JORFTEXT000026695328
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Seymour MORSY
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000026695328
(source JORF)
nomination
28 Novembre 2012
28/11/2012
De:
Fabienne BUCCIO
préfète de la Loire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000026695328
(source JORF)
nomination
28 Novembre 2012
28/11/2012