JORFTEXT000026805921
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Dilain
sénateur de Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
sénateur
Remplace:
M. Thierry Repentin
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
21 Décembre 2012
21/12/2012
De:
François Scellier
député du Val-d'Oise, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
député
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
21 Décembre 2012
21/12/2012
De:
Catherine Troallic
députée de Seine-Maritime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
député
Remplace:
M. François Scellier
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
21 Décembre 2012
21/12/2012
