JORFTEXT000026980550

De: Olivier JAPIOT
directeur général
Objet:
au nom du Conseil supérieur de l'audiovisuel
dans la limite de leur attributions, tous actes relatifs à la fonction de pouvoir adjudicateur
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000026980550(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Michel COMBOT
directeur général adjoint
Objet:
au nom du Conseil supérieur de l'audiovisuel
dans la limite de leur attributions, tous actes relatifs à la fonction de pouvoir adjudicateur
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000026980550(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Séverine LE GALL
adjointe à la directrice administrative et financière
Objet:
au nom du Conseil supérieur de l'audiovisuel
dans la limite de leur attributions, tous actes relatifs à la fonction de pouvoir adjudicateur
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000026980550(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Danielle BRAULT
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du Conseil supérieur de l'audiovisuel
dans la limite de leur attributions, tous actes relatifs à la fonction de pouvoir adjudicateur
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000026980550(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013