17 Novembre 2012


De: Attar-Bayrou (Laurent)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Suppléant
Groupe:
Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026638494(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Verdier (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
représentant d'association œuvrant
pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation
Groupe:
Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
JORFTEXT000026638494(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Cristiani (Jacques-Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
représentant d'association œuvrant
pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation
Groupe:
Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
JORFTEXT000026638494(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: André (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
représentant d'association œuvrant
pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation
Groupe:
Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
JORFTEXT000026638494(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Delaye (Derwich)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
Groupe:
Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
conseil_administration
JORFTEXT000026638494(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Bouares (Hocine)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
Groupe:
Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
conseil_administration
JORFTEXT000026638494(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Beauchesne (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
Groupe:
Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
conseil_administration
JORFTEXT000026638494(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: David KNECHT
chef du bureau des affaires étrangères et du développement (7BAED) à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléant permanent du directeur du budget
Remplace:M. Hervé BEC
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction du budget
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026638490(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Inès MONTEILLET
attachée principale d'administration au sein de ce même bureau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléant permanent du directeur du budget
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction du budget
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026638490(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Michel CHAMPON
administrateur général des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable principal de Météo-France
Remplace:M. Christian MENOU
Groupe:
Météo-France
JORFTEXT000026638488(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Patrick PUIVIF
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Remplace:Mme Odile FONTANA
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
JORFTEXT000026638486(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Frédérique Neulet
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier »
Remplace:M. Marc Marmoiton
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier
JORFTEXT000026638484(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Eliane Glotin
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale du Mené
Groupe:
Groupement de coopération sociale et médico-sociale du Mené
JORFTEXT000026638482(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Pradeilles-Duval (Rachel-Marie)
ingénieure en chef de l'armement
Objet:
experte de haut niveau (emploi classé en groupe III), auprès du chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638479(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jean-Paul Albertini
Objet:
conseiller spécial au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026638475(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 201217/11/2012
De: Eléonore LACROIX
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Ardennes
Groupe:
Préfecture des Ardennes
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000026638472(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jean-François de MANHEULLE
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Ardennes
sous-préfet
Groupe:
Préfecture des Ardennes
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000026638470(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 201217/11/2012
De: Galopin (Jean-Marie, Henri)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Le gendarme de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Nouzarède (Charles)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Lorcy (Christian, Francis, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Leroy (Michel, Nicolas)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Chesne (Gérard, Joël)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Angèle (Joyce, Linda)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Vitrac (Stéphane, André, Marcel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Villemain (Pascal, Marie, Hervé, Jean-Baptiste)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Vettier (Ludovic, Denis, Raymond)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Veber (Franck, Benoît)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Tassera (Brice, Fernand)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Ribeyre (Jérémie, Alain, Mariam)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Montagne (Joseph, Etienne, Marie, Vianney)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Moisset (Florent, Albert, Marcel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Micault (Mickaël, Yvon, Gérard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Manso (Alexis, Lucien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Mangeolle (Valentin, Sébastien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Legrand (Ludovic)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Hauswirth (Cyril)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Granel (Stanislas, Cyril, Marie-Joseph)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Genestier (Sébastien, Gilbert, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: De Buretel de Chassey (Baudoin, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Davenel (Arnaud, Roger, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Chiès (Nino, Fabien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Antoine (Philippe, Maurice, Gilbert, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Pyrault (Caroline, Dorothée)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Nomertin (Nancy, Germaine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Morillo (Marie, Françoise, Josette)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Kristof (Hélène, Elisabeth)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Brault (Graziella, Denise)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Besson (Audrey, Chantal)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Vurpillot (Eric, Christophe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Villeger (Alain, Ernest, Roger)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Rouillon (Pascal, René)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
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date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Rauzy (Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Les chefs d'escadron de réserve
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date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Maury (Serge, Jean-Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Groupe:
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date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Martorana (Renato, Marco, Antonio)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Le Duigou (Jean-Paul, René, Sylvain)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Joly (Vincent, André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jansen (Bernard, Patrick, Gabriel, Cornil)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Guillotte (Olivier, Roland, Yves)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Groupe:
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date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Estellon (Benoît, Jean-Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Groupe:
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date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: De Saint Stéban (Alain, Marie, Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Au grade de lieutenant-colonel de réserve
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Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Dame (Daniel, Maurice)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Cunin (Alain, René)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Clavel (Georges, Maurice, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Groupe:
Gendarmerie nationale
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Chesa (Christophe, René)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Carre (Raymond, Roger, Maurice)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Cadec (François)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Boule (Antoine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Bompas (Jacques, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Avondo (Bernard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Albira (Jean, Jacques)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Ouaissi (Haïba)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Lenoir (Dominique, Richard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Blachon (Claude, André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Zitouni (Neder)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Warrot (Olivier)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Waechter (Michel, André, Rodolphe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Viratelle (Sébastien, Bernard, Jacques, Anicet)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Vieillard (Sébastien, Sylvain)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Touaibia (Boris, Nadir)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Tormos (Gilles)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Thoumelin (Pierre, Alban, Philippe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Sun (Sambath)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Singer (André, Fernand)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Salichon (Alexandre, Charles, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Saint-Martin (Philippe, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Rouch (Serge)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Roland-Gosselin (Guillaume, Jacques, Marie, Alix)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Robert (Jean, Lionel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Riggio (Jean-Robert)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Richir (Bruno, Dominique)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Retout (Adrien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Raffestin (Gilles, Jean-Bernard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Puren (Jean, Luc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
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date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Prevost (Sylvain, Marcel, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Au grade de lieutenant de réserve
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Groupe:
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date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Petit (Jérôme)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Perrusson (Sébastien, Marie-Jean, Antoine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Groupe:
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date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Pagni (Philippe, Paul, Olivier)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Ouaissi (Hamdi)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Groupe:
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date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Naccache (David)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Ménager (Julien, Yann, Michel, Jean-Yves)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Moro (Florent, Nicolas)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Molinier (Ludovic, Jean, Govind)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Miramont (Alex)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Miette (François, Philippe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Meunier (Marc, Adrien, Raymond)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Mathieu (Philippe, Bernard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Groupe:
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date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Marvillet (Pascal, Roland, André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Luciani (Gaël, Philippe, Auge)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Lotode (Vincent, Jean-Baptiste)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Groupe:
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date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Lecornu (Sébastien, Pierre, Thierry)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Au grade de lieutenant de réserve
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Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Latour (Serge, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Lainé (Jérôme, Henri, Fernand)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Lai (Joseph)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Hours (Marcel, Marie, Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Holley (Denis, Fernand, Auguste)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Heydon (Kévin)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Harang (Philippe, Roger)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Guillaudeux (Pierre-Yves, Patrick)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Guerout (Daniel, Joseph, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Guedj (Gérard, Laurent)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Grafte (Laurent)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Gallois (Gilles, Marcel, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Farge (Florent, Jacques, Henri)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Emmerich (Vincent, Edouard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Au grade de lieutenant de réserve
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Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Durand (Alexandre, François, Christian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Au grade de lieutenant de réserve
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Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Dumenil (Thierry, Gabriel, Léon)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Drinnhausen (Patrick, François)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Groupe:
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date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Degoul (Arnaud, Paul, Hubert)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Groupe:
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date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Decourbe (Alain, Désiré, Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
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date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Creton (David, René, Alain)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Collet (François, Roger)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Les sous-lieutenants de réserve
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date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Coll (Bruno, Jean, Robert)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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date_debut="2012-12-01"
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Claudon (Bernard, Henri, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Chartier (Jean-Pierre, Patrick)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Charron (Jean-Pierre, André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Cavelan (Vincent)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Bru (François-Xavier, Damien, Olivier)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Bordzikidze (Nino)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Bonfils (Benoit, Jean, Philippe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Blanchard (Antoine, Jean, Bernard, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Blachon (Serge, Gaston)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Bersier (Jacques, Guy)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Ben Aloui (Nidhal)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Baudouin (François, Marie, Christian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Bandinelli (Pierre-Alain)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Ates (David)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Aissani (Mohamed, Amin)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Adam (Alain, Albert, Emile)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Abaji (Marek, Jean, Oscar)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Saez (Laetitia, Yvette)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Riou (Fanny, Michèle, Jocelyne)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Page (Charline, Maud)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Malcles (Magali, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Lopez (Laetitia)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Kerneis (Mathilde, Morgane, Katia)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jounot (Cécile, Elisabeth, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Honvault (Eleonore, Charlotte)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Ftaich (Najate)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Diboune (Sofia)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Cardoso (Emmanuelle, Rachel, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Beuf (Alexandra, Marie-Claire)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Auriat (Audrey)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Amellal (Rosa)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Tichadou (Michel, Pierre, André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Pleignet (Patrick, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Levaltier (Christian, Marie, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Le Saout (Bernard, François, Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Laugère (Jean-Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Lagneaux (Jean-Yves, Guy)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Lacotte (Jacques, Rémy)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Gignoud (Philippe, Jean-Jacques)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Dréno (Philippe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Daniel (Jean-Yves, Victor, Ladislas)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Béauce (Pierre, Marie, Yvon)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Bacci (Gilbert, Dominique, Charles)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Auzende (Dominique, Louis, Marius)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Zammit (Marc, Joseph, René, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Wasbauer (Bernard, Gérard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
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date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Vignat (Jérôme, Thomas)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
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date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Pélissier (Edouard, Antoine, Charles)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
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date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Ploussard (François, Denis, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Pinède (Jacques, Guy)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
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date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Moro (Paul)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Au grade de chef d'escadron de réserve
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Groupe:
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date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Merckel (Laurent, Jean-Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Les capitaines de réserve
Groupe:
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date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Lusseault (Jean-Philippe, Jean-Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Groupe:
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date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Lingua de Saint Blanquat (Lionel, Marie, Bernard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Groupe:
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date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Lecomte (Frédéric, Alexandre, Félix)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Groupe:
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corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Le Henaff (Henri, Jean, Aimé)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Kuntz (Hervé, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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date_debut="2012-12-01"
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jovet (Robert)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Guen (Serge)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Garnier (Philippe, Marie, Charles)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Elichabe (Christophe, Alain)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Duhamel (Philippe, Henri, Maurice)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Demeure (Gilles, Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Chadelat (Joël)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Taulier (Bernard, André, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Robin (Christophe, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Robert (Nicolas, Jacques, Dominique)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Philibert (Michaël, Jean, René)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Nicolas (Laurent, André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Nespoulous (Daniel, Jean-Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Munos (Mathieu)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Lemaitre (Frédéric)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Laine (Pascal, Roger, Bruno)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Henot (Gérard, Régiste)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Gillet (Jean, François, Rolland)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Félix (Michel, Roger, Claude)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Evrard (Gérard, Gilles, Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Desnoyer (Patrick, Guy)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Delannoy (Bruno, Bernard, Joseph)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: De Oliveira (Joaquim, Manuel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Camoit (Didier, Lucien, Roland)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Caillaud (Jean-Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Brandet (Pierre-Henry)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
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date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Beaufort (Christian, René, André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
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date_debut="2012-12-01"
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armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Abadie (Jérôme, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
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date_debut="2012-12-01"
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armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Valette (Jean-Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Lajoinie (Catherine, Jeanne, Josui)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Richard (Philippe, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Carrillo (Antonio)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Philippe FURTWENGLER
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
6. Pour le collège des représentants des employeurs
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Sébastien BOSCH
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
6. Pour le collège des représentants des employeurs
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jean VIGNES
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Pascal VADON
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Dimitri TALBOT
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jean-Claude STUTZ
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Serge ROMEU
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Hervé ROCHAIS
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: André LE FAOU
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Christophe DINET
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Christian CAILLIAU
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Bernard BRAUGE
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Patrick BEGUIN
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Bernard BARBOTTIN
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Richard AGNETTI
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Renée-Claire MANCRET
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
4. Pour le collège des pharmaciens
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jean-Pierre LACHEZE
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
4. Pour le collège des pharmaciens
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jean-Luc DUROUX
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
4. Pour le collège des pharmaciens
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Eric GERARD
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
2. Pour le collège des chirurgiens-dentistes
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Denis BOURGEOIS
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
2. Pour le collège des chirurgiens-dentistes
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Henry ZATTARA
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
1. Pour le collège des médecins
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Dominique FASQUELLE
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
1. Pour le collège des médecins
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Bertrand DEMORY
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
1. Pour le collège des médecins
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Philippe CHAZELLE
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
1. Pour le collège des médecins
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Thierry CAPS
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
1. Pour le collège des médecins
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Didier BRICOTEAU
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
1. Pour le collège des médecins
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Clara TRESMONTAN
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Frédérique SERRA
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Françoise ROBERT
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Annick PRADERES
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Frédérique LECOCQ
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Anne LARINIER
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Michèle JOTHY
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Valérie DUCRET
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Laurence-Béatrice CLUZEL
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Yaël BAUDOIN
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Catherine HOURTIGUET
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
4. Pour le collège des pharmaciens
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Blanche GONZALEZ
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
4. Pour le collège des pharmaciens
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Christine BUZENET
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
3. Pour le collège des sages-femmes
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Christiane SANTOS
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
1. Pour le collège des médecins
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Sylvia BENZAKEN
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
1. Pour le collège des médecins
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Véronique AGAESSE
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
1. Pour le collège des médecins
Suppléants
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jean-Bertrand NOTTET
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
6. Pour le collège des représentants des employeurs
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Bernard DAUMUR
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
6. Pour le collège des représentants des employeurs
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Alexandre PROUTEAU
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Armand PIJULET
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Daniel PAGUESSORHAYE
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Didier OGER
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Dominique MENETRIER
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Pascal MARTIN
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Tristan MARECHAL
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Martial JEAN
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Yannick GIRAUDEL
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Alain GERBEL
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Gérard DUBRUQUE
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Michel CARATY
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Guillaume BROUARD
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Michel BENNE
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Thierry AMOUROUX
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Claude JAPHET
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
4. Pour le collège des pharmaciens
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Henri-Philippe HUSSON
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
4. Pour le collège des pharmaciens
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Paul GELBHART
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
4. Pour le collège des pharmaciens
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jean-Marie GAZENGEL
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
4. Pour le collège des pharmaciens
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Philippe GAERTNER
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
4. Pour le collège des pharmaciens
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Xavier DESMAS
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
4. Pour le collège des pharmaciens
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Serge CAILLER
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
4. Pour le collège des pharmaciens
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Vincent CICERO
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
3. Pour le collège des sages-femmes
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Thierry SOULIE
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
2. Pour le collège des chirurgiens-dentistes
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Benoit LEFEVRE
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
2. Pour le collège des chirurgiens-dentistes
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Patrick LARRAS
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
2. Pour le collège des chirurgiens-dentistes
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Thomas HAMON
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
2. Pour le collège des chirurgiens-dentistes
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Emmanuel DIAS
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
2. Pour le collège des chirurgiens-dentistes
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jacques DEJOU
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
2. Pour le collège des chirurgiens-dentistes
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Christian COUZINOU
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
2. Pour le collège des chirurgiens-dentistes
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: André-Paul CAMILLERI
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
2. Pour le collège des chirurgiens-dentistes
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jean-Pierre BOITEUX
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
2. Pour le collège des chirurgiens-dentistes
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Alain VERGNENEGRE
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
1. Pour le collège des médecins
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Olivier RAY
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
1. Pour le collège des médecins
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jean-Marie LELEU
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
1. Pour le collège des médecins
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Michel LEGMANN
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
1. Pour le collège des médecins
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Charles-Henry GUEZ
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
1. Pour le collège des médecins
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Alain GAVAUDAN
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
1. Pour le collège des médecins
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Patrick GASSER
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
1. Pour le collège des médecins
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Gérard GALLIOT
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
1. Pour le collège des médecins
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jean-Pierre ESTERNI
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
1. Pour le collège des médecins
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jean-Luc DEHAENE
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
1. Pour le collège des médecins
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Rémy COUDERC
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
1. Pour le collège des médecins
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Claude BRONNER
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
1. Pour le collège des médecins
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jean-Louis BENSOUSSAN
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
1. Pour le collège des médecins
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jean-Luc BARON
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
1. Pour le collège des médecins
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Latifa ZEMMOURI
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
6. Pour le collège des représentants des employeurs
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Claire TERRA
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
6. Pour le collège des représentants des employeurs
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Florence LEDUC
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
6. Pour le collège des représentants des employeurs
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Muriel GIBERT
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
6. Pour le collège des représentants des employeurs
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Claudine TOURNIER
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Annick TOUBA
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Dominique ROULAND
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Florence ROSSI
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Annick PICARD
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Laurence PERRIN
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Pascale MATHIEU
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Isabelle MARDON
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Laura LICART
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Catherine JOUBERT
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Nadine HESNART
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Marielle DUFAURE
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Véronique DISSAT
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Christelle DEGRELLE
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Marylène COUTINEAU
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Noëlle CHABERT
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Françoise CAMGUILHEM
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Annick BESSAT
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
5. Pour le collège des professionnels de santé paramédicaux
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Nadine DESHORMIERE
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
4. Pour le collège des pharmaciens
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Dr Marie-Hélène BERTOCCHIO
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
4. Pour le collège des pharmaciens
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Françoise BERGIER
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
4. Pour le collège des pharmaciens
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Nathalie SZYMANSKY
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
3. Pour le collège des sages-femmes
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Valérie MICHAUD
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
3. Pour le collège des sages-femmes
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Brigitte GILET
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
3. Pour le collège des sages-femmes
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Houaria DINE
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
3. Pour le collège des sages-femmes
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Mylène DESCAMPS-MOLLIER
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
3. Pour le collège des sages-femmes
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Marianne BENOIT-TRUONG CANH
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
3. Pour le collège des sages-femmes
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Dominique JASSERON
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
2. Pour le collège des chirurgiens-dentistes
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Sylvie PERON
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
1. Pour le collège des médecins
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Nathalie CROS-TERRAUX
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
1. Pour le collège des médecins
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Sophie BRUNHES-PEREZ
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
1. Pour le collège des médecins
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Rachel BOCHER
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
1. Pour le collège des médecins
Titulaires
Groupe:
Conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="trois ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jean-Yves TRAMOY
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
6. Pour la section paritaire des masseurs-kinésithérapeutes
Suppléants
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Denis THOUVIGNON
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
6. Pour la section paritaire des masseurs-kinésithérapeutes
Suppléants
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jean-Michel DALLA-TORRE
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
6. Pour la section paritaire des masseurs-kinésithérapeutes
Suppléants
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Patrick CORNE
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
6. Pour la section paritaire des masseurs-kinésithérapeutes
Suppléants
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Régis DUCATEZ
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
5. Pour la section paritaire des infirmiers
Suppléants
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Olivier BABEL
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
5. Pour la section paritaire des infirmiers
Suppléants
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jean-Marie SOYER
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
4. Pour la section paritaire des pharmaciens
Suppléants
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jean-Paul PROVOST
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
4. Pour la section paritaire des pharmaciens
Suppléants
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Christian VEDRENNE
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
1. Pour la section paritaire des médecins
Au titre des représentants des médecins généralistes
Suppléants
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Bernard PLEDRAN
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
1. Pour la section paritaire des médecins
Au titre des représentants des médecins généralistes
Suppléants
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Alain LIWERANT
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
1. Pour la section paritaire des médecins
Au titre des représentants des médecins généralistes
Suppléants
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Francis RUBEL
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
1. Pour la section paritaire des médecins
Au titre des représentants des autres médecins spécialistes
Suppléants
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Marc RICHER DE FORGES
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
1. Pour la section paritaire des médecins
Au titre des représentants des autres médecins spécialistes
Suppléants
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Dominique PROISY
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
1. Pour la section paritaire des médecins
Au titre des représentants des autres médecins spécialistes
Suppléants
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Stéphane KIRCHNER
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
1. Pour la section paritaire des médecins
Au titre des représentants des autres médecins spécialistes
Suppléants
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Philippe ULMANN
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jean-Michel COURILLEAU
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Christine CARRADE
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
9. Pour la section paritaire des orthoptistes
Suppléants
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Sophie ROZAIRE
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
4. Pour la section paritaire des pharmaciens
Suppléants
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Michèle CARO
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
4. Pour la section paritaire des pharmaciens
Suppléants
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Bénédicte AHMET
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
2. Pour la section paritaire des chirurgiens-dentistes
Suppléants
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Béatrice FAZILLEAUD
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
1. Pour la section paritaire des médecins
Au titre des représentants des médecins généralistes
Suppléants
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Monika LENAIN
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Au titre de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Bertille ROCHE-APAIRE
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Suppléant
Groupe:
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Caisse nationale du régime social des indépendants
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Clémence KREMER
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Sandrine FRANGEUL
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Laurent MILSTAYN
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
9. Pour la section paritaire des orthoptistes
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Patrick PERIGNON
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
8. Pour la section paritaire des orthophonistes
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Philippe BETRANCOURT
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
8. Pour la section paritaire des orthophonistes
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jean-Loup LAFEUILLADE
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
7. Pour la section paritaire des pédicures-podologues
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Patrick DANESI
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
7. Pour la section paritaire des pédicures-podologues
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Serge COIMBRA
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
7. Pour la section paritaire des pédicures-podologues
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Frédéric SROUR
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
6. Pour la section paritaire des masseurs-kinésithérapeutes
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Pol LORIN
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
6. Pour la section paritaire des masseurs-kinésithérapeutes
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Christian CHATRY
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
6. Pour la section paritaire des masseurs-kinésithérapeutes
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Patrice THORAVAL
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
5. Pour la section paritaire des infirmiers
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: John PINTE
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
5. Pour la section paritaire des infirmiers
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Olivier AROMATARIO
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
5. Pour la section paritaire des infirmiers
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Xavier SCHNEIDER
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
4. Pour la section paritaire des pharmaciens
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Xavier CANDILLE
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
4. Pour la section paritaire des pharmaciens
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Daniel BURLET
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
4. Pour la section paritaire des pharmaciens
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Sébastien CLERC
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
3. Pour la section paritaire des sages-femmes
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Pierre VIGNERON
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
2. Pour la section paritaire des chirurgiens-dentistes
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Fabien COHEN
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
2. Pour la section paritaire des chirurgiens-dentistes
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: William JOUBERT
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
1. Pour la section paritaire des médecins
Au titre des représentants des médecins généralistes
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Yves FOURE
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
1. Pour la section paritaire des médecins
Au titre des représentants des médecins généralistes
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Philippe DESPIERRE
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
1. Pour la section paritaire des médecins
Au titre des représentants des médecins généralistes
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Michel COMBIER
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
1. Pour la section paritaire des médecins
Au titre des représentants des médecins généralistes
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Bertrand ROCHAMBAU
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
1. Pour la section paritaire des médecins
Au titre des représentants des autres médecins spécialistes
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jean-François REY
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
1. Pour la section paritaire des médecins
Au titre des représentants des autres médecins spécialistes
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Eric PERCHIOT
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
1. Pour la section paritaire des médecins
Au titre des représentants des autres médecins spécialistes
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jean-Claude FRANCESCHINI
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
1. Pour la section paritaire des médecins
Au titre des représentants des autres médecins spécialistes
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Franck DEVULDER
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
1. Pour la section paritaire des médecins
Au titre des représentants des autres médecins spécialistes
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Pascal VERRECCHIA
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Au titre de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Pascal PERROT
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Titulaire
Groupe:
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Caisse nationale du régime social des indépendants
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: François MEURISSE
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Eric HAUSHALTER
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Maria PLAZA
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
9. Pour la section paritaire des orthoptistes
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Laurence PACHE
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
9. Pour la section paritaire des orthoptistes
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Marie-Christine LIZON
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
9. Pour la section paritaire des orthoptistes
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Corine OGLAZA
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
8. Pour la section paritaire des orthophonistes
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Nicole DENNI-KRICHEL
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
8. Pour la section paritaire des orthophonistes
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Yolande GUIGANTI
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
7. Pour la section paritaire des pédicures-podologues
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Corinne FRICHE
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
6. Pour la section paritaire des masseurs-kinésithérapeutes
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Ghislaine SICRE
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
5. Pour la section paritaire des infirmiers
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Elisabeth MAYLIE
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
5. Pour la section paritaire des infirmiers
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Catherine LEYRISSOUX
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
4. Pour la section paritaire des pharmaciens
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Agathe Le ROY
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
3. Pour la section paritaire des sages-femmes
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Nathalie LELOUX
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
3. Pour la section paritaire des sages-femmes
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Chantal LACOSTE
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
3. Pour la section paritaire des sages-femmes
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Muriel WAGNER
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
2. Pour la section paritaire des chirurgiens-dentistes
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Catherine MOJAÏSKY
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
2. Pour la section paritaire des chirurgiens-dentistes
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Marie-Hélène CERTAIN
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
1. Pour la section paritaire des médecins
Au titre des représentants des médecins généralistes
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Lydia CAILLAUD
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
1. Pour la section paritaire des médecins
Au titre des représentants des médecins généralistes
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Alice TOUZAA
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
1. Pour la section paritaire des médecins
Au titre des représentants des autres médecins spécialistes
Titulaires
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Hedda WEISSMANN
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Laure PRESTAT
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Martine Cuzeau
attachée d'administration
Objet:
à la retraite d'office, après prolongation après limite d'âge
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000026638454(source JORF)
admission
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jean-Marie Gry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026638452(source JORF)
admission
17 Novembre 201217/11/2012
De: Maud GUERIN-GREGOIRE
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:M. Gilbert ANSBERQUE
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026638450(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Pascal OTHEGUY
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel AUBRY
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000026638450(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: GRANDJEAN (Caroline)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseillère des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-04-26"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000026638447(source JORF)
radiation
17 Novembre 201217/11/2012
De: VIORNERY (Lionel)
chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: ZUREIK (Mahmoud)
chef du pôle épidémiologie des produits de santé, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: RIBES (Olivier)
chef du pôle inspection des produits biologiques, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: RENAUD (Guillaume)
chef du pôle inspection des matières premières, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: BORN (Jean-Christophe)
chef du pôle inspection en surveillance du marché
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: STERN (Cyril)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: PIAT (Olivier)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: PALLUY (Olivier)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: MONTEIL (Thierry)
inspecteur au pôle inspection des matières premières, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: HESTERS (Rémi)
inspecteurs au pôle inspection des produits biologiques, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: HAAG (Jean-Claude)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: MAISON (Patrick)
directeurs adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la surveillance ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks
mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: BRUNEAUX (François)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la surveillance ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks
mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: MONTANIER (Florence)
pharmacienne évaluatrice au sein du pôle réglementaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions relatives aux modifications de type IA des autorisations de mise sur le marché (AMM), les décisions de transfert des AMM ainsi que les modifications d'AMM relatives à un changement d'exploitant. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: LIEVRE (Valérie)
scientifique au pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments dérivés du sang effectuée
conformément à l'article R. 5121-40 du code de la santé publique. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: GARCIA (Dominique)
scientifique au pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques effectuée
conformément à l'article R. 5121-39 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: DEBOURGES (Dominique)
chef du pôle contrôle du marché
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks
mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: RORIVE (Céline)
inspecteur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: RIBEIRO (Virginie)
chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 2
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: HOLTZHEYER (Hélène)
évaluateur au pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: SAILLY (Anne-Charlotte)
chef du pôle matériovigilance, réactovigilance, cosmétovigilance, hémovigilance, biovigilance, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: CARDONA (Florence)
chef du pôle pharmacovigilance, addictovigilance
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: PICOT (Vanessa)
inspecteurs au pôle inspection en surveillance du marché
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: FALIP (Evelyne)
directrice, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la surveillance ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks
mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Hugues Fau
secrétaire administratif
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jean-Charles Zilberman
adjoint technique de recherche
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Eric Delaune
secrétaire administratif
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Aude King
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Sandrine Vergne
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Arlette Rielbage
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Christelle Mercier
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Maryse May
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Lia Lefort-Pouvin
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Marie-Thérèse Fonseca-Goncalves
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Esther Erault-Roig
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Corinne Delbarre-de Abreu
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Dieynaba Coulibaly
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Corinne Canizzo
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Martine Bérard
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Martine Berthelin
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Soheir Belkahla
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Olivia-Vanessa André
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Medhi Lalam
attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Mikael Scrizzi
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: François-Charles Meyrueix
attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jean François Charlet
attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Marc Destenay
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Michel Delpy
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Didier Lacotte-Arador
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Yves Blanchot
ingénieur d'études, de recherche et de formation de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jean Villaret
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Arnaud Seguin
attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau de l'accompagnement des carrières
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Alain Sauton
attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau de l'accompagnement des carrières
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Alain Saulnier
attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des personnels d'inspection et des filières sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Philippe Gaspais
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Eric Migevant
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Fabien Gillet
attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Fabrice Dingreville
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Eugène Ferri
attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: David Bressot
attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau des statuts
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Bernard Henry
agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Yves Le Nozahic
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Arnauld Gauthier
administrateur civil, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Geoffroy Charrier
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Christophe Calcagni
ingénieur d'études de 2e classe, adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Simone Baylocq
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Sylviane Moreau
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Françoise Lallier
attachée principale d'administration des affaires sociales, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Sylvie Giraudet
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Muriel Calvel
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Amandine Cornic
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Delphine Lefèvre
attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Flore Goddet
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Isabelle Deleury
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Christine Labrousse
inspectrice principale de la jeunesse et des sports, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Dominique Deiber
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Valérie Guidoin
attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Stéphanie Mork
administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des personnels d'inspection et des filières sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Régine Aymard-Elmaleh
attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Joëlle Oudot
attachée principale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Nadine Dan
attachée principale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Nadia Sédraoui
attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Isabelle Pillaz
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Catherine Belgacem
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Anne-Marie de Bauw
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de la réglementation du travail et du dialogue social
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Anita El Yamani
attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de la réglementation du travail et du dialogue social
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Cécile Draye
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Véronique Deffrasnes
administratrice civile hors classe, cheffe de la mission
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Séverine-Fleur Jay
attachée principale d'administration des affaires sociales, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau des statuts
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Cécile Favarel-Garrigues
administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Véronique Deffrasnes
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Marie-Claude Blanc
administratrice civile hors classe, cheffe de la mission
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026638320(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.