JORFTEXT000026796328
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Serge MORVAN
directeur général des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000026796328
(source JORF)
nomination
20 Décembre 2012
20/12/2012
De:
Françoise LOPEZ
chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000026796328
(source JORF)
nomination
20 Décembre 2012
20/12/2012