JORFTEXT000026706638
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas Polge
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2012-12-10
"
JORFTEXT000026706638
(source JORF)
nomination
02 Décembre 2012
02/12/2012