Direction de l'eau et de la biodiversité

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De: Laurent TELLECHEA
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques"
JORFTEXT000050363123(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202418/10/2024
De: Matthieu MOURER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques"
JORFTEXT000050363123(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202418/10/2024
De: Pierre-Edouard GUILLAIN
ingénieur des ponts des eaux et des forêts, directeur de projet auprès de la directrice, et à
Objet:
au nom du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques"
JORFTEXT000050363123(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202418/10/2024
De: Philippe GOUTEYRON
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques"
JORFTEXT000050363123(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202418/10/2024
De: Caroline VENDRYES
à
Objet:
au nom du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques"
JORFTEXT000050363123(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202418/10/2024
De: Nora SUSBIELLE
administrateur de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques"
JORFTEXT000050363123(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202418/10/2024
De: Julie PERCELAY
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques"
JORFTEXT000050363123(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202418/10/2024
De: Marie-Laure METAYER
inspectrice de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice
Objet:
au nom du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques"
JORFTEXT000050363123(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202418/10/2024
De: Isabelle DOMERGUE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques"
JORFTEXT000050363123(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202418/10/2024
De: Fanny CUSIN-MASSET
administratrice de l'Etat, adjointes au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques"
JORFTEXT000050363123(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202418/10/2024
De: Laurent TELLECHEA
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000050052578(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202426/07/2024
De: Matthieu MOURER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000050052578(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202426/07/2024
De: Charles HAZET
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000050052578(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202426/07/2024
De: Pierre-Edouard GUILLAIN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet auprès de la directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000050052578(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202426/07/2024
De: Philippe GOUTEYRON
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000050052578(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202426/07/2024
De: Caroline VENDRYES
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000050052578(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202426/07/2024
De: Julie PERCELAY
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000050052578(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202426/07/2024
De: Marie-Laure METAYER
inspectrice de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000050052578(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202426/07/2024
De: Fanny CUSIN-MASSET
administratrice de l'Etat, adjointes au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000050052578(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202426/07/2024
De: Vincent SZLEPER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins au sein de la direction de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'eau et de la biodiversité
date_debut="2024-07-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049791249(source JORF)
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Laurent TELLECHEA
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000049676449(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Vincent SZLEPER
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000049676449(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Matthieu MOURER
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000049676449(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Charles HAZET
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000049676449(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Pierre-Edouard GUILLAIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet auprès de la directrice, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000049676449(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Philippe GOUTEYRON
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000049676449(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Caroline VENDRYES
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000049676449(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Julie PERCELAY
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000049676449(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Marie-Laure METAYER
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000049676449(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Vincent SZLEPER
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000049478071(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202427/04/2024
De: Matthieu MOURER
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000049478071(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202427/04/2024
De: Charles HAZET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000049478071(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202427/04/2024
De: Pierre-Edouard GUILLAIN
ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, directeur de projet auprès de la directrice et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000049478071(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202427/04/2024
De: Caroline VENDRYES
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000049478071(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202427/04/2024
De: Julie PERCELAY
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000049478071(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202427/04/2024
De: Marie-Laure METAYER
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000049478071(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202427/04/2024
De: Natalie COMMEAU
ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000049478071(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202427/04/2024
De: Philippe ROGIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres, à la direction de l'eau et de la biodiversité au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'eau et de la biodiversité
date_debut="2023-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048443871(source JORF)
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Vincent SZLEPER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999064(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Charles HAZET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999064(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Pierre-Edouard GUILLAIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet auprès de la directrice et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999064(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Caroline VENDRYES
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999064(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Julie PERCELAY
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999064(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Guglielmina OLIVEROS-TORO
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999064(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Marie-Laure METAYER
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999064(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Marie LEHOUCK-DEKEUWER
ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999064(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Natalie COMMEAU
ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999064(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Célia de LAVERGNE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047836858(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Pierre-Edouard GUILLAIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
assurer par intérim les fonctions attribuées au directeur de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
date_debut="2023-06-05"
JORFTEXT000047664848(source JORF)
charge
11 Juin 202311/06/2023
De: Vincent SZLEPER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047657681(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202309/06/2023
De: Charles HAZET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047657681(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202309/06/2023
De: Caroline VENDRYES
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047657681(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202309/06/2023
De: Julie PERCELAY
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047657681(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202309/06/2023
De: Guglielmina OLIVEROS-TORO
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047657681(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202309/06/2023
De: Marie-Laure METAYER
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointe au directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047657681(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202309/06/2023
De: Marie-Laure HERAULT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047657681(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202309/06/2023
De: Natalie COMMEAU
ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047657681(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202309/06/2023
De: Juliette AURICOSTE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres, à la direction de l'eau et de la biodiversité au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'eau et de la biodiversité
date_debut="2022-02-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047055770(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Isabelle KAMIL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques à la direction de l'eau et de la biodiversité au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'eau et de la biodiversité
date_debut="2022-10-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046308137(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Damien LAMOTTE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes
au sein de la direction de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'eau et de la biodiversité
date_debut="2022-10-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046298619(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Vincent SZLEPER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000045997206(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Matthieu PAPOUIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000045997206(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Charles HAZET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000045997206(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Pierre-Edouard GUILLAIN
ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, directeur de projet auprès du directeur et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000045997206(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Olivier DEBAERE
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000045997206(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Caroline VENDRYES
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000045997206(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Julie PERCELAY
à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000045997206(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Guglielmina OLIVEROS-TORO
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000045997206(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Marie-Laure METAYER
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointe au directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000045997206(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Marie-Laure HERAULT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000045997206(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Natalie COMMEAU
ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000045997206(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Pierre-Edouard GUILLAIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de projet (groupe II), placé auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité
au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
date_debut="2022-06-27"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045925081(source JORF)
nomination
17 Juin 202217/06/2022
De: Vincent SZLEPER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045381623(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Matthieu PAPOUIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045381623(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Charles HAZET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045381623(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Olivier DEBAERE
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045381623(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Caroline VENDRYES
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045381623(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Julie PERCELAY
à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045381623(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Guglielmina OLIVEROS-TORO
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045381623(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Marie-Laure METAYER
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointes au directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045381623(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Marie-Laure HERAULT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045381623(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Sophie-Dorothée DURON
administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, directrice de projet auprès du directeur et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045381623(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Natalie COMMEAU
ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000045381623(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Florence CLERMONT-BROUILLET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes
au sein de la direction de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'eau et de la biodiversité
duree="deux ans"
JORFTEXT000045288161(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Vincent SZLEPER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000044319262(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202114/11/2021
De: Matthieu PAPOUIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000044319262(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202114/11/2021
De: Charles HAZET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000044319262(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202114/11/2021
De: Olivier DEBAERE
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000044319262(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202114/11/2021
De: Caroline VENDRYES
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000044319262(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202114/11/2021
De: Julie PERCELAY
à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000044319262(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202114/11/2021
De: Guglielmina OLIVEROS-TORO
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000044319262(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202114/11/2021
De: Marie-Laure METAYER
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointes au directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000044319262(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202114/11/2021
De: Marie-Laure HERAULT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000044319262(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202114/11/2021
De: Sophie-Dorothée DURON
administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, directrice de projet auprès du directeur et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000044319262(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202114/11/2021
De: Natalie COMMEAU
ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000044319262(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202114/11/2021
De: Vincent SZLEPER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043776401(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Matthieu PAPOUIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043776401(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Olivier DEBAERE
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043776401(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Caroline VENDRYES
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043776401(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Laure SOULIAC
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, adjointes à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043776401(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Julie PERCELAY
à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043776401(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Guglielmina OLIVEROS-TORO
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043776401(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Marie-Laure METAYER
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointes au directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043776401(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Marie-Laure HERAULT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043776401(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Sophie-Dorothée DURON
administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, directrice de projet auprès du directeur, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043776401(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Natalie COMMEAU
ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043776401(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Fabienne RICARD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins
au sein de la direction de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'eau et de la biodiversité
date_debut="2021-07-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043669513(source JORF)
renouvellement
17 Juin 202117/06/2021
De: Matthieu PAPOUIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043659004(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 202115/06/2021
De: Rémi MEJECAZE
administrateur principal des affaires maritimes, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043659004(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 202115/06/2021
De: Olivier DEBAERE
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043659004(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 202115/06/2021
De: Caroline VENDRYES
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043659004(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 202115/06/2021
De: Laure SOULIAC
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, adjointes à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043659004(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 202115/06/2021
De: Julie PERCELAY
à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043659004(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 202115/06/2021
De: Guglielmina OLIVEROS-TORO
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043659004(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 202115/06/2021
De: Marie-Laure METAYER
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointes au directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043659004(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 202115/06/2021
De: Marie-Laure HERAULT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043659004(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 202115/06/2021
De: Sophie-Dorothée DURON
administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, directrice de projet auprès du directeur et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043659004(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 202115/06/2021
De: Natalie COMMEAU
ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043659004(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 202115/06/2021
De: Matthieu PAPOUIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043005207(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202119/01/2021
De: Rémi MEJECAZE
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043005207(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202119/01/2021
De: Olivier DEBAERE
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043005207(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202119/01/2021
De: Caroline VENDRYES
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043005207(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202119/01/2021
De: Laure SOULIAC
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, adjointes à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043005207(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202119/01/2021
De: Julie PERCELAY
à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043005207(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202119/01/2021
De: Guglielmina OLIVEROS-TORO
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043005207(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202119/01/2021
De: Marie-Laure METAYER
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointes au directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043005207(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202119/01/2021
De: Sophie-Dorothée DURON
administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, directrice de projet auprès du directeur et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043005207(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202119/01/2021
De: Natalie COMMEAU
ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043005207(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202119/01/2021
De: Amélie COANTIC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques à la direction de l'eau et de la biodiversité au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'eau et de la biodiversité
date_debut="2020-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042414534(source JORF)
renouvellement
11 Octobre 202011/10/2020
De: Florence CLERMONT-BROUILLET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes
au sein de la direction de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'eau et de la biodiversité
date_debut="2020-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042341113(source JORF)
renouvellement
18 Septembre 202018/09/2020
De: Matthieu PAPOUIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000042328813(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Rémi MEJECAZE
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000042328813(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Pierre-Edouard GUILLAIN
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000042328813(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Olivier DEBAERE
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000042328813(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Caroline VENDRYES
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000042328813(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Laure SOULIAC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000042328813(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Julie PERCELAY
à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000042328813(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Guglielmina OLIVEROS-TORO
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000042328813(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Marie-Laure METAYER
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointe au directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000042328813(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Sophie-Dorothée DURON
administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, directrice de projet auprès du directeur et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000042328813(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Matthieu PAPOUIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000042182938(source JORF)
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Rémi MEJECAZE
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000042182938(source JORF)
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Olivier DEBAERE
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000042182938(source JORF)
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Caroline VENDRYES
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000042182938(source JORF)
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Laure SOULIAC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000042182938(source JORF)
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Julie PERCELAY
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000042182938(source JORF)
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Guglielmina OLIVEROS-TORO
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000042182938(source JORF)
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Sophie-Dorothée DURON
administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, directrice de projet auprès du directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000042182938(source JORF)
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Sophie-Dorothée DURON
administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
directrice de projet (groupe III), placée auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'eau et de la biodiversité
duree="trois ans"
JORFTEXT000042118290(source JORF)
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Olivier THIBAULT
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Fait le
14 mai 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire, Pour la ministre et par délégation, Le directeur de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
Agence française pour la biodiversité
TREL2013133S(source BODD)
charge
30 Mai 202030/05/2020
De: Olivier THIBAULT
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Fait le
22 mai 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire, Pour la ministre et par délégation, Le directeur de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
TREL2013125S(source BODD)
charge
30 Mai 202030/05/2020
De: Matthieu PAPOUIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041690973(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Rémi MEJECAZE
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041690973(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Didier LABAT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041690973(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Caroline VENDRYES
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041690973(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Laure SOULIAC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041690973(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Simone SAILLANT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet auprès du directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041690973(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Julie PERCELAY
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041690973(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Guglielmina OLIVEROS-TORO
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041690973(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Olivier THIBAULT
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Fait le
1er janvier 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire, Pour la ministre et par délégation, Le directeur de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
Office français de la biodiversité
TREL1937524S(source BODD)
charge
03 Janvier 202003/01/2020
De: Matthieu PAPOUIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039417578(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201924/11/2019
De: Rémi MEJECAZE
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039417578(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201924/11/2019
De: Didier LABAT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039417578(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201924/11/2019
De: Brice HUET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de projet auprès du directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039417578(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201924/11/2019
De: Baptiste BLANCHARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039417578(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201924/11/2019
De: Laure SOULIAC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039417578(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201924/11/2019
De: Simone SAILLANT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet auprès du directeur et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039417578(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201924/11/2019
De: Julie PERCELAY
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039417578(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201924/11/2019
De: Guglielmina OLIVEROS-TORO
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039417578(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201924/11/2019
De: Hélène MONTELLY
attachée principale d'administration de l'Etat et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039417578(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201924/11/2019
De: Olivier THIBAULT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Remplace:M. Thierry VATIN
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'eau et de la biodiversité
date_debut="2019-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000039297214(source JORF)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Amélie COANTIC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques à la direction de l'eau et de la biodiversité au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'eau et de la biodiversité
date_debut="2019-11-01"
duree="un an"
JORFTEXT000039242855(source JORF)
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Florence CLERMONT-BROUILLET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes
au sein de la direction de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'eau et de la biodiversité
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000039117676(source JORF)
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Fabienne RICARD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins
au sein de la direction de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'eau et de la biodiversité
date_debut="2019-07-09"
duree="deux ans"
JORFTEXT000038626362(source JORF)
renouvellement
16 Juin 201916/06/2019
De: Matthieu PAPOUIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038120934(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201913/02/2019
De: Didier LABAT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038120934(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201913/02/2019
De: Brice HUET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de projet auprès du directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038120934(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201913/02/2019
De: Baptiste BLANCHARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038120934(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201913/02/2019
De: Rémi MEJECAZE
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, terrestres
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038120934(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201913/02/2019
De: Laure SOULIAC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, ses adjointes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038120934(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201913/02/2019
De: Simone SAILLANT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet auprès du directeur et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038120934(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201913/02/2019
De: Julie PERCELAY
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038120934(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201913/02/2019
De: Guglielmina OLIVEROS-TORO
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038120934(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201913/02/2019
De: Hélène MONTELLY
attachée principale d'administration de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038120934(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201913/02/2019
De: Florence CLERMONT-BROUILLET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038120934(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201913/02/2019
De: Karine BRULE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038120934(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201913/02/2019
De: Matthieu PAPOUIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038029192(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201920/01/2019
De: Didier LABAT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038029192(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201920/01/2019
De: Brice HUET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de projet auprès du directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038029192(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201920/01/2019
De: Baptiste BLANCHARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038029192(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201920/01/2019
De: Rémi MEJECAZE
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, terrestres
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038029192(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201920/01/2019
De: Laure SOULIAC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, ses adjointes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038029192(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201920/01/2019
De: Simone SAILLANT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet auprès du directeur, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038029192(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201920/01/2019
De: Guglielmina OLIVEROS-TORO
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038029192(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201920/01/2019
De: Hélène MONTELLY
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038029192(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201920/01/2019
De: Florence CLERMONT-BROUILLET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038029192(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201920/01/2019
De: Karine BRULE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038029192(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201920/01/2019
De: Fabienne RICARD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins
au sein de la direction de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'eau et de la biodiversité
date_debut="2018-07-09"
duree="un an"
JORFTEXT000037051282(source JORF)
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Jacques WINTERGERST
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036827072(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Matthieu PAPOUIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036827072(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Didier LABAT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036827072(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Brice HUET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de projet auprès du directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036827072(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Guillem CANNEVA
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036827072(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Baptiste BLANCHARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036827072(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Laure SOULIAC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, ses adjointes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036827072(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Simone SAILLANT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet auprès du directeur, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036827072(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Guglielmina OLIVEROS-TORO
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036827072(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Hélène MONTELLY
attachée principale d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036827072(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Sophie-Dorothée DURON
administratrice en chef des affaires maritimes, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036827072(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Florence CLERMONT-BROUILLET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036827072(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Karine BRULE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036827072(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Thierry VATIN
architecte et urbaniste général de l'Etat
Objet:
directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Remplace:M. François MITTEAULT
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'eau et de la biodiversité
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000036790315(source JORF)
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Jacques WINTERGERST
inspecteur général de la santé publique vétérinaire et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036663081(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201802/03/2018
De: Matthieu PAPOUIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036663081(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201802/03/2018
De: Didier LABAT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036663081(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201802/03/2018
De: Brice HUET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de projet auprès du directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036663081(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201802/03/2018
De: Guillem CANNEVA
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036663081(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201802/03/2018
De: Baptiste BLANCHARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036663081(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201802/03/2018
De: Laure SOULIAC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, ses adjointes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036663081(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201802/03/2018
De: Simone SAILLANT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet auprès du directeur et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036663081(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201802/03/2018
De: Guglielmina OLIVEROS-TORO
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036663081(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201802/03/2018
De: Hélène MONTELLY
attachée principale d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036663081(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201802/03/2018
De: Florence CLERMONT-BROUILLET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036663081(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201802/03/2018
De: Karine BRULE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036663081(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201802/03/2018
De: Sophie-Dorothée DURON
administratrice en chef des affaires maritimes, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, terrestres
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036663081(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201802/03/2018
De: Jacques WINTERGERST
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, ses adjoints. »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036521889(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Matthieu PAPOUIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036521889(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Hélène MONTELLY
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036521889(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Jacques WINTERGERST
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036249536(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201723/12/2017
De: Matthieu PAPOUIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036249536(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201723/12/2017
De: Didier LABAT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036249536(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201723/12/2017
De: Guillem CANNEVA
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036249536(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201723/12/2017
De: Laure SOULIAC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, ses adjointes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036249536(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201723/12/2017
De: Simone SAILLANT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet auprès du directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036249536(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201723/12/2017
De: Guglielmina OLIVEROS-TORO
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036249536(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201723/12/2017
De: Florence CLERMONT-BROUILLET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036249536(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201723/12/2017
De: Karine BRULE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036249536(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201723/12/2017
De: Sophie-Dorothée DURON
administratrice en chef des affaires maritimes, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, terrestres
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036249536(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201723/12/2017
De: Ludovic SCHULTZ
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins
au sein de la direction de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'eau et de la biodiversité
date_debut="2017-12-24"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036080588(source JORF)
renouvellement
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jacques WINTERGERST
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000034840720(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201702/06/2017
De: Matthieu PAPOUIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000034840720(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201702/06/2017
De: Didier LABAT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000034840720(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201702/06/2017
De: Guillem CANNEVA
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000034840720(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201702/06/2017
De: Laure SOULIAC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000034840720(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201702/06/2017
De: Guglielmina OLIVEROS-TORO
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000034840720(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201702/06/2017
De: Simone SAILLANT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de projet (groupe III) auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité
au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
duree="trois ans"
JORFTEXT000034680116(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Christian LE COZ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
JORFTEXT000034598493(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Simone SAILLANT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
JORFTEXT000034598493(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Karine BRULE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
JORFTEXT000034598493(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Matthieu PAPOUIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des espaces naturels
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
JORFTEXT000033658889(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Christian LE COZ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux
au sein de la direction de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable
à compter 9 septembre 2016
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'eau et de la biodiversité
duree="trois ans"
JORFTEXT000033042048(source JORF)
renouvellement
18 Août 201618/08/2016
De: Simone SAILLANT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de l'action territoriale et de la législation de l'eau
au sein de la direction de l'eau et de la biodiversité, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
date_debut="2016-06-27"
duree="un an"
JORFTEXT000032724987(source JORF)
nomination
19 Juin 201619/06/2016
De: Guglielmina OLIVEROS-TORO
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032587041(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: Guillem CANNEVA
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032587036(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: Virginie DUMOULIN-WIECZORKIEWICZ
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000031933255(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Virginie DUMOULIN-WIECZORKIEWICZ
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (groupe I), conseillère du directeur de l'eau et de la biodiversité
au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
date_debut="2015-12-31"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031741769(source JORF)
nomination
31 Décembre 201531/12/2015
De: Karine BRULE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de la protection et de la gestion en eau et minérales (groupe III) à la direction de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'eau et de la biodiversité
date_debut="2015-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031532147(source JORF)
nomination
27 Novembre 201527/11/2015
De: Sophie-Dorothée DURON
administratrice en chef des affaires maritimes
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du littoral et des milieux marins
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030913898(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201522/07/2015
De: Jacques WINTERGERST
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030707329(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Albert SCHMITT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030707329(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Jean-Baptiste BUTLEN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030707329(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: José RUIZ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des espaces naturels
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030707329(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Pierre COMMENVILLE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des espaces naturels
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030707329(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Véronique PERRIER
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030707329(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: François MITTEAULT
Objet:
directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Remplace:M. Laurent ROY
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'eau et de la biodiversité
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000030674590(source JORF)
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Christophe LENORMAND
administrateur en chef de seconde classe des affaires maritimes
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la sous-direction du littoral et des milieux marins au sein de la direction de l'eau et de la biodiversité, à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'eau et de la biodiversité
DEVK1412978A(source BODD)
charge
25 Juin 201425/06/2014
De: Pierre Commenville
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des espaces naturels
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028429582(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201404/01/2014
De: Jean-Baptiste BUTLEN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028225059(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201324/11/2013
De: Claire GRISEZ
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028225059(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201324/11/2013
De: Virginie DUMOULIN-WIECZORKIEWICZ
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028225059(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201324/11/2013
De: Jean-Baptiste BUTLEN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028022720(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201302/10/2013
De: Pastèle SOLEILLE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de projet (groupe III), auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'eau et de la biodiversité
date_debut="2013-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027534515(source JORF)
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Albert SCHMITT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026724751(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201205/12/2012
De: Jean-Pierre RIDEAU
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026724751(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201205/12/2012
De: Christophe LENORMAND
administrateur en chef des affaires maritimes
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du littoral et des milieux marins
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026724751(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201205/12/2012
De: José RUIZ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des espaces naturels
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026724751(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201205/12/2012
De: Jacques WINTERGERST
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026724751(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201205/12/2012
De: Paul DELDUC
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026724751(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201205/12/2012
De: Eva ALIACAR
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des espaces naturels
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026724751(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201205/12/2012
De: Véronique PERRIER
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026724751(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201205/12/2012
De: Claire GRISEZ
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026724751(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201205/12/2012
De: Laurent Roy
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:Mme Odile Gauthier
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'eau et de la biodiversité
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026703058(source JORF)
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Hervé BRULE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe III) auprès de la directrice de l'eau et de la biodiversité à l'administration centrale des ministères de l'égalité des territoires et du logement et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'eau et de la biodiversité
JORFTEXT000026021343(source JORF)
renouvellement
14 Juin 201214/06/2012
De: Benoît THIEBOT
chargé de mission à la direction de l'eau et de la biodiversité
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2012
la manière suivante
Représentant la directrice de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Direction de l'eau et de la biodiversité
DEVL1203106A(source BODD)
composition
10 Mars 201210/03/2012
De: Marylène FRANCOIS
chargée des relations DEB, services déconcentrés au ministère de l'éco logie, du développement durable, des transports et du logement ; suppléant
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2012
la manière suivante
Représentant la directrice de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Direction de l'eau et de la biodiversité
DEVL1203106A(source BODD)
composition
10 Mars 201210/03/2012
De: Dumoulin-Wieczorkiewicz (Virginie)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières au sein de la direction de l'eau et de la biodiversité à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'eau et de la biodiversité
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025283573(source JORF)
nomination
05 Février 201205/02/2012
De: Vince (Agnès)
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
sous-directrice du littoral et des milieux marins à la direction de l'eau et de la biodiversité à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'eau et de la biodiversité
JORFTEXT000024754640(source JORF)
renouvellement
06 Novembre 201106/11/2011
De: Mireille CELDRAN
chef du bureau chasse et pêche à la direction de l'eau et de la biodi versité
Objet:
le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne de secrétaires administratifs de l'office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2011
la manière suivante
Président du jury pour les concours externe et interne pour le recrutement au titre de l'année 2011 de secrétaires administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Représentant la directrice de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Direction de l'eau et de la biodiversité
DEVL1121940A(source BODD)
composition
25 Septembre 201125/09/2011
De: Albert SCHMITT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000024580360(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201123/09/2011
De: José RUIZ
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des espaces naturels
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023448410(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201119/01/2011
De: Christophe LENORMAND
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du littoral et des milieux marins
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000023037824(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 201014/11/2010
De: Mireille CELDRAN
chef du bureau chasse et pêche à la direction de l'eau et de la biodiversité
Objet:
le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès
au grade de secré taire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2010
la manière suivante
Représentant la directrice de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Direction de l'eau et de la biodiversité
DEVN1016801A(source BODD)
composition
25 Juillet 201025/07/2010
De: Jean-Dominique DUPONT
chef du bureau chasse et pêche en eaux douces, titulaire
Objet:
le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2009
la manière suivante
Représentant la directrice de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Direction de l'eau et de la biodiversité
DEVN0924838A(source BODD)
composition
25 Novembre 200925/11/2009
De: Vincent BENTATA
chargé de mission au bureau de la faune et de la flore sauvage, suppléant
Objet:
le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2009
la manière suivante
Représentant la directrice de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Direction de l'eau et de la biodiversité
DEVN0924838A(source BODD)
composition
25 Novembre 200925/11/2009
De: Paul Delduc
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000020833148(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Claire Grisez
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000020833148(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Brulé (Hervé)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de projet (classé en groupe III) auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
duree="trois ans"
JORFTEXT000020676227(source JORF)
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Jacques Wintergerst
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020428728(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Jean-Claude Vial
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020428728(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Jean-Pierre Rideau
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020428728(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Noël Godard
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020428728(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Jean-Philippe Deneuvy
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020428728(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Patrice Blanchet
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020428728(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Christian Barthod
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des espaces naturels
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020428728(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Loïc Aballea
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du littoral et des milieux marins
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020428728(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Agnès Vince
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du littoral et des milieux marins
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020428728(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Véronique Perrier
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020428728(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Eva Aliacar
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des espaces naturels
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020428728(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Odile Gauthier
ingénieure générale des mines
Objet:
directrice de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'eau et de la biodiversité
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020315266(source JORF)
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: Judith JIGUET
Objet:
directrice de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020176892(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 200931/01/2009
De: Vince (Agnès)
architecte urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
sous-directrice du littoral et des milieux marins à la direction de l'eau et de la biodiversité à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'eau et de la biodiversité
JORFTEXT000019770115(source JORF)
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Vincent Bentata
bureau de la faune et de la flore sauvages de la sous-direction de la protection et valori sation des espèces et de leurs milieux
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2008
la manière suivante
Président du jury du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
Représentant la directrice de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Direction de l'eau et de la biodiversité
DEVN0823093A(source BODD)
composition
15 Novembre 200815/11/2008
De: Jean-Dominique Dupont
chef du bureau de la chasse et de la pêche à la direction de l'eau et de la biodi versité
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès
au grade de secrétaire adminis tratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2008
la manière suivante
Président du jury de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
Représentant la directrice de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Direction de l'eau et de la biodiversité
DEVN0822285A(source BODD)
composition
15 Novembre 200815/11/2008
De: Jean-Claude Vial
ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214396(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Noël Godard
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214396(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Philippe Deneuvy
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214396(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Patrice Blanchet
ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214396(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Christian Barthod
ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des espaces naturels
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214396(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Agnès Vince
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du littoral et des milieux marins
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214396(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Judith Jiguet
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'eau et de la biodiversité
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000019199521(source JORF)
nomination
16 Juillet 200816/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.