JORFTEXT000026737750


De: Montels (Benjamin)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Peskine (Jacques)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000026737750(source JORF)
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Le Guen (Jean-Marie)
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Kownator (Dahlia)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000026737750(source JORF)
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Jaillet (Maxime)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Monnet (Guillaume)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000026737750(source JORF)
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Lebailly (Catherine)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Montels (Benjamin)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000026737750(source JORF)
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Dascier (Angélique)
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Faget (Caroline)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000026737750(source JORF)
nomination
09 Décembre 201209/12/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.