07 Décembre 2012


De: Nathalie HAZARD
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne
date_debut="2012-12-11"
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Nathalie CHARRUAU
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne
date_debut="2012-12-11"
cessation de fonction
07 Décembre 201207/12/2012
De: Marine Corrieras
directrice de la division doctrine émetteurs et back-office
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Philippe Guillot
directeur des marchés
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Guillaume Eliet
directeur de la gestion d'actifs
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Olivier Douvreleur
directeur des affaires juridiques
Objet:
les lettres
mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Patrice Guérin
responsable des services généraux
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF, sur les portails internet des centrales d'achats
mentionnées
aux articles 5 et 15 de l'ordonnance n° 2005-649 du
6 juin 2005
relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, les commandes électroniques de fournitures courantes d'un montant inférieur à 5 000 € hors taxes.
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF, sur les portails internet des centrales d'achats"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Nathalie Chaussard
adjointe à la responsable du pôle immobilier sûreté sécurité et services généraux
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF, sur les portails internet des centrales d'achats
mentionnées
aux articles 5 et 15 de l'ordonnance n° 2005-649 du
6 juin 2005
relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, les commandes électroniques de fournitures courantes d'un montant inférieur à 5 000 € hors taxes.
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF, sur les portails internet des centrales d'achats"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Béatrice Grimaldi
responsable du pôle immobilier sûreté sécurité et services généraux
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF, sur les portails internet des centrales d'achats
mentionnées
aux articles 5 et 15 de l'ordonnance n° 2005-649 du
6 juin 2005
relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, les commandes électroniques de fournitures courantes d'un montant inférieur à 5 000 € hors taxes.
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF, sur les portails internet des centrales d'achats"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Marc Bouet
responsable du pôle contrats, achats, marchés de la division administrative et financière
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs aux marchés, commandes, contrats et conventions, notamment
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Anne-Sophie Fior
adjointe à la directrice des ressources humaines, responsable du pôle développement des ressources humaines
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Dominique Trévisan
directeur de la division administrative et financière
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Claire Castanet
directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: François Ardonceau
directeur général adjoint en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Sophie Baranger
Objet:
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des enquêtes et des contrôles
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Lucy SAVARY
juriste au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de ses fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Pascal Gresser
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire du Nord - Val-d'Oise
Groupe:
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Christine Piquéras
sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de la ministre chargée de la culture
Membre suppléant
Remplace:M. Bertrand-Pierre Galey
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Bertrand-Pierre Galey
directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de la ministre chargée de la culture
Membre titulaire
Remplace:M. Philippe Bélaval
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Poull (Georges)
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
cessation de fonction
07 Décembre 201207/12/2012
De: AMSELLEM (Guy)
administrateur civil hors classe
Objet:
président de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
president
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Rémy (Stéphane)
aumônier militaire en chef adjoint du culte protestant auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
aumônier militaire en chef du culte protestant placé auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Benoît Formery
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'électronique et du logiciel au sein du service des technologies de l'information et de la communication à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
renouvellement
07 Décembre 201207/12/2012
De:
Montpellier
Maire de la ville de
en date du
28 mars 2012
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
07 Décembre 201207/12/2012
De: Quenelle (Didier)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur des compétences de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Mazy (Philippe, Léon, Jean-Louis)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Demolins (Laurent, Pierre, Marie, Martial)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint de la coopération internationale
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Christine Cot
chargée de mission développement durable à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant de l'Etat désigné par le ministère chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Pascal Mignerey
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Jean-Paul VERNANT
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Jean-Paul VERNANT
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
au titre des personnalités qualifiées
en remplacement du professeur Alain-Jacques Valleron
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Trieu (Jean-Yves)
Marseille
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Sud
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Sammut (Arnaud, Walter)
Nice
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Sud
Spécialité : médecine bucco-dentaire
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Royer (Guillaume, Jean-Marie)
Marseille
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Sud
Spécialité : chirurgie orale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Desmyttere (Maxime, Jacques, André)
Montpellier
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Sud
Spécialité : chirurgie orale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Poncet (Pierre-Xavier)
Clermont-Ferrand
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Rhône-Alpes-Auvergne
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Duvert (Romain, Marie)
Lyon
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Rhône-Alpes-Auvergne
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Oudihat (Karim)
Clermont-Ferrand
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Rhône-Alpes-Auvergne
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Bellhari (Karim)
Lyon
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Rhône-Alpes-Auvergne
Spécialité : médecine bucco-dentaire
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Brézulier (Damien, Yves)
Rennes
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Ouest
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Cardinaux (Damien)
Nantes
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Ouest
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Giraud (Louis, Bernard, Robert)
Rennes
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Ouest
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Sui (Narong, Jean)
Rennes
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Ouest
Spécialité : médecine bucco-dentaire
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Derrien (Anthony, Jean-Claude)
Brest
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Ouest
Spécialité : chirurgie orale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Clermont (Nicolas, Pierre, Damiens)
Lille
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Nord-Ouest
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Berthelot (Guillaume, Claude, Marie)
Lille
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Nord-Ouest
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Saunier (Thibaud, Pierre)
Nancy
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Nord-Est
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Moulin (Pierre, Joël)
Strasbourg
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Nord-Est
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Hays (Béranger, Ugo, Marie)
Reims
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Nord-Est
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Pires (Romain)
Strasbourg
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Nord-Est
Spécialité : médecine bucco-dentaire
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Senoussi (Yoel, Chalom)
Strasbourg
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Nord-Est
Spécialité : chirurgie orale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Bouhnik (Daniel, Félix)
Paris-VII
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Ile-de-France
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Bellakhdar (Fadel)
Paris-V
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Ile-de-France
Spécialité : médecine bucco-dentaire
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Taelman (Guillaume, Christophe)
Paris-V
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Ile-de-France
Spécialité : chirurgie orale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Damaison (Claire)
Montpellier
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Sud
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Marchal (Cyrielle, Marie-Eugénie)
Montpellier
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Sud
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Alouini (Ons)
Montpellier
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Sud
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Lux (Angélique, Adelaïde)
Marseille
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Sud
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Thiriez (Coralie, Emeline, Sylviane)
Nice
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Sud
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Assor (Mélanie)
Nice
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Sud
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Baillavoine (Laurie)
Marseille
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Sud
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Morato (Julie, Anne)
Nice
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Sud
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Sztejnman (Kahaia, Hotutu, Andrée, Cristaline)
Marseille
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Sud
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Fournié (Laëtitia)
Marseille
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Sud
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Pillot (Déborah, Candice)
Montpellier
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Sud
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Mense (Chloë, Justine)
Marseille
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Sud
Spécialité : médecine bucco-dentaire
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Kubab (Aïla)
Montpellier
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Sud
Spécialité : médecine bucco-dentaire
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Dauphin (Mélodie, Marie, Sarah, Michelle)
Bordeaux
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Sud-Ouest
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Cavaré (Anaïs, Emilie)
Bordeaux
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Sud-Ouest
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Benhamou (Audrey)
Toulouse
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Sud-Ouest
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Laurore (Katia, Valentine)
Toulouse
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Sud-Ouest
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Pujos (Marie-Sophie, Katherine, Paule)
Toulouse
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Sud-Ouest
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Pascon (Laurie, Marine)
Bordeaux
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Sud-Ouest
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Legrand (Marion, Véronique)
Bordeaux
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Sud-Ouest
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Mirghane (Gilda)
Toulouse
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Sud-Ouest
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Mesfioui (Méryem)
Bordeaux
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Sud-Ouest
Spécialité : médecine bucco-dentaire
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Willmann (Claire, Aline, Noëlle)
Toulouse
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Sud-Ouest
Spécialité : médecine bucco-dentaire
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Landric (Camille, Aline, Estelle)
Bordeaux
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Sud-Ouest
Spécialité : chirurgie orale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Georg (Ségolène, Géraude)
Toulouse
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Sud-Ouest
Spécialité : chirurgie orale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Laperrousaz (Charline, Cosette)
Lyon
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Rhône-Alpes-Auvergne
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Bernard-Granger (Chloé, Charlotte)
Lyon
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Rhône-Alpes-Auvergne
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Delicourt (Morgane, Charlotte)
Lyon
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Rhône-Alpes-Auvergne
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Le Noan (Floriane)
Clermont-Ferrand
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Rhône-Alpes-Auvergne
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Le Van Cuu (Xuan-Lan)
Clermont-Ferrand
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Rhône-Alpes-Auvergne
Spécialité : médecine bucco-dentaire
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Makhoul (Romy)
Clermont-Ferrand
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Rhône-Alpes-Auvergne
Spécialité : chirurgie orale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Costa Mendes (Léonor)
Lyon
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Rhône-Alpes-Auvergne
Spécialité : chirurgie orale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Riallin (Marine, Catherine)
Rennes
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Ouest
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Leparmentier (Alexia, Audrey)
Nantes
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Ouest
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Struman (Corinne)
Nantes
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Ouest
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Kasmi (Yasmina)
Nantes
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Ouest
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Bray (Estelle, Lucille)
Nantes
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Ouest
Spécialité : médecine bucco-dentaire
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Herry (Héloïse, Lucie, Marie)
Brest
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Ouest
Spécialité : médecine bucco-dentaire
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Canonica (Marion, Laure)
Nantes
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Ouest
Spécialité : chirurgie orale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Mate (Safiatou)
Rennes
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Ouest
Spécialité : chirurgie orale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Chefdor (Delphine, Elise)
Lille
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Nord-Ouest
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Werquin (Marion, Mireille)
Lille
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Nord-Ouest
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Arné (Camille, Marie-Pierre)
Lille
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Nord-Ouest
Spécialité : médecine bucco-dentaire
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Rohart (Justine, Jocelyne)
Lille
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Nord-Ouest
Spécialité : chirurgie orale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Cohen (Sarah)
Reims
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Nord-Est
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Kebaili (Nadia)
Nancy
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Nord-Est
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Sebe (Agathe, Jeanne, Alice)
Strasbourg
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Nord-Est
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Boyer (Chloé, Camille)
Reims
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Nord-Est
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Naillon (Florette, Clémentine)
Strasbourg
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Nord-Est
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Noordijk (Mélanie, Eva)
Strasbourg
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Nord-Est
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Mailloux (Aurélie, Hélène), épouse Lamy
Nancy
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Nord-Est
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Dalstein (Amélie, Marie)
Nancy
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Nord-Est
Spécialité : médecine bucco-dentaire
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Papachryssanthou (Juliane, Stella, Marie)
Reims
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Nord-Est
Spécialité : médecine bucco-dentaire
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Cervellera (Charline, Joséphine)
Reims
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Nord-Est
Spécialité : chirurgie orale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Bretaudeau (Clara, Bernadette)
Reims
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Nord-Est
Spécialité : chirurgie orale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Blein (Eléonore, Marie-Ophélie, Solène)
Nancy
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Nord-Est
Spécialité : chirurgie orale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Adjouba (Laura, Nadia, Jeannine)
Paris-VII
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Ile-de-France
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Santucci (Laura, Marie)
Paris-VII
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Ile-de-France
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Thiercelin-Panais (Claire, Lisa)
Paris-VII
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Ile-de-France
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Carlier (Andréa, Alexandra)
Paris-V
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Ile-de-France
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Jacquot (Camille, Orchidée)
Paris-V
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Ile-de-France
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Jablonka (Meryl, Julie)
Paris-VII
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Ile-de-France
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Fraeyman (Mathilde, Odile, Marie)
Paris-V
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Ile-de-France
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Denden (Naila)
Paris-V
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Ile-de-France
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Marciano (Sarah, Eléna)
Paris-V
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Ile-de-France
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Vaucard (Emilie, Marie-Pierre)
Paris-VII
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Ile-de-France
Spécialité : orthopédie dento-faciale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Lechien (Laura, Yvonne, Monique)
Paris-VII
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Ile-de-France
Spécialité : médecine bucco-dentaire
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Maccotta (Méryl, Géraldine, Cyrielle)
Paris-VII
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions et spécialités suivantes
Interrégion Ile-de-France
Spécialité : chirurgie orale
affectation
07 Décembre 201207/12/2012
De: Philippe Leray
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Décembre 201207/12/2012
De: COUPAIN (Etienne, Henri, Louis)
titulaire d'un office d'huissier de justice
Hirson (Aisne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
07 Décembre 201207/12/2012
De: LEQUEUX (Béatrice), épouse MERCIER
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Hirson (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
07 Décembre 201207/12/2012
De: LAMARQUE (Audrey, Anne-Marie), épouse TCHERTCHIAN
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Damery (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: COUTANT (Valérie, Bernadette, Blanche)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Damery (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: DANTENY (Dominique)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Damery (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
07 Décembre 201207/12/2012
De: CANALÈS (Rémi, Yann)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard CANALÈS ― Antoine EGASSE ― Thibaut EGASSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: DEMAS (Claire, Mélanie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude BORDIER, Guillaume RENON, Benoît LARUPE, Marie-Charlotte ANDRO, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mans (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: BORDIER (Jean-Claude, Adrien)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude BORDIER, Guillaume RENON, Benoît LARUPE, Marie-Charlotte ANDRO, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mans (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
07 Décembre 201207/12/2012
De: SOYER (Florence, Geneviève, Josette)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Christian GHYOOT et Valérie ROY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: XIBERRAS (Florence)
Objet:
notaire
Remplace:Mme LAGNEL (Mireille, Marie, Antonine), épouse RIPERT
notaire
notaire_residence="Miramas (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: COLOMBIER (Albane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Gisors (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: DEVINGT (Bertrand, Wilfried, Albert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: RICHIER (Stéphanie), épouse MELINE
Objet:
notaire
Remplace:M. PARIS (Gérard, Marcel, Albert)
notaire
notaire_residence="Bains-les-Bains (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Bigot (Gaëtan)
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire
au titre du concours externe
date_debut="2013-01-03"
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: François Barry Martin-Delongchamps
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Isabelle Roux-Trescases
administratrice civile hors classe
Objet:
déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat et placée auprès du secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Laurence Fradin
conseiller maître
Objet:
maximum
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2012-12-10"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
07 Décembre 201207/12/2012
De: Rémi Bouchez
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Bernard Pêcheur
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Viviane Leprince
gestionnaire
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Politique de la ville » (programme 147) de la mission ministérielle « Egalité des territoires, logement et ville »
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Dominique Guillemin
chargée de la commande publique
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Politique de la ville » (programme 147) de la mission ministérielle « Egalité des territoires, logement et ville »
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Martine Desiles
assistante budgétaire et comptable
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Politique de la ville » (programme 147) de la mission ministérielle « Egalité des territoires, logement et ville »
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Nilza Ramos-Fernandes
secrétaire de direction
Objet:
les documents ARGOS entrant dans le périmètre des attributions du secrétariat général du CIV
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Dieynaba Coulibaly
secrétaire de direction
Objet:
les documents ARGOS entrant dans le périmètre des attributions du secrétariat général du CIV
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Pierre Gmerek
adjoint à la responsable du service de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre en charge de la ville"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Anthony Briant
chargé de la sous-direction des études statistiques et de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre en charge de la ville"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Marine Courtois
responsable du service de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre en charge de la ville"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Virginie Rozière
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De:
Mortureux
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
25 octobre 2012
charge
07 Décembre 201207/12/2012
De: Frédéric de Vaugiraud
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Yvan Lambert
attachés d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Jean-Luc Delachanal
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Christian Chataing
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Mikaël Charbit
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Bruno Laflotte
attachés d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Jean-Pierre Delattre
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Mathilde Sarthou-Vourc'h
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Catherine Hermandesse
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Isabelle Pène
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Nicole Paquet
secrétaires administratives de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Marie-Capelly Noreskal
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Marie-Françoise Navarro
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Odile Le Quilliec
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Chantal Le Garsmeur
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Patricia Landais
contrôleuse de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Catherine Gammelin
secrétaires administratives de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Corinne Diridollou
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Catherine Couture
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Brigitte Colombani
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Claude Hédoux
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Bernard Poirier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Matthieu Guerlain
inspecteur des finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Emmanuel FENARD
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Sandrine HELLO
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Jérôme France
Directeur-Adjoint
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Jérôme France
Objet:
Professeur des Universités
aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Valérie Fromentin
directrice de l'unité UMR 5607
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Marc Auriacombe
Directeur Adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Marc Auriacombe
Objet:
Professeur d'Université - Praticien Hospitalier
aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Pierre Philip
directeur de l'unité USR 3413
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Isabelle Nicolas
Objet:
Administratrice financière
aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Martine Galian
Administratrice financière
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Bertrand Daignan-Fornier de Lachaux
Objet:
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Martine Galian
Objet:
Ingénieure d'Etude
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Isabelle Nicolas
Objet:
Assistante Ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De:
M
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Bertrand Daignan-Fornier de Lachaux
directeur de l'unité UMR 5095
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Robert Vergnieux
directeur de l'unité UPS 3551
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Sophie GAILLARD
dans l'unité du CNRS n°5220
à compter du 01/01/2013
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) exercées par
cessation de fonction
07 Décembre 201207/12/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.