JORFTEXT000026660686
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Donnizaux (Claire)
magistrat au bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant de l'Etat désigné par la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:
Mme Belaouar (Solène)
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
22 Novembre 2012
22/11/2012