JORFTEXT000027049165
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Léopold Sarteau
président de la fédération départementale de Seine-et-Marne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées
pour la pêche et le milieu aquatique
Remplace:
M. Jean-Paul Icre
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
10 Février 2013
10/02/2013
De:
Raymond Pérard
représentant des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées
pour la pêche et le milieu aquatique
Remplace:
M. Noël Germanneau
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
10 Février 2013
10/02/2013
De:
Jean Raymond
administrateur de la commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations de protection de l'environnement
Remplace:
M. Michel Lassus
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
10 Février 2013
10/02/2013
De:
André Cabot
conseiller général du Tarn, maire de Valdériès
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin Adour-Garonne
Remplace:
M. Jean Launay
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
10 Février 2013
10/02/2013
De:
Laurent Roy
directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Remplace:
Mme Odile Gauthier
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
10 Février 2013
10/02/2013
De:
Patricia Blanc
directrice générale de la prévention et des risques
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Remplace:
M. Laurent Michel
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
10 Février 2013
10/02/2013
De:
Régine Bréhier
directrice des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures des transports et de la mer
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentante du ministre chargé de la mer
Remplace:
M. Philippe Paolantoni
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
10 Février 2013
10/02/2013