JORFTEXT000026724751
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Albert SCHMITT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
"
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(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 2012
05/12/2012
De:
Jean-Pierre RIDEAU
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
"
JORFTEXT000026724751
(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 2012
05/12/2012
De:
Christophe LENORMAND
administrateur en chef des affaires maritimes
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du littoral et des milieux marins
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
"
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(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 2012
05/12/2012
De:
José RUIZ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des espaces naturels
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
"
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(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 2012
05/12/2012
De:
Jacques WINTERGERST
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
"
JORFTEXT000026724751
(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 2012
05/12/2012
De:
Paul DELDUC
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
"
JORFTEXT000026724751
(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 2012
05/12/2012
De:
Eva ALIACAR
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des espaces naturels
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
"
JORFTEXT000026724751
(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 2012
05/12/2012
De:
Véronique PERRIER
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
"
JORFTEXT000026724751
(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 2012
05/12/2012
De:
Claire GRISEZ
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
"
JORFTEXT000026724751
(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 2012
05/12/2012