JORFTEXT000026786582

De:	Christian PHELINE conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
Remplace:	M. Emmanuel MARCOVITCH
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.