agent administratif des finances publiques

suppléant du régisseur d'avances auprès de la direction des vérifications nationales et internationales

administratrice civile hors classe

chef de service, adjointe au directeur des sports (groupe I), à l'administration centrale du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

professeur de lycée professionnel agricole hors classe

expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) auprès de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

conservateur général du patrimoine

directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires financières (groupe III) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication

premier vice-président du conseil général de la Seine-et-Marne

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants des collectivités territoriales

maire honoraire de Nersac (Charente)

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants des collectivités territoriales

chef de service à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

directeur général de l'énergie et du climat

sur proposition du ministre chargé de l'énergie

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

sous-directeur à la direction du budget

sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

chef de service à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

préfet de la région Picardie

sur proposition du ministre de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants des collectivités territoriales

sous-directrice à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

sur proposition du ministre chargé du logement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

directrice scientifique à la direction générale pour la recherche et l'innovation

sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

directrice générale de la prévention des risques

sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

directeur du développement durable chez Schneider Electric

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés

Au titre de l'énergie

délégué général de l'Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur (Amorce)

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés

Au titre de l'énergie

président de Qualibat

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés

Au titre de l'environnement

directrice de recherche au Commissariat à l'énergie atomique

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés

Au titre de l'environnement

représentante de l'association France nature environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés

Au titre de l'environnement

responsable des affaires sociales de la Fédération des enseignes de l'habillement (FEH), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

responsable des affaires économiques de la Fédération des enseignes de l'habillement (FEH)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

premier vice-président de la Fédération nationale de l'épicerie (FNDE)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

des centres Edouard Leclerc, représentant la fédération Les Enseignes du commerce associé (FCA), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

président de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

président de la fédération Les Enseignes du commerce associé (FCA)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

président d'Intermarché

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

représentant l'Union du commerce de centre-ville (UCV), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

président de la Fédération professionnelle des entreprises de sports et de loisirs (FPS)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

délégué général de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

président de la commission économique de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

délégué général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

président de la Fédération nationale des industries laitières, président de la commission industrie commerce de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

secrétaire général de la Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

président de la Fédération française du prêt-à-porter féminin, représentant le Comité de liaison des industries de main-d'œuvre (CLIMO)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

directeur commercial du groupe Bongrain et président du bureau commercial de l'ILEC, représentant l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

directeur des relations extérieures du groupe SEB, représentant la Fédération des industries électriques, électroniques et de la communication (FIEEC)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

délégué général adjoint de l'Union française des industries de l'habillement, représentant le Comité de liaison des industries de main-d'œuvre (CLIMO), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

représentant les Coopératives de France (COOP de France), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

secrétaire général adjoint à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

responsable des affaires juridiques fiscales et européennes du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), suppléante

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

déléguée générale de la Fédération française de la franchise (FFF), suppléante

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

directrice des affaires juridiques et fiscales de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), suppléante

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

responsable des affaires économiques et juridiques de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI), suppléante

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

directrice générale de la Fédération nationale des boissons (FNB)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

chef de département affaires juridiques, économiques et européennes de la Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD), suppléante

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

responsable juridique de la Fédération des industries électriques, électroniques et de la communication (FIEEC), suppléante

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

directrice de la direction chaîne alimentaire durable des Coopératives de France (COOP de France)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

responsable juridique en charge des relations industrie-commerce de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), suppléante

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

représentant la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), suppléante

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

I. ― Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire

conseiller d'Etat

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

I. ― Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire

conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

I. ― Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire

professeur de sciences économiques à l'université Paris-II - Panthéon-Assas

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

III. ― Au titre des personnalités qualifiées

professeur agrégée en droit privé et sciences criminelles à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

III. ― Au titre des personnalités qualifiées

magistrat

chef du service des affaires européennes et internationales du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice

(groupe II)

commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »

directeur adjoint à la direction du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 15. »

chef du service laboratoire-restauration

chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance

chef du service de l'organisation et des systèmes d'information

chef du service de l'inspection

chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections

chef du service analyse et gestion documentaire des collections

secrétaire générale

tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel. »

directrice financière et juridique

tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »

directrice adjointe à la direction du cinéma, et à

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 15. »

chef des services généraux

attaché principal d'administration. »

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des risques et du contrôle interne, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction en charge des risques et du contrôle interne

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Lorraine

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur juridique et fiscal et des gestions associées

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

caissier général, directeur des « back-offices »

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Limousin

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur du développement territorial et du réseau

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur général adjoint

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur des fonds d'épargne

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Réunion-océan Indien

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur de la communication

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA)

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice du département de l'audit central du groupe

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice des retraites et de la solidarité

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur des ressources humaines du groupe

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice des services bancaires

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur des risques et du contrôle interne

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Corse

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité