16 Décembre 2012

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De: Georget (Martial)
chef du bureau de la formation, sous-direction des chambres consulaires, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
au titre du collège des pouvoirs publics
Remplace:M. Thierry Mahler
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000026771017(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Bruniaux (Christine)
chef du département stratégie, formation et emploi, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
au titre du collège des pouvoirs publics
Remplace:M. Jean-Michel Hotyat
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000026771017(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Faure (Pascal)
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000026771014(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Dominique Deville de Périère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants du ministre chargé de la recherche
suppléante
Remplace:M. Benoît Debosque
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026771011(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Roger Genet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants du ministre chargé de la recherche
titulaire
Remplace:Mme Dominique Deville de Périère
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000026771011(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Claire Chérie
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
chef du service des ressources humaines (groupe I) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
duree="trois ans"
JORFTEXT000026771008(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Willmann (Gérard)
Objet:
vice-présidents du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Vila (Jean)
président de la mission locale jeunes des Pyrénées-Orientales (Perpignan)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Plaze (Michel)
président de la mission locale Nantes métropole
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Hujeux (Claude)
président de la mission locale d'Armentières et de la vallée de la Lys
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Henon (Hervé)
président de la mission locale de Boulogne-sur-Mer
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Darne (Jacky)
président de la mission locale Plateau nord Val de Saône
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Charles (Bernard)
adjoint au maire de Lille
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
3°
représentant des communes
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Montané (André)
vice-président du conseil général de l'Ariège
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
2°
représentant des départements
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Zuccarelli (Emile)
président de l'association régionale des missions locales de Corse, président de la mission locale pour l'insertion des jeunes Bastia-Balagne
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Willmann (Gérard)
président délégué de la mission locale Drôme des collines - Royans-Vercors (Romans-sur-Isère)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Vila (Jean)
président de la mission locale jeunes des Pyrénées-Orientales (Perpignan)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Revilloud (Patrick)
président de l'association franc-comtoise des missions locales et espaces jeunes, président de la mission locale Nord Jura (Dôle)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Ramdini (Hugues)
président de l'association régionale des missions locales Antilles-Guyane, président de la mission locale pour l'insertion et l'emploi de Guadeloupe (Les Abymes)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Plaze (Michel)
président de l'association régionale des missions locales et PAIO Pays de la Loire, président de la mission locale Nantes métropole
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Piélot (Christian)
président de l'association régionale des missions locales et PAIO de Basse-Normandie, président de la mission locale de l'agglomération caennaise (Hérouville-Saint-Clair)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Neugnot (Michel)
président de l'association régionale des missions locales de Bourgogne, président de la mission locale des Marches de Bourgogne (Châtillon-sur-Seine)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Millet-Barbé (Christian)
président de l'association régionale des missions locales d'Aquitaine, président de la mission locale Pays basque (Bayonne)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Maréchal (Claude)
président de l'association régionale des présidents de missions locales et PAIO de Champagne-Ardenne, président de la mission locale d'Epernay
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Martinet (Jacques)
président de la mission locale de l'Orléanais
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Lowinsky (Jacques)
président de l'association régionale des missions locales de La Réunion, président de la mission locale Nord Réunion (Sainte-Clotilde)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Le Douarin (Jean-Yves)
président de la mission locale du Pays de Vannes
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Julliard (Bruno)
président de la mission locale de Paris
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Hujeux (Claude)
président de l'association régionale des missions locales de Nord - Pas-de-Calais, président de la mission locale d'Armentières et de la vallée de la Lys
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Hammann (Jean-Georges)
président de l'union régionale des missions locales et PAIO d'Alsace, président de la mission locale du Pays de Saverne, Plaine et Plateau (Saverne)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Gille (Jean-Patrick)
président de l'association régionale des missions locales et PAIO du Centre, président de la mission locale de Touraine (Tours)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Fournet (Claude)
président de l'association régionale des missions locales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, président délégué de la mission locale Est Var (Fréjus)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Dupré (Jean-Paul)
président de l'association régionale des missions locales de Languedoc-Roussillon, président de la mission locale d'insertion départementale rurale 11 (Limoux)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Drevet (Gilles)
président de l'association régionale des missions locales et PAIO associatives de Lorraine, président de la mission locale du bassin d'emploi d'Epinal
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Delebarre (Michel)
président de la mission locale de Dunkerque
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Debrach (Laurent)
président de l'association régionale des missions locales et PAIO du Limousin, président de la mission locale de l'agglomération de Limoges
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Dassault (Serge)
président de la mission intercommunale vers l'emploi (Corbeil-Essonnes)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Darne (Jacky)
président de l'union régionale des missions locales de Rhône-Alpes, président de la mission locale Plateau nord Val de Saône (Fontaines-sur-Saône)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Chassaigne (André)
président délégué de l'association régionale des missions locales d'Auvergne, président de la mission locale d'Ambert
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Bouchet (Jean-Claude)
président de la mission locale du Luberon, du Pays des Sorgues et des monts du Vaucluse (Pertuis)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Bonnefon (Jean-Claude)
président délégué de l'association régionale des missions locales de Poitou-Charentes, vice-président de la mission locale d'insertion du Poitou
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Hénart (Laurent)
adjoint au maire de Nancy
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
3°
représentant des communes
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Charles (Bernard)
adjoint au maire de Lille
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
3°
représentant des communes
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Métézeau (Philippe)
vice-président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
2°
représentant des départements
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Montané (André)
conseiller général de l'Ariège
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
2°
représentant des départements
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Maurel (Emmanuel)
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
1°
représentant des régions
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Magnen (Jean-Philippe)
vice-président du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
1°
représentant des régions
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Dati (Malika)
Objet:
vice-présidents du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Roussel (Agnès)
présidente de la mission locale du Centre Manche (Saint-Lô)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Huruguen (Armelle)
vice-présidente de la mission locale du pays de Cornouaille (Quimper)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Grandpierre (Elisabeth)
présidente de la mission locale de Troyes
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Estrosi-Sassone (Dominique)
présidente de la mission locale communautaire objectif jeunes Nice-Côte d'Azur
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Dati (Malika)
présidente déléguée de la mission locale du Grand Nancy
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Cahierre (Agathe)
présidente de la mission locale du Havre
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Zaïbi (Nisrine)
vice-présidente du conseil régional de Bourgogne
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
1°
représentant des régions
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Vetro (Claudie)
présidente de la mission locale du Centre de la Martinique
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Roussel (Agnès)
présidente de la mission locale du Centre Manche (Saint-Lô)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Léger-Lesoeur (Janick)
présidente de l'association régionale des missions locales et PAIO de Haute-Normandie, présidente de la mission locale Louviers - Val-de-Reuil - Andelle
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Jeanjean (Hélène)
présidente de l'association régionale des missions locales et PAIO de Picardie, présidente de la mission locale de Saint-Quentin
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Huruguen (Armelle)
présidente de l'association régionale des missions locales de Bretagne, vice-présidente de la mission locale du pays de Cornouaille (Quimper)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Grandpierre (Elisabeth)
présidente de la mission locale de Troyes
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Fita (Claire)
présidente de l'association régionale des missions locales de Midi-Pyrénées, présidente déléguée de la mission locale de Haute-Garonne (Toulouse)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Estrosi-Sassone (Dominique)
présidente de la mission locale communautaire objectif jeunes Nice-Côte d'Azur
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Dati (Malika)
présidente déléguée de la mission locale du Grand Nancy
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Cahierre (Agathe)
présidente de la mission locale du Havre
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Antignac (Josette)
présidente de l'association régionale des missions locales d'Ile-de-France, présidente de la mission locale du sud-ouest Seine-et-Marne (La Rochette)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
4°
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Moutte (Cécile)
adjointe au maire de Juvisy-sur-Orge
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
3°
représentant des communes
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Guihot (Patricia)
conseillère générale du Puy-de-Dôme
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
2°
représentant des départements
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Zaïbi (Nisrine)
vice-présidente du conseil régional de Bourgogne
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
1°
représentant des régions
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Dupré (Jean-Paul)
président de l'association régionale des missions locales de Languedoc-Roussillon, président de la mission locale d'insertion départementale rurale 11 (Limoux)
Objet:
président du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
president
JORFTEXT000026771002(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Stanislas MARCELJA
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2012-12-01"
JORFTEXT000026771000(source JORF)
promotion
16 Décembre 201216/12/2012
De: Erik BESSMANN
Objet:
membre suppléant du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant du personnel pour la CFDT
Remplace:Mme Ariane DUPONT KIEFFER
Groupe:
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
suppleant
JORFTEXT000026770997(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Gérard Rolland
chef du département de la sûreté dans les transports
Objet:
membres de la commission technique
prévue à l'article 9 du décret du
28 avril 2000
susvisé
représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
Commission technique
JORFTEXT000026770990(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Christian de Laubier
directeur délégué du centre fiduciaire de Chamalières (Puy-de-Dôme)
Objet:
membres de la commission technique
prévue à l'article 9 du décret du
28 avril 2000
susvisé
représentant de la Banque de France
Groupe:
Commission technique
JORFTEXT000026770990(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Bertrand Michelin
inspecteur général de la police nationale, coordonnateur des dispositifs de sécurité des professions exposées
Objet:
membres de la commission technique
prévue à l'article 9 du décret du
28 avril 2000
susvisé
président
Groupe:
Commission technique
JORFTEXT000026770990(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Sandrine Lefranc-Bouchet
ingénieur principal de police technique et scientifique, adjoint au chef de la section physique-chimie du laboratoire de police scientifique de Paris
Objet:
membres de la commission technique
prévue à l'article 9 du décret du
28 avril 2000
susvisé
6°
Groupe:
Commission technique
JORFTEXT000026770990(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Danielle Denis
ingénieur en chef de police technique et scientifique, chef de la section physique-chimie du laboratoire de police scientifique de Lyon
Objet:
membres de la commission technique
prévue à l'article 9 du décret du
28 avril 2000
susvisé
6°
personne qualifiée, éventuellement suppléée par
Groupe:
Commission technique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026770990(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: BONTEMPS (Norbert)
Objet:
représentant du MEDEF au Conseil supérieur de la mutualité
en application de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
Remplace:Mme CORMAN (Valérie)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026770986(source JORF)
désignation
16 Décembre 201216/12/2012
De: ALZIANAT (Marwan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000026770983(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201216/12/2012
De: DHAHBI (Abdelkader)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000026770983(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201216/12/2012
De: AL FATUHI AL JUNDI (Hussam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000026770983(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201216/12/2012
De: KUMBI NZUNGU (Robert)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000026770983(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201216/12/2012
De: NAJAFZADEH AZGHANDI (Abolfazl)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000026770983(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201216/12/2012
De: HAMILA (Fatma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000026770983(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201216/12/2012
De: KRID (Saoussen), épouse BOUMAIZA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000026770983(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201216/12/2012
De: CAMARET (Alice), épouse DAURIAC
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000026770983(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201216/12/2012
De: MESUTOGLU (Nilgun), épouse YILDIZ
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000026770983(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201216/12/2012
De: MANSOUR (Violette), épouse OBEID
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000026770983(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201216/12/2012
De: SIVACENCO (Neli), épouse LE MORVAN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000026770983(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201216/12/2012
De: HOVHANNISYAN (Shushanik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000026770983(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201216/12/2012
De: ZAITCHIK (Elena), épouse POQUET
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000026770983(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201216/12/2012
De: ABOA (Jacqueline, Gisèle), épouse ESSOMBA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000026770983(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201216/12/2012
De: BENSARI (Feryel Nawal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardio-vasculaire"
JORFTEXT000026770980(source JORF)
autorisation
16 Décembre 201216/12/2012
De: Christophe GAUTIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus
représentatives de salariés des établissements publics de santé
Remplace:M. Régis CONDOM
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000026770978(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Régis CONDOM
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus
représentatives de salariés des établissements publics de santé
Remplace:M. Philippe BLUA
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000026770978(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Denis MORIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Emmanuelle WARGON
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000026770978(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Alain FONTAINE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jacques RAIMONDEAU
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000026770978(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Bruno MACQUART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnalité qualifiée
dans les domaines d'activité de l'école
Remplace:M. Gilles JOHANET
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026770978(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Jean Marimbert
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les quatre représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
directeurs d'administration centrale désignés
par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général"
suppleant
JORFTEXT000026770972(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Jean-Paul Delahaye
directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les quatre représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
directeurs d'administration centrale désignés
par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général"
suppleant
JORFTEXT000026770972(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Thierry Bossard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les quatre représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général"
suppleant
JORFTEXT000026770972(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Catherine Gaudy
directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les quatre représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
directeurs d'administration centrale désignés
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général"
suppleant
JORFTEXT000026770972(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Simone Bonnafous
directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les quatre représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
directeurs d'administration centrale désignés
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général"
suppleant
JORFTEXT000026770972(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Jean Marimbert
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
en application du deuxième alinéa del'article 7 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant :
directeurs d'administration centrale désignés
par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000026770972(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Jean-Paul Delahaye
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
en application du deuxième alinéa del'article 7 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant :
directeurs d'administration centrale désignés
par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000026770972(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Thierry Bossard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
en application du deuxième alinéa del'article 7 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant :
directeurs d'administration centrale désignés
membres désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000026770972(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
en application du deuxième alinéa del'article 7 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant :
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000026770972(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Catherine Gaudy
directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
en application du deuxième alinéa del'article 7 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant :
directeurs d'administration centrale désignés
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000026770972(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Simone Bonnafous
directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
en application du deuxième alinéa del'article 7 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant :
directeurs d'administration centrale désignés
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000026770972(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Béatrice Gille
rectrice de l'académie de Nancy-Metz
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
en application du deuxième alinéa del'article 7 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant :
directeurs d'administration centrale désignés
membres désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000026770972(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Annie Guillemot
maire de Bron
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
maire
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000026770969(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Edith Wirbel
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale interministérielle adjointe de la cohésion sociale de Paris
Groupe:
Direction départementale interministérielle de la cohésion sociale de Paris
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026770967(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 201216/12/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.