JORFTEXT000027034954


De: Bernard REYNIS
notaire honoraire
Objet:
Cour de cassation
Conseillers en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
06 Février 201306/02/2013
De: Lionel GUERIN
secrétaire général de société
Objet:
Cour de cassation
Conseillers en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
06 Février 201306/02/2013
De: Jocelyne VALLANSAN
professeur des universités
Objet:
Cour de cassation
Conseillers en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
06 Février 201306/02/2013
De: Thérèse AUBERT-MONPEYSSEN
professeur des universités
Objet:
Cour de cassation
Conseillers en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
06 Février 201306/02/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.