JORFTEXT000026865284


De: TURCAT (François)
administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membres suppléants
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
date_debut="2012-12-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026865284(source JORF)
nomination
30 Décembre 201230/12/2012
De: LACROIX (Guillaume)
administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membres suppléants
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
date_debut="2012-12-30"
suppleant
conseil_administration
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nomination
30 Décembre 201230/12/2012
De: BRUNHES (Pierre)
administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membres titulaires
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
date_debut="2012-12-30"
conseil_administration
JORFTEXT000026865284(source JORF)
nomination
30 Décembre 201230/12/2012
De: DONNE (Sylvie)
administratrice civile à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membres titulaires
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
date_debut="2012-12-30"
conseil_administration
JORFTEXT000026865284(source JORF)
nomination
30 Décembre 201230/12/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.