JORFTEXT000026654072
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jocelyne LAMBERT
vice-présidente du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
président vacataire à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2012-11-04
"
president
JORFTEXT000026654072
(source JORF)
renouvellement
20 Novembre 2012
20/11/2012