pour ce qui concerne les membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation

mentionnés au 1b) de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

suppléante représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré, du Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC, du Syndicat national unitaire de l'éducation physique de l'enseignement public et du Syndicat national unitaire de l'enseignement professionnel - Snes-SNUIPP-Snep-SNUEP-FSU

inspectrice générale de l'éducation nationale

correspondante académique de l'académie de Versailles

correspondants académiques

pour les académies ci-après énumérées

correspondants académiques

pour les académies ci-après énumérées

correspondants académiques

pour les académies ci-après énumérées

assesseurs du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale en charge de la coordination des travaux et missions

désignés

doyen du groupe « histoire-géographie »

assesseurs du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale en charge de la coordination des travaux et missions

désignés

assesseurs du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale en charge de la coordination des travaux et missions

désignés

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

assesseur du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale exercées par Jean-Pierre Delaubier et

inspectrice générale de l'éducation nationale

adjointe au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

à l'exception des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et des PEGC appartenant à une section comportant la valence éducation physique et sportive

une attestation d'inscription sans réserve en quatrième année d'études postsecondaires

conformément aux dispositions de l'article 3 bis de l'arrêté du

modifié. Ces documents seront

de besoin établis en langue française et authentifiés. La candidature de ces agents, soumise par les services rectoraux aux membres de l'inspection de la discipline concernée, devra recueillir un avis favorable de ces derniers pour être retenue

Les enseignants justifiant de deux licences et exerçant dans les deux disciplines correspondantes peuvent faire acte de candidature dans ces deux disciplines, en indiquant leur choix prioritaire au cas où ils seraient inscrits en rang utile sur les listes correspondantes. Les attestations concernant les licences en quatre ans (par exemple : droit, sociologie, etc.) devront obligatoirement être homologuées

maîtrise

en application de l'arrêté du

II.3b Accès au corps des professeurs d'éducation physique et sportive (

modifié)

conseillère d'administration scolaire et universitaire, précédemment secrétaire générale d'établissement public d'enseignement supérieur (SGEPES), directrice générale des services de l'université de Nice-Sophia-Antipolis

secrétaire général de l'académie de Limoges pour une première période de quatre ans

secrétaire administrative

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin

secrétaire administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse

régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de ladite direction

président du conseil d'administration de Réseau ferré de France

président du Conseil supérieur de l'aviation civile

inspecteur hors classe des affaires sanitaires et sociales, à la retraite

administrateur provisoire de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

auprès de France expertise internationale

directeur du musée d'Art moderne Grand-Duc Jean de Luxembourg

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

président de l'Institut national polytechnique de Nancy et président d'Artem-Nancy

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

graphiste et enseignante-chercheuse

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

directeur du musée d'art moderne Grand-Duc Jean de Luxembourg

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy, en renouvellement de ses fonctions

administrateur civil hors classe

sur un emploi de directeur de projet (groupe III)

directeur de projet, chargé de la « convergence des processus de gestion civils et militaires », placé auprès du chef de service des ressources humaines civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense

membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

en raison de leurs compétences en matière d'environnement

membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

en raison de leurs compétences en matière d'environnement

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en leur qualité de membres permanents de ce conseil

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en leur qualité de membres permanents de ce conseil

membre permanent du CGEDD, admis

à faire valoir ses droits à la retraite

membre de l'autorité environnementale de

membre permanent du CGEDD

membre de l'autorité environnementale de

maire de Douai

membre de l'autorité environnementale de

conseiller d'Etat

membre de l'autorité environnementale de

déléguée générale de l'Association française des entreprises pour l'environnement

présidente du comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

au cabinet de la ministre

conseiller diplomatique

député du Puy-de-Dôme

président du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises

directeur général des collectivités locales, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des collectivités locales

chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des collectivités locales

conseiller des affaires étrangères

directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

conseillère « dynamique des territoires » à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'aménagement du territoire

conseillère, responsable de l'Observatoire des territoires à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)

membre du Conseil national de l'information géographique

représentant de la ministre chargée de l'aménagement du territoire

administrateur civil hors classe, directeur de projet (groupe I) auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

dans ses fonctions

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membre titulaire

au cabinet du ministre

conseiller diplomatique

directeur du Centre d'études prospectives et d'informations internationales

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

directrice départementale adjointe de la protection des populations du Val-d'Oise

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller référendaire à la Cour des comptes

après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et admis, après prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur des systèmes d'information auprès de l'Institut de gestion sociale des armées

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, détaché

agent contractuel

dans les mêmes limites, les certifications de service fait

adjoints administratifs principaux, à

dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

à

dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

contrôleur du travail de classe supérieure

dans les mêmes limites, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative principale de 2e classe, et à

dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative de classe normale

dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

à

dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachées d'administration des affaires sociales, et à

dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative de 1re classe

dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative de classe supérieure, à

dans les mêmes limites, dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

directeur du travail

dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des mémoires produits devant le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

attaché d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau AF2 chargé des emplois et de la masse salariale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau SI2 chargé des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

agent contractuel

dans la limite des attributions de la mission MSIRH chargée du pilotage du système d'information des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

directeur du travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

conseiller d'administration

dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau RH1 chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

conseiller d'administration

dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau AF2 chargé des emplois et de la masse salariale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

secrétaire administratif de classe supérieure

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans les limites des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

conseiller d'administration

dans la limite des attributions du bureau RH2 chargé des questions juridiques et statutaires et des relations sociales et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

attaché d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

attaché d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

conseiller d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes

chef de service intérieur, à

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus

dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif de classe normale, à

dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires

dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

agent contractuel

dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires

dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration des affaires sociales, à

dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires

dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

attachée d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

agente contractuelle hors catégorie

dans la limite des attributions du centre de documentation interdirections et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

administratrice civile

dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH1 chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

administratrice civile hors classe

dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants

agente contractuelle

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 133 000 € hors taxes ainsi que les bons de commande d'un montant supérieur à 2 000 000 € hors taxes

attachée d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

adjointe administrative de classe normale, et à

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus

dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative principale de 1re classe

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus

dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative de classe supérieure, et à

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans les limites des attributions du bureau AF3 et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration des affaires sociales, à

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans les limites des attributions du bureau AF3 et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative de classe normale

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans les limites des attributions du bureau AF3 et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative de classe normale, à

dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires

dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative, et à

dans le cadre d'utilisation de l'outil Chorus Formulaires

dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre du redressement productif

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

professeur de classe exceptionnelle des écoles des mines, et à

au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

attaché principal d'administration

au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

attachée d'administration

au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

attachée principale d'administration, et à

au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2012 - 2013

directeur adjoint, institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2012 - 2013

chef de l'unité de recherche « aménités et dynamiques des espaces ruraux », représentant de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture pour les Antilles et la Guyane

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2012 - 2013

directeur de la commission franco-américaine d'échanges universitaires et culturels, Fulbright

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2012 - 2013

président, Solvay energy services

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2012 - 2013

directeur, NoveTerra

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2012 - 2013

directeur du groupe de recherche science et techniques de l'information, Thales recherche et technologie

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2012 - 2013

chef du groupe « stockage et gestion des données », Cern

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2012 - 2013

directeur des systèmes d'information, directeur délégué à l'organisation, Croix-Rouge française

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2012 - 2013

membre de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du Conseil économique, social et environnemental, chargé des questions économiques à la Confédération générale du travail

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2012 - 2013

secrétaire permanent du comité national de développement des technologies, ministère de la recherche scientifique et de l'innovation du Cameroun

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2012 - 2013

responsable recherche et technologie, direction générale technique, direction de la prospective, Dassault aviation

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directeur du pôle universitaire, Bouygues Entreprises France-Europe

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secrétaire général du comité technologie groupe, direction scientifique, Total SA

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inspecteur de l'éducation nationale, inspection académique du Loiret, académie d'Orléans-Tours, ministère de l'éducation nationale

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directeur, Minatec Ideas Laboratory, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

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chargé de mission innovation et prospective, délégation à la stratégie et à la programmation, Universcience

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conseiller régional, délégué à la recherche et aux pôles de compétitivité, conseil régional d'Aquitaine

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délégué général adjoint, conférence des présidents d'université

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directeur scientifique, École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ; responsable du domaine scientifique « fluides, structures » à la mission pour la recherche et l'innovation scientifique, direction générale de l'armement, ministère de la défense

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adjoint au chef du centre des techniques d'ouvrages d'art au service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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directeur général délégué à la recherche et à la stratégie, Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

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responsable de capacité technologique, direction recherche et technologie, division optronique, Sagem

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directeur adjoint du département prévention et sécurité minière, BRGM

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président, Oreka Sud

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directrice du développement, en charge des relations marché pour les services technologiques, IBM Global technology service

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responsable du programme Terre environnement climat, direction de la stratégie et des programmes, Centre national d'études spatiales

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chef de programme, direction de l'énergie nucléaire, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

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consultante interne, service de l'action administrative et de la modernisation, ministère de l'éducation nationale-ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

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chargée de mission scientifique, institut thématique multi-organismes immunologie, hématologie et pneumologie, Institut national de la santé et de la recherche médicale

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directrice adjointe des projets scientifiques et techniques, direction de la stratégie, du développement et des partenariats, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

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responsable communication financière et relations investisseurs, département direction finance, Vilmorin et Cie

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directrice du design et de la stratégie de l'expérience client, Alcatel-Lucent Bell Labs France

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directrice de Cabinet du président du Centre national de la recherche scientifique

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directrice des affaires générales, DCNS Research

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commissaire de police, chef du service de la coordination opérationnelle au secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris

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secrétaire confédérale en charge de la politique industrielle et de la recherche, Confédération française démocratique du travail

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chargée de mission stratégique, commissariat général au développement durable, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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chargée de mission Europe, direction scientifique, Institut Pasteur

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professeure, directrice de l'unité de recherche interdisciplinaire Octogone, université Toulouse 2

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secrétaire générale du collège de direction de l'Institut national de la recherche agronomique

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directrice du centre de recherche Saclay-Ile-de-France, Institut national de recherche en informatique et en automatique

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assurer

Directeur de recherches

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Directeur de Recherches

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR8119

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieur de recherche

personne compétente en radioprotection

à compter du 19/10/2012

ingénieur de recherche

personne compétente en radioprotection

à compter du 07/04/2012

Maître de conférences à l'université Lille 1

directrice de l'unité de service et de recherche susvisée

Professeure des universités à l'université Joseph Fourier Grenoble 1

directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée

assistant ingénieur

assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°6023 intitulée « Microorganismes : génome et environnement »

à compter du 20/12/2012

dans l'unité du CNRS n°5242

à compter du :.1/42.(2212

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)