JORFTEXT000026729078
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier GUYONVARCH
sous-directeur du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles à la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères
Objet:
commissaire suppléant de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin
Remplace:
M. Serge Ségura
Groupe:
Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)
suppleant
JORFTEXT000026729078
(source JORF)
nomination
06 Décembre 2012
06/12/2012