chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2

chef du pôle épidémiologie des produits de santé, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef du pôle inspection des produits biologiques, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef du pôle inspection des matières premières, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef du pôle inspection en surveillance du marché

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

inspecteur au pôle inspection des matières premières, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

inspecteurs au pôle inspection des produits biologiques, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

directeurs adjoints

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de la surveillance ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks

mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique

à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de la surveillance ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks

mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique

pharmacienne évaluatrice au sein du pôle réglementaire

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions relatives aux modifications de type IA des autorisations de mise sur le marché (AMM), les décisions de transfert des AMM ainsi que les modifications d'AMM relatives à un changement d'exploitant. »

scientifique au pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments dérivés du sang effectuée

conformément à l'article R. 5121-40 du code de la santé publique. »

scientifique au pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques effectuée

conformément à l'article R. 5121-39 du code de la santé publique

chef du pôle contrôle du marché

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de son pôle ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks

mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique. »

inspecteur, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2

chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 2

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2

évaluateur au pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2

chef du pôle matériovigilance, réactovigilance, cosmétovigilance, hémovigilance, biovigilance, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef du pôle pharmacovigilance, addictovigilance

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

inspecteurs au pôle inspection en surveillance du marché

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

directrice, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de la surveillance ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks

mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique