JORFTEXT000026585325


De: Michel Savy
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports
représentants de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
suppléant
Remplace:M. Jacques Bernot
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Jean-François Bénard
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports
représentants de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
titulaire
Remplace:M. Jean Puech
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.