JORFTEXT000026979754


De: Julie Burguburu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour rapprochement de conjoint
en application des dispositions du2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
duree="trois ans"
disponibilité
26 Janvier 201326/01/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.