JORFTEXT000026770990


De: Gérard Rolland
chef du département de la sûreté dans les transports
Objet:
membres de la commission technique
prévue à l'article 9 du décret du
28 avril 2000
susvisé
représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
Commission technique
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nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Christian de Laubier
directeur délégué du centre fiduciaire de Chamalières (Puy-de-Dôme)
Objet:
membres de la commission technique
prévue à l'article 9 du décret du
28 avril 2000
susvisé
représentant de la Banque de France
Groupe:
Commission technique
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nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Bertrand Michelin
inspecteur général de la police nationale, coordonnateur des dispositifs de sécurité des professions exposées
Objet:
membres de la commission technique
prévue à l'article 9 du décret du
28 avril 2000
susvisé
président
Groupe:
Commission technique
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nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Sandrine Lefranc-Bouchet
ingénieur principal de police technique et scientifique, adjoint au chef de la section physique-chimie du laboratoire de police scientifique de Paris
Objet:
membres de la commission technique
prévue à l'article 9 du décret du
28 avril 2000
susvisé
6°
Groupe:
Commission technique
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nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Danielle Denis
ingénieur en chef de police technique et scientifique, chef de la section physique-chimie du laboratoire de police scientifique de Lyon
Objet:
membres de la commission technique
prévue à l'article 9 du décret du
28 avril 2000
susvisé
6°
personne qualifiée, éventuellement suppléée par
Groupe:
Commission technique
personnalite_qualifiee
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nomination
16 Décembre 201216/12/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.