JORFTEXT000026660686

De: Donnizaux (Claire)
magistrat au bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant de l'Etat désigné par la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Belaouar (Solène)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201222/11/2012