JORFTEXT000026879204

De: SIMOES (Sébastien)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026879204(source JORF)
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De: SACHOT (Nicolas)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026879204(source JORF)
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De: PATROUILLAULT (Franck)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026879204(source JORF)
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De: OGER (Julien)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026879204(source JORF)
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De: GENEVE (Pierre)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
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nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De: GAUBERT (Adrien)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026879204(source JORF)
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De: BILLEBAUD (Nicolas)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
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nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De: MAZUIR (Line)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026879204(source JORF)
nomination
03 Janvier 201303/01/2013