26 Janvier 2013

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Olivier JAPIOT
directeur général
Objet:
au nom du Conseil supérieur de l'audiovisuel
dans la limite de leur attributions, tous actes relatifs à la fonction de pouvoir adjudicateur
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000026980550(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Michel COMBOT
directeur général adjoint
Objet:
au nom du Conseil supérieur de l'audiovisuel
dans la limite de leur attributions, tous actes relatifs à la fonction de pouvoir adjudicateur
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000026980550(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Séverine LE GALL
adjointe à la directrice administrative et financière
Objet:
au nom du Conseil supérieur de l'audiovisuel
dans la limite de leur attributions, tous actes relatifs à la fonction de pouvoir adjudicateur
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000026980550(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Danielle BRAULT
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du Conseil supérieur de l'audiovisuel
dans la limite de leur attributions, tous actes relatifs à la fonction de pouvoir adjudicateur
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000026980550(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Michel Combot
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: François-Xavier Meslon
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: François-Xavier Meslon
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Stéphane Trioux
Objet:
responsable du pôle budgétaire et comptable
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Jérôme Guedj
adjoint au chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Stéphane Trioux
responsable du pôle budgétaire et comptable
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Marc-Antoine Populus
adjoint à la chef du service des affaires budgétaires et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Marc-Antoine Populus
adjoint à la chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Marc-Antoine Populus
Objet:
adjoint à la chef du service des affaires budgétaires et financières, de
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Laurie Arsenne
Objet:
responsable du pôle commande publique à la direction administrative et financière
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Danielle Brault
Objet:
directrice administrative et financière, de
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière et chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Sandrine Paillet
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Sandrine Paillet
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière et chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière et chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière et chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière et chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Fassiath El-Hadji Issa
Objet:
chargée de mission à la direction administrative et financière
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Murielle Ramahandry
Objet:
assistantes administratives à la direction administrative et financière, pour la certification du service fait
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Séverine Le Gall
Objet:
adjointe à la directrice administrative et financière et chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière, de
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Loubna Mohammad
Objet:
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Sylvie Goy
Objet:
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Habiba Chellouf
Objet:
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De:
VERGÉ
pour sa campagne électorale ont, pour l'essentiel, été réglées, postérieurement à la désignation de son mandataire, sans l'intervention de
lequel n'a réglé que 150 000 francs Pacifique
au titre des honoraires de l'expert-comptable, soit seulement 3,4 % des dépenses engagées ; que le montant global des dépenses engagées par le candidat en méconnaissance de l'article L. 52-4 du code électoral
Objet:
tant au regard des dépenses du compte de campagne que du plafond de dépenses autorisées ; que c'est donc à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
JORFTEXT000026979947(source JORF)
élévation
26 Janvier 201326/01/2013
De: Véronique FIASSE
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
régisseuse d'avances de la délégation Est (résidence Nancy) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:Mme Valérie FOUCHER
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2013-02-01"
JORFTEXT000026979832(source JORF)
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Glen Le Bars
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire du Système d'information d'Eure-et-Loir (SIEL)
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire du Système d'information d'Eure-et-Loir (SIEL)
JORFTEXT000026979830(source JORF)
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Philippe Neveu
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Nord Haute-Marne
Remplace:Mme Delphine Deshayes
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire « Nord Haute-Marne »
JORFTEXT000026979828(source JORF)
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Nicolas Viardot
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Centre de traitement textile hospitalier
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire Centre de traitement textile hospitalier
JORFTEXT000026979826(source JORF)
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Annick PADOVANI
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Pôle régional de référence en cancérologie PACA Ouest
Remplace:M. Pierre-Jean BOUELLAT
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire « Pôle régional de référence en cancérologie PACA Ouest »
JORFTEXT000026979824(source JORF)
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Sébastien Corre
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure »
Remplace:Mme Annie Cheux
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure
JORFTEXT000026979822(source JORF)
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Jean-François Bidoli
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Blanchisserie Besançon-Novillars
Groupe:
GCS Blanchisserie Besançon-Novillars
JORFTEXT000026979820(source JORF)
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Norbert Couragier
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Blanchisserie interhospitalière de l'ouest Hérault (BIHOH)
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière de l'Ouest Hérault » (BIHOH)
JORFTEXT000026979818(source JORF)
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Sophie CHERON
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Campus de l'excellence sportive de Bretagne
Remplace:M. Yvon DIBONNET
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Campus de l'excellence sportive de Bretagne »
JORFTEXT000026979816(source JORF)
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Serge Kawka
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire des hôpitaux de Sarreguemines
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire des hôpitaux de Sarreguemines
JORFTEXT000026979814(source JORF)
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Patrick Jehl
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Groupement du Grand Est
Remplace:M. Jean-Yves Froissard
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire « Groupement du Grand-Est »
JORFTEXT000026979812(source JORF)
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: COSME (Cyril)
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
Bureau international du travail (BIT)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026979809(source JORF)
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Renaud (Hervé, Gérard, Alain)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026979803(source JORF)
promotion
26 Janvier 201326/01/2013
De: Mazy (Philippe, Léon, Jean-Louis)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026979803(source JORF)
promotion
26 Janvier 201326/01/2013
De: Geraud (Nicolas, Benoît, Olivier)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026979803(source JORF)
promotion
26 Janvier 201326/01/2013
De: Demolins (Laurent, Pierre, Marie, Martial)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026979803(source JORF)
promotion
26 Janvier 201326/01/2013
De: Lucas (Lambert, Yvan, Rémy)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026979803(source JORF)
promotion
26 Janvier 201326/01/2013
De: Dautois (Gilles, André, Jacques)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026979803(source JORF)
promotion
26 Janvier 201326/01/2013
De: Marcelle PIERROT
préfète des Vosges
Objet:
préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe, en outre représentante de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
JORFTEXT000026979794(source JORF)
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Amaury de SAINT-QUENTIN
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000026979788(source JORF)
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Jean-Jacques BROT
préfet du Finistère
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026979779(source JORF)
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Jean DAUBIGNY
conseiller maître à la Cour des comptes, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:M. Daniel CANEPA
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000026979777(source JORF)
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Benjamin Ferras
directeur d'organisme de sécurité sociale
Objet:
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2013-02-01"
JORFTEXT000026979774(source JORF)
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Caroline GARDETTE-HUMEZ
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
JORFTEXT000026979772(source JORF)
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Stéphanie Dupays
administratrice hors classe de l'INSEE
Objet:
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2013-02-15"
JORFTEXT000026979770(source JORF)
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: CEBAN (Tatiana), épouse RUDIC
(ex-TIRON
)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option médicale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000026979767(source JORF)
autorisation
26 Janvier 201326/01/2013
De: Virginie Madelin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service (groupe II), en charge de la délégation à la modernisation au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
Chef de service, en charge de la délégation à la modernisation au secrétariat général des ministères économiques et financiers
duree="trois ans"
JORFTEXT000026979764(source JORF)
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Vellard (Alain)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2013-05-17"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000026979762(source JORF)
réintégration
26 Janvier 201326/01/2013
De: Sébastien Furgoni
ingénieur des mines stagiaire
Objet:
à titre provisoire
date_debut="2013-01-14"
JORFTEXT000026979760(source JORF)
réintégration
26 Janvier 201326/01/2013
De: Brigitte Plisson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026979758(source JORF)
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Julie Burguburu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour rapprochement de conjoint
en application des dispositions du2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000026979754(source JORF)
disponibilité
26 Janvier 201326/01/2013
De: Marjolaine FRANCOISE dit MIRET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 octobre 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026979752(source JORF)
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Isabelle MAISTRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
26 juillet 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026979752(source JORF)
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Jean BEAUBERNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 mai 2013
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026979752(source JORF)
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Yves BOIVIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 août 2013
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026979752(source JORF)
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Maryvonne DENIAUX, épouse DULIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 mai 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026979752(source JORF)
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Gilbert PUECHMAILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 août 2013
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026979752(source JORF)
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Eric SOUBISE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 juillet 2013
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026979752(source JORF)
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Florence BRUGIDOU, épouse WAECHTER
conseillère à la cour d'appel de Paris, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026979749(source JORF)
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Jacques LAPOUGE
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique
Remplace:M. Serge LEPELTIER
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000026979745(source JORF)
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Michèle RAMIS
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée
Remplace:M. Olivier WEBER
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000026979742(source JORF)
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Célia VEROT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification
Groupe:
Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026979735(source JORF)
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Evelyne RATTE
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-01-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000026979731(source JORF)
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Jean-Philippe Terrec
Lieutenant-colonel
adjoint au chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979641(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Vincent Nibourel
administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, chargé des fonctions de directeur adjoint au directeur de l'administration, pour la gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979641(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Rémy Giquel
administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, chargé des fonctions de chef du service de l'administration des ressources humaines
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979641(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Henri Donadieu de Lavit
Lieutenant-colonel
chargé des fonctions de chef du service de la formation
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979641(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Patrice Curty
agent contractuel, chargé des fonctions de chef du service de la gestion des emplois
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979641(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Laurent Blum
administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chargé des fonctions de chef du service de l'administration des ressources humaines
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979641(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Philippe Blanquefort
Général de brigade
chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979641(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Marc Raynaud
secrétaire administratif spécialisé, chef du bureau contrôle des dépenses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979641(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Philippe Manceau
adjoint administratif, chargé du contrôle comptable au bureau contrôle des dépenses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979641(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Jean Mafart
sous-directeur, chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979641(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Nicolas Grimal
attaché de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chef du secteur des crédits ministériels
dans la limite des attributions du secteur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979641(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Pascal Garnacho
Major
chef du bureau trésorerie - mobilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979641(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Jean-Yves Fleury
administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979641(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Marc Raynaud
secrétaire administratif spécialisé, chef du bureau contrôle des dépenses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979641(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Jean Mafart
sous-directeur, chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979641(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Nicolas Grimal
attaché de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chef du secteur des crédits ministériels
dans la limite des attributions du secteur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979641(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Pascal Garnacho
Major
chef du bureau trésorerie - mobilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979641(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Jean-Yves Fleury
administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979641(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Christiane Tournes
administratrice de la direction générale de la sécurité extérieure, adjointe au chargé des fonctions de chef du service de la formation
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979641(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Danièle Fort, épouse Martel
attachée de la direction générale de la sécurité extérieure, chef du secteur de l'administration du personnel civil
dans la limite des attributions du secteur
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979641(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Sandrine Bardou, épouse Boust
attachée de la direction générale de la sécurité extérieure, adjointe au chargé des fonctions de chef du service de la gestion des emplois
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979641(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Marie-Elisabeth Sarda, épouse Drouilly
secrétaire administrative spécialisée, adjointe au chef du bureau contrôle des dépenses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979641(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Nathalie Redheuil, épouse Schueller
agente contractuelle, chef du secteur des crédits ministériels
dans la limite des attributions du secteur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979641(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Claudine Marquet
attachée de la direction générale de la sécurité extérieure, adjointe au chef du secteur des rémunérations
dans la limite des attributions du secteur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979641(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Katel Jacobus
adjointe administrative, chargée du contrôle comptable au bureau contrôle des dépenses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979641(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Pascale Bichet
attachée de la direction générale de la sécurité extérieure, chef du secteur des rémunérations
dans la limite des attributions du secteur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979641(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Nathalie Redheuil, épouse Schueller
agente contractuelle, chef du secteur des crédits ministériels
dans la limite des attributions du secteur
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979641(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: François Pichon
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au directeur du service spécialisé de la logistique et du transport
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'Economat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger
D. ― Service spécialisé de la logistique et du transport
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979634(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Yves Glaz
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du service spécialisé de la logistique et du transport
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'Economat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger
D. ― Service spécialisé de la logistique et du transport
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979634(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Jérôme Calvani
Commissaire en chef de 2e classe
chef de la division achats du service spécialisé de la logistique et du transport
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'Economat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger
D. ― Service spécialisé de la logistique et du transport
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979634(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Ernest Cutin
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'Economat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger
C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979634(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Stéphane Chollet
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'Economat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger
B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979634(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Cédric Chaigneau
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'Economat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger
B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979634(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Hakim el Safty
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'Economat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger
A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979634(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Pierre Lemoine
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'Economat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger
A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979634(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Marie Lefrançois
Commissaire de 1re classe
adjointe au directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'Economat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger
C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979634(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Thierry Pineaud
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur synthèse à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction. »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026979624(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.