au nom du secrétaire général de l'AMF, sur les portails internet des centrales d'achats
aux articles 5 et 15 de l'ordonnance n° 2005-649 du
6 juin 2005
relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, les commandes électroniques de fournitures courantes d'un montant inférieur à 5 000 € hors taxes.
