JORFTEXT000026702631


De: Frédéric Maurel
secrétaire administratif, suppléant de la régisseuse d'avances et de recettes
Objet:
tous documents relatifs à la régie ministérielle d'avances et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: David Koulibaly
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Robert Cian
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Prosper Ramaradjou
attaché d'administration centrale, responsable du pôle « Restitutions »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Laurent Paré
secrétaire administratif, responsable du pôle « Dépenses II »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Eric Briot
secrétaire administratif, responsable du pôle « Dépenses III »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Noël Tambia
secrétaire administratif, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Sendil Mourty
adjoint administratif, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Maximin Maillot
adjoint administratif, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Martin Garcia
adjoint administratif, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Christian Défy-Dragin
secrétaire administratif, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Fabrice Dagron
secrétaire administratif, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Philippe Bury
secrétaire administratif, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Jérôme Roy
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes support
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Ugo Cerioni
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes support
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Solavy Loap
agent contractuel chargé de mission « Expert, système, outil »
Objet:
dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses (validation des engagements juridiques et certification des services faits quel que soit le montant) et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Frédéric Maurel
secrétaire administratif, adjoint au responsable du pôle « Frais de déplacements »
Objet:
dans l'outil Chorus les demandes de paiements relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Max Andalon
adjoint administratif, chargé de prestations financières
Objet:
dans l'outil Chorus les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes, à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Sonia Ponchel
secrétaire administrative de classe supérieure, occupant les fonctions de « Gestionnaire ARGOS »
Objet:
les états de frais de mission des agents de la DAFIIS dans ARGOS
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Elizabeth Navier
secrétaire administrative, régisseuse d'avances et de recettes
Objet:
tous documents relatifs à la régie ministérielle d'avances et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Marie-Laure Lepoutre
adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la validation des engagements juridiques, la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
7° Programme « Politique de la ville » (programme n° 147) relevant de la mission « Ville et logement », aux agents ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Christine Lelièvre
adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la validation des engagements juridiques, la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
7° Programme « Politique de la ville » (programme n° 147) relevant de la mission « Ville et logement », aux agents ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Christine Flamant
chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la validation des engagements juridiques, la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
7° Programme « Politique de la ville » (programme n° 147) relevant de la mission « Ville et logement », aux agents ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Patricia Rouyer
chef de section, attachée d'administration
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Astrid Ragot
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Chantal Leymarie
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Catherine Brindle
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Nathalie Lami
attachée d'administration centrale, responsable du pôle « Dépenses I »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Nathalie Rambaud
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Raymonde Raboteur
secrétaire administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Louise Pied
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Sylvie Lucas
secrétaire administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Karine Lelaure
secrétaire administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Gladys Gambou-Guercy
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Muriel Emiel
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Lydia Chapon
secrétaire administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Sabine Bah
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Rachida Adjal
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Sylvaine Jaccon
secrétaire administrative, responsable du pôle « Recettes »
Objet:
de valider dans l'outil Chorus tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Mireille Yonnet
attachée d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Frédérique Mayis
attachée d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Ghislaine Lambert
secrétaire administrative, référent Chorus Utilisateur
Objet:
dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses (validation des engagements juridiques et certification des services faits quel que soit le montant) et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Elizabeth Navier
secrétaire administrative, responsable du pôle « Frais de déplacements »
Objet:
dans l'outil Chorus les demandes de paiements relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Geneviève Canonne
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
dans l'outil Chorus les demandes de paiements relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Camille Benon
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
dans l'outil Chorus les demandes de paiements relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Martine Behar-Parali
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
dans l'outil Chorus les demandes de paiements relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Erick Glippa
responsable de la mission achats et développement durable
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et la santé de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et la santé de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Isabelle Roger
adjointe à la chef du pôle procédure de la commande publique
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et la santé de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et la santé de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Marie-Noëlle Larour
chef du pôle procédure de la commande publique
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et la santé de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et la santé de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Catherine Hourdeaux
chef du pôle stratégie et performance achats
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et la santé de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et la santé de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Françoise Fonkou-Tague
adjointe à la chef du pôle stratégie et performance achats
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et la santé de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et la santé de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Christophe Tassart
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Xavier Tamby
chef du bureau de la politique budgétaire
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Philippe Louvel
chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: François Le Guen
chef du bureau des applications de politiques publiques
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Malik Lahoucine
adjoint au chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Alexandre Israelian
adjoint au chef du bureau de la politique budgétaire
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Marc Dijoux
adjoint au chef du bureau des applications de politiques publiques
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Eric David
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Nicolas Chosson
adjoint au chef du bureau des applications support
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Jean-Marie Brémont
chef du bureau de l'appui stratégique et des méthodes
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Samuel Bouju
chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Eric Baudry
chef du bureau des infrastructures
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Yves Batel
chef du bureau des applications support
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Valérie Garnier
adjointe à la chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Annick Duffour
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au chef de service de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services, et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Mireille Yonnet
adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Marie-Laure Lepoutre
adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Christine Lelièvre
adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Christine Le Bail
responsable de la mission d'animation de l'assistance informatique de proximité
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Brigitte Jurga-Hoffmann
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Evelyne Houdoin
chef du bureau du pilotage des programmes support
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Marielle Gonzalez-Gomez
adjointe au chef du bureau des infrastructures
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Annick Gollès
adjointe au chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Christine Flamant
chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Emilie Cantat
adjointe au chef du bureau de l'appui stratégique et des méthodes
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Véronique Bonnefoi
chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Cendrine Ambroise
adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Jean-Bernard Villance
adjoint au chef du bureau des équipements
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Philippe Sambussy
chef du bureau des prestations de services
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Xavier Regord
chef du bureau des équipements
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Jean-Charles Mégias
chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Philippe Marot
chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Stéphane Marguerin
adjoint à la chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Patrice Loriot
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Philippe Lebon
adjoint à la chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Loïc Le Gall
adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Alban Garillon
chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Bertin Fleury
adjoint au chef du bureau des prestations de services
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Philippe Benoist
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Karim Beddek
chef du bureau de la politique et de la gestion immobilières
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Sophie de Castelnau
chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Suzanne Riché
adjointe à la chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Hélène Lhoumeau
chef du bureau des archives
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Virginie Dupré
adjointe au chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Marie Delpont
adjointe à la chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Agnès Collo
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Alexandra Bontemps-Weishaupt
adjointe au chef du bureau de la politique et de la gestion immobilières
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Catherine Baude
chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.