JORFTEXT000027016908
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre BLIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2013-03-05
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
depart_retraite
JORFTEXT000027016908
(source JORF)
admission
02 Février 2013
02/02/2013