(Pyrénées Orientales)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

(Pyrénées Orientales)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

sur la liste d'aptitude