JORFTEXT000027017777


De: Thibault Louste
attaché principal d'administration. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000027017777(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201303/02/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.