JORFTEXT000026856594


De: Mendras (Antoine)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2013-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
JORFTEXT000026856594(source JORF)
mutation
29 Décembre 201229/12/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.