JORFTEXT000026654070
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Odile BOUBERT
vice-présidente du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2012-11-04
"
president
JORFTEXT000026654070
(source JORF)
renouvellement
20 Novembre 2012
20/11/2012