10 Février 2013

De: Basset Pascal
capitaine de 1re classe de la navigation maritime
Objet:
commissionné
enquêteur technique non permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L. 1621-6 à L. 1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
TRAT1301537A(source BODD)
désignation
10 Février 201310/02/2013
De: Bruno Orsini
diplômé capitaine de pêche
Objet:
commissionné
enquêteur technique non permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L. 1621-6 à L. 1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
TRAT1301372A(source BODD)
désignation
10 Février 201310/02/2013
De: CHOMARD Jérôme
professeur en chef de l'enseignement maritime, président, en poste à l'École nationale supérieure maritime, centre de Saint-Malo
Objet:
pour participer aux commissions des examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 lors des différentes sessions de l'année 2012-2013
Pour les sessions organisées par la DIRM Nord-Atlantique - Manche Ouest
– centre de Saint-Malo (session de janvier-février 2013)
Groupe:
Pour participer aux commissions des examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 lors des différentes sessions
TRAT1301217A(source BODD)
désignation
10 Février 201310/02/2013
De: GUIZIOU Dominique
professeur en chef de l'enseignement maritime, président, en poste à l'École nationale supérieure maritime, centre de Nantes
Objet:
pour participer aux commissions des examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 lors des différentes sessions de l'année 2012-2013
Pour les sessions organisées par la DIRM Nord-Atlantique - Manche Ouest
– centre de Nantes (session de janvier 2013) : pour les candidats des Sables-d'Olonne et de Nantes
Groupe:
Pour participer aux commissions des examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 lors des différentes sessions
TRAT1301217A(source BODD)
désignation
10 Février 201310/02/2013
De: SALMON Alban
professeur en chef de l'ensei gnement maritime, président, en poste à l'École nationale supérieure maritime, centre de Nantes
Objet:
pour participer aux commissions des examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 lors des différentes sessions de l'année 2012-2013
Pour les sessions organisées par la DIRM Nord-Atlantique - Manche Ouest
– centre de Concarneau (session d'avril 2013)
Groupe:
Pour participer aux commissions des examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 lors des différentes sessions
TRAT1301217A(source BODD)
désignation
10 Février 201310/02/2013
De: LANSADE Olivier
professeur principal de l'enseignement maritime, président, en poste à l'École nationale supérieure maritime, centre de Marseille
Objet:
pour participer aux commissions des examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 lors des différentes sessions de l'année 2012-2013
Pour les sessions organisées par la DIRM Méditerranée
– centre de l'ENSM à Marseille pour les candidats de l'INSEIT, de SCAM MARINE, et de l'UIM ainsi que les candidats libres (session d'avril 2013)
Groupe:
Pour participer aux commissions des examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 lors des différentes sessions
TRAT1301217A(source BODD)
désignation
10 Février 201310/02/2013
De: BAUDU Hervé
professeur en chef de l'ensei gnement maritime, président, en poste à l'École nationale supérieure maritime, centre de Marseille
Objet:
pour participer aux commissions des examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 lors des différentes sessions de l'année 2012-2013
Pour les sessions organisées par la DIRM Méditerranée
– centre de Sète (session de janvier 2013)
Groupe:
Pour participer aux commissions des examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 lors des différentes sessions
TRAT1301217A(source BODD)
désignation
10 Février 201310/02/2013
De: LE BOURHIS François
professeur en chef de l'ensei gnement maritime, président, en poste à l'École nationale supérieure maritime, centre de Marseille
Objet:
pour participer aux commissions des examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 lors des différentes sessions de l'année 2012-2013
Pour les sessions organisées par la DIRM Méditerranée
– centre de Bastia (session d'avril 2013)
Groupe:
Pour participer aux commissions des examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 lors des différentes sessions
TRAT1301217A(source BODD)
désignation
10 Février 201310/02/2013
De: MARTIN Hervé
professeur principal de l'enseignement maritime, président, en poste à l'École nationale supérieure maritime, centre du Havre
Objet:
pour participer aux commissions des examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 lors des différentes sessions de l'année 2012-2013
Pour les sessions organisées par la DIRM Manche Est-mer du Nord
– centre de CHERBOURG (session de janvier 2013)
Groupe:
Pour participer aux commissions des examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 lors des différentes sessions
TRAT1301217A(source BODD)
désignation
10 Février 201310/02/2013
De: LEMATTRE Olivier
professeur principal de l'enseignement maritime, président, en poste à l'École nationale supérieure maritime, centre du Havre
Objet:
pour participer aux commissions des examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 lors des différentes sessions de l'année 2012-2013
Pour les sessions organisées par la DIRM Manche Est-mer du Nord
– centre de BOULOGNE (session de mai 2013)
Groupe:
Pour participer aux commissions des examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 lors des différentes sessions
TRAT1301217A(source BODD)
désignation
10 Février 201310/02/2013
De: LOUEDEC Patrick
professeur en chef de l'ensei gnement maritime, président, en poste à l'École nationale supérieure maritime, centre de Nantes
Objet:
pour participer aux commissions des examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 lors des différentes sessions de l'année 2012-2013
Pour la session organisée par la DIRM Sud-Atlantique
– centre de Ciboure (session de janvier 2013)
Groupe:
Pour participer aux commissions des examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 lors des différentes sessions
TRAT1301217A(source BODD)
désignation
10 Février 201310/02/2013
De: FARJON Patrick
professeur en chef de l'enseignement maritime, président, en poste à l'École nationale supérieure maritime, centre de Nantes
Objet:
pour participer aux commissions des examens en vue de la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW lors des différentes sessions de l'année scolaire 2012-2013
Pour les sessions organisées par la DIRM Sud Atlantique
Groupe:
Pour participer aux commissions des examens en vue de la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW lors des différentes sessions de l'année scolaire 2012-2013
TRAT1301216A(source BODD)
désignation
10 Février 201310/02/2013
De: TREDAN Éric
professeur en chef de l'enseignement maritime, président, en poste à l'École nationale supérieure maritime, centre de Saint-Malo
Objet:
pour participer aux commissions des examens en vue de la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW lors des différentes sessions de l'année scolaire 2012-2013
Pour les sessions organisées par la DIRM Nord Atlantique-manche Ouest
– centre du Guilvinec (session de mai 2013)
Groupe:
Pour participer aux commissions des examens en vue de la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW lors des différentes sessions de l'année scolaire 2012-2013
TRAT1301216A(source BODD)
désignation
10 Février 201310/02/2013
De: PEN Stéphane
professeur en chef de l'enseignement maritime, président, en poste à l'École nationale supérieure maritime, centre de Nantes
Objet:
pour participer aux commissions des examens en vue de la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW lors des différentes sessions de l'année scolaire 2012-2013
Pour les sessions organisées par la DIRM Nord Atlantique-manche Ouest
– centre de l'École des pêches de l'île d'Yeu (session de février 2013)
Groupe:
Pour participer aux commissions des examens en vue de la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW lors des différentes sessions de l'année scolaire 2012-2013
TRAT1301216A(source BODD)
désignation
10 Février 201310/02/2013
De: FORTIN Frédéric
professeur en chef de l'enseignement maritime, président, en poste à l'École nationale supérieure maritime, centre de Saint-Malo
Objet:
pour participer aux commissions des examens en vue de la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW lors des différentes sessions de l'année scolaire 2012-2013
Pour les sessions organisées par la DIRM Nord Atlantique-manche Ouest
– centre de Paimpol (session de mai 2013)
Groupe:
Pour participer aux commissions des examens en vue de la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW lors des différentes sessions de l'année scolaire 2012-2013
TRAT1301216A(source BODD)
désignation
10 Février 201310/02/2013
De: FARJON Patrick
professeur en chef de l'enseignement maritime, président, en poste à l'École nationale supérieure maritime, centre de Nantes
Objet:
pour participer aux commissions des examens en vue de la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW lors des différentes sessions de l'année scolaire 2012-2013
Pour les sessions organisées par la DIRM Nord Atlantique-manche Ouest
– centre de Nantes pour les candidats des Sables-d'Olonne et Nantes (session de mai 2013)
Groupe:
Pour participer aux commissions des examens en vue de la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW lors des différentes sessions de l'année scolaire 2012-2013
TRAT1301216A(source BODD)
désignation
10 Février 201310/02/2013
De: PEN Stéphane
professeur en chef de l'enseignement maritime, président, en poste à l'École nationale supérieure maritime, centre de Nantes
Objet:
pour participer aux commissions des examens en vue de la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW lors des différentes sessions de l'année scolaire 2012-2013
Pour les sessions organisées par la DIRM Nord Atlantique-manche Ouest
– centre de Lorient (session d'avril 2013)
Groupe:
Pour participer aux commissions des examens en vue de la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW lors des différentes sessions de l'année scolaire 2012-2013
TRAT1301216A(source BODD)
désignation
10 Février 201310/02/2013
De: CUNILL Philippe
professeur en chef de l'enseignement maritime, président, en poste à l'École nationale supérieure maritime, centre de Marseille
Objet:
pour participer aux commissions des examens en vue de la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW lors des différentes sessions de l'année scolaire 2012-2013
Pour les sessions organisées par la DIRM Méditerranée
– centre de l'ENSM à Marseille pour les candidats de l'ENSM, de l'IPFM et de Mare Nicea (session d'avril 2013)
Groupe:
Pour participer aux commissions des examens en vue de la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW lors des différentes sessions de l'année scolaire 2012-2013
TRAT1301216A(source BODD)
désignation
10 Février 201310/02/2013
De: HASSLER Ivan
professeur principal de l'enseignement maritime, président, en poste à l'École nationale supérieure maritime, centre de Marseille
Objet:
pour participer aux commissions des examens en vue de la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW lors des différentes sessions de l'année scolaire 2012-2013
Pour les sessions organisées par la DIRM Méditerranée
– centre de Sète (session de mai 2013)
Groupe:
Pour participer aux commissions des examens en vue de la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW lors des différentes sessions de l'année scolaire 2012-2013
TRAT1301216A(source BODD)
désignation
10 Février 201310/02/2013
De: PERCHET Pascal
professeur en chef de l'enseignement maritime, président, en poste à l'École nationale supérieure maritime, centre du Havre
Objet:
pour participer aux commissions des examens en vue de la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW lors des différentes sessions de l'année scolaire 2012-2013
Pour les sessions organisées par la DIRM Manche Est-mer du Nord
– centre de Cherbourg (session de juin 2013)
Groupe:
Pour participer aux commissions des examens en vue de la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW lors des différentes sessions de l'année scolaire 2012-2013
TRAT1301216A(source BODD)
désignation
10 Février 201310/02/2013
De: DUCHEMIN Gilles
professeur en chef de l'enseignement maritime, président, en poste à l'École nationale supérieure maritime, centre du Havre
Objet:
pour participer aux commissions des examens en vue de la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW lors des différentes sessions de l'année scolaire 2012-2013
Pour les sessions organisées par la DIRM Manche Est-mer du Nord
– centre de Boulogne (session de juin 2013)
Groupe:
Pour participer aux commissions des examens en vue de la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW lors des différentes sessions de l'année scolaire 2012-2013
TRAT1301216A(source BODD)
désignation
10 Février 201310/02/2013
De: La Rochelle
(session de janvier 2013)
Objet:
pour participer aux commissions des examens en vue de la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW lors des différentes sessions de l'année scolaire 2012-2013
Pour les sessions organisées par la DIRM Sud Atlantique
Groupe:
Pour participer aux commissions des examens en vue de la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW lors des différentes sessions de l'année scolaire 2012-2013
TRAT1301216A(source BODD)
désignation
10 Février 201310/02/2013
De: Didier Lefèvre
conseiller technique territorial d'outre-mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant du domaine de la lutte contre les discriminations dans les départements de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000027049195(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Emile Hassan-Dib
conseiller technique territorial d'outre-mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant du domaine de la lutte contre les discriminations dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000027049195(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Michel Savinas
directeur de département, en sa qualité chef du pôle « justice »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000027049189(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Denis Roth-Fichet
chef du pôle « promotion des droits fondamentaux et réforme »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000027049189(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Hervé Rose
chef du pôle « protection sociale et solidarité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000027049189(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Loïc Ricour
chef du pôle « santé »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000027049189(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Benoît Narbey
chef du pôle « déontologie de la sécurité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000027049189(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Vincent Lewandowski
chef du pôle « promotion des droits des usagers des services publics et réforme »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000027049189(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Yannick Leloup
chef du pôle « systèmes d'information et de communication »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires au traitement des affaires nécessaires relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000027049189(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Xavier Larue
chef du pôle « accès aux services publics-affaires publiques »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000027049189(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Slimane Laoufi
chef du pôle « emploi privé »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000027049189(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Fabien Dechavanne
directeur de département, en sa qualité de chef du pôle « accès aux biens et services privés »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000027049189(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Daniel Atzenhoffer
chef du pôle « affaires pénales et judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000027049189(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De:
Flahaut-Jolly
chef du pôle « fiscalité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000027049189(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Emmanuelle Wachenheim
chef du pôle « défense des droits de l'enfant »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000027049189(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Christine Jouhannaud
directeur de département, en sa qualité de chef du pôle « emploi public »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000027049189(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Aline Dupeyron
chef du pôle « finances et affaires générales »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000027049189(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Estelle Chicouard
chef du pôle « ressources humaines et dialogue social »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000027049189(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Christine Jeannin
directrice du département « recevabilité, orientation, accès aux droits »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, d'une part, tous actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'institution et à l'instruction des réclamations devant faire l'objet d'un traitement en urgence
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits, d'une part"
JORFTEXT000027049183(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Michel Savinas
directeur du département « protection des personnes »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000027049183(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Jamel Oubechou
directeur du département « promotion des droits et de l'égalité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires au traitement des affaires nécessaires relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000027049183(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Bruno Lehnisch
directeur du département « systèmes d'information, documentation et études »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires au traitement des dossiers relevant de la compétence de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000027049183(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Jean-François Gratieux
directeur du département « réseau territorial »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000027049183(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Fabien Dechavanne
directeur du département « protection de l'accès aux biens et services »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000027049183(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Sophie Latraverse
directrice du département « expertise et affaires judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000027049183(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Christine Jouhannaud
directrice du département « protection sociale, travail et emploi »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000027049183(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Marine Dorne-Corraze
directrice du département « administration générale »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions, tous engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000027049183(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Béatrice SEDILLOT
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service de la statistique et de la prospective (groupe II) au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Remplace:Mme Fabienne ROSENWALD
Groupe:
Service de la statistique et de la prospective au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027049180(source JORF)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Selosse (Marc-André)
Objet:
dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle
professeur des universités
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
corps="Professeurs du Muséum national d'histoire naturelle"
JORFTEXT000027049176(source JORF)
intégration
10 Février 201310/02/2013
De: Mistretta (Patrick)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université d'Amiens
Groupe:
Université d'Amiens
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="1"
JORFTEXT000027049173(source JORF)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Legrand Dal-Pont (Muriel)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Lille-I
Groupe:
Université Lille-I
professeur="Université Lille-I"
professeur_section="5"
JORFTEXT000027049173(source JORF)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Boiteux (Damien, Jean)
Objet:
pour l'année 2013 l'officier mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions
ARMÉE DE TERRE
OFFICIER SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Le lieutenant
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000027049168(source JORF)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: Léopold Sarteau
président de la fédération départementale de Seine-et-Marne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées
pour la pêche et le milieu aquatique
Remplace:M. Jean-Paul Icre
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000027049165(source JORF)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Raymond Pérard
représentant des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées
pour la pêche et le milieu aquatique
Remplace:M. Noël Germanneau
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000027049165(source JORF)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Jean Raymond
administrateur de la commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations de protection de l'environnement
Remplace:M. Michel Lassus
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000027049165(source JORF)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: André Cabot
conseiller général du Tarn, maire de Valdériès
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin Adour-Garonne
Remplace:M. Jean Launay
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000027049165(source JORF)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Laurent Roy
directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Odile Gauthier
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000027049165(source JORF)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Patricia Blanc
directrice générale de la prévention et des risques
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Laurent Michel
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000027049165(source JORF)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Régine Bréhier
directrice des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures des transports et de la mer
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentante du ministre chargé de la mer
Remplace:M. Philippe Paolantoni
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000027049165(source JORF)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: FRENAIS-CHAMAILLARD (Brigitte)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service de l'asile (groupe I) au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration au ministère de l'intérieur
Groupe:
Service de l'asile au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration au ministère de l'intérieur
JORFTEXT000027049162(source JORF)
reconduction
10 Février 201310/02/2013
De: Philippe Sanson
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines (emploi classé en groupe I) à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027049159(source JORF)
reconduction
10 Février 201310/02/2013
De: Philippe Pénicaud
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet « encadrement supérieur » (groupe III) auprès du directeur des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
Direction de projet « encadrement supérieur » auprès du directeur des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
duree="trois ans"
JORFTEXT000027049157(source JORF)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Philippe Pénicaud
administrateur civil hors classe
Objet:
développer le vivier de cadres susceptibles d'accéder à des responsabilités supérieures et d'organiser leur suivi professionnel
JORFTEXT000027049157(source JORF)
charge
10 Février 201310/02/2013
De: Daniel Tricot
magistrat
Objet:
vice-président de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
JORFTEXT000027049154(source JORF)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Razzy Hammadi
député
Objet:
président de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
president
JORFTEXT000027049154(source JORF)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Bertrand DAROLLE
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027049151(source JORF)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Pierre MAUREL
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000027049151(source JORF)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Philippe MURY
président du tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000027049151(source JORF)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Philippe MELIN
président du tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000027049151(source JORF)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: David (Patrick)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Région Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2013-02-11"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027049148(source JORF)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Pierre Azzopardi
administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027049081(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Cyril Alquier
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contrôle interne comptable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027049081(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Juliette Trignat
administratrice civile, chargée de la mise en œuvre de la politique de qualité comptable et du déploiement du contrôle interne comptable auprès du sous-directeur des affaires financières, et chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de l'information financières, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027049081(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Virginie Guérin-Robinet
administratrice civile, chef du bureau de l'exécution et de l'analyse de la dépense, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027049081(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Véronique-Anne Blondel
attachée principale d'administration des services du Premier ministre, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027049036(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Guillaume Chaffardon
attaché principal d'administration des services du Premier ministre, responsable du service budgétaire et financier de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027049028(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Véronique-Anne Blondel
attachée principale d'administration des services du Premier ministre, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027049028(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Gilles DEGUET
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
duree="cinq ans"
suppleant
DEVR1301459A(source BODD)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Jean-Jack QUEYRANNE
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
duree="cinq ans"
DEVR1301459A(source BODD)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Emmanuel CAU
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
duree="cinq ans"
DEVR1301459A(source BODD)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Hélène GASSIN
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
duree="cinq ans"
DEVR1301459A(source BODD)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Jean-Michel BOCHATON
Objet:
de
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1301459A(source BODD)
cessation de fonction
10 Février 201310/02/2013
De: Roger TIRLICIEN
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1301459A(source BODD)
cessation de fonction
10 Février 201310/02/2013
De: Marie-Jeanne GOBERT
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1301459A(source BODD)
cessation de fonction
10 Février 201310/02/2013
De: Dekra Industrial SAS
Objet:
à la société
DEVP1301602A(source BODD)
transfert
10 Février 201310/02/2013
De: RITZ (Dominique)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: PANAHI-CALMEN (Katayoune)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: MIGNOT (Dominique)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: MAGNIEN (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: DAVRINCHE (Dominique)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: BONENFANT-JEANNENEY (Camille)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: WALCKENAER (Bertrand)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: VIVIER (Pascal)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: TREINSOUTROT (Didier)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: TREGUER (David)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: THOME (Benoît)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: TESSIER (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: TANAYS (Éric)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: STRULOVICI (Bruno)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: SERRIERE (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: SCHMITT (Hervé)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: ROUSTEL (Sébastien)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: ROUSSET (Sylvain)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: ROLLIN (François)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: ROBERT (Florent)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: RENNE (Jean-Paul)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: RAKOCZY (Gilles)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: PLU (Matthieu)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: OTHELET (Jean-Marie)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: MIGEON (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: MEYER (Nicolas)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: MELLIER (Guillaume)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: MEDONI (Daniel)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: MARIANI (Alexis)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: LEGAY (Baptiste)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: LEBEL (Antoine)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: LE TOURNEUR (Yann)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: KOZAL (Emmanuel)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: JOUSSE (François)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: JOURDAN (Grégoire)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: HOSTACHY (Bruno)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: HOLIN (Hubert)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: GUILLAIN (Pierre-Édouard)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: GRELOT (Frédéric)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: GREBOT (Benjamin)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: GREBILLE (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: GRAVIER (Jean-François)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: GRAMMONT (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: GRALL (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: GOMEL (Cyril)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: GASTARRIET (Stéphane)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: GABET (Pascal)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: FREMIOT (Alexandre)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: FISSE (Éric)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: FIAT (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: FAURE (Jean-Baptiste)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
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10 Février 201310/02/2013
De: EYMARD (Pierre-Julien)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: DUPREZ (Fabien)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
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10 Février 201310/02/2013
De: DU SOUICH (Antoine)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: DOUMAS (Emmanuel)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: DENORMANDIE (Julien)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: DELOS (Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: DELON (Roland)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: DELAPORTE (Valentin)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: DEHORNOY (Julien)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: DARBOUR (Romaric)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: CUCCURU (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: CRASSOUS (Renaud)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: COSSON (Arnaud)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: COMBY (David)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: CLERC (Pierre-François)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: CLAUDEL (Ludovic)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: CHEVALIER (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: CHAUVOT DE BEAUCHENE (Xavier)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: CHAUVEL (Gilbert)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: CHANTRE (Xavier)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: CHANSON (Jean-Marie)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: CARCAS (Stéphane)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: CANALIS (Stéphane)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: CALES (Guy)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: BRISARD (Sébastien)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: BOUNY (Didier)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: BOUGET (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: BLANC (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: BERTHELOT (Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: BEGUIN (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: BARNOLA (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: BACHELIER (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: AZNAR (Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: ALFONSI (Aurélien)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: VALENTIN (Sophie-Charlotte)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: TAUBER (Mélanie)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: SIMON (Marie-Christine)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: SIMEONI (Raphaëlle)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: SERRIERE (Simone)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: SENDRANE (Isabelle)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: ROY (Anne-Laure)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: RIBEYRE-MAUMELAT (Armelle)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: RENNE (Marie)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: POILANE (Paulette)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: PIVARD (Sandrine)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: MOLINIER (Julie)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: MICHAUX (Hélène)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: MEASSON (Karine)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: MARCHAND-MAILLET (Frédérique)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: LEMARIE (Cécile)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: LEJOSNE (Gaëlle)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: LABORY (Séverine)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: JEANDIN (Caroline)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: JARRIGE (Françoise)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: HERMITEAU (Ingrid)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
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promotion
10 Février 201310/02/2013
De: GERMAIN (Céline)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: FERNANDEZ (Sara)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: EVEN (Marie-Aude)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: COUVREUX (Fleur)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: COTTET (Claudine)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: CHEVALIER (Sophie)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: BRON SAÏDATOU (Florence)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: BORET (Daphné)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: BONHOMME (Céline)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: BIVER (Corinne)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Titre l'année 2013
date_debut="2013-07-01"
DEVK1301730A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: REBUFFEL (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er juillet 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: QUEVREMONT (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er juillet 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: PRINTEMPS (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er juillet 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: POLY (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er juillet 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: PITIE (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er juillet 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: MOULINIER (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er juillet 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: MATHIEU (Gérard)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er juillet 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: MALERBA (Jean-Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er juillet 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: LESAFFRE (Benoît)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er juillet 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: LEBLANC (Gilles)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er juillet 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: LAHOCHE (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er juillet 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: LACAVE (Jean-Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er juillet 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: GUILLET (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er juillet 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: GAZEAU (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er juillet 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: FREY (Vincent)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er juillet 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: DURVILLE (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er juillet 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: DUPONT (Hervé)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er juillet 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: DEBIESSE (Georges)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er juillet 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: CORTE (Jean-François)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er juillet 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: BUREAU (Dominique)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er juillet 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: BURBAN (Gilles)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er juillet 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: BOUGEAULT (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er juillet 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: BOUCHARD (François)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er juillet 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: BACHOC (André)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er juillet 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: AZEMA (Daniel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er juillet 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: AZAM (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er juillet 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: OLLIVIER (Jean-Yves)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er janvier 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: MENARD (Jean-Noël)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er janvier 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: GUERIN (André-Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er janvier 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: DANEL (Jean-Baptiste)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er janvier 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: LEVRAUT (Anne-Marie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er juillet 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: GUITTARD (Marie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er juillet 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: GONTIER (Nicole-Suzanne)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er juillet 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: CAZALERE (Marie-France)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er juillet 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: BLANC (Nicole)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
1er janvier 2013
DEVK1301728A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: AUDRAN (Claude)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013, les agents
DEVK1300597A(source BODD)
inscription
10 Février 201310/02/2013
De: DE ABREU (Didier)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013, les agents
Liste complémentaire
DEVK1300597A(source BODD)
inscription
10 Février 201310/02/2013
De: BERARD (Denis)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013, les agents
DEVK1300597A(source BODD)
inscription
10 Février 201310/02/2013
De: BEAUDELIN (Christian)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013, les agents
DEVK1300597A(source BODD)
inscription
10 Février 201310/02/2013
De: BATHELIER (Laurent)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013, les agents
DEVK1300597A(source BODD)
inscription
10 Février 201310/02/2013
De: BASCIANI FUNESTRE (Philippe)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013, les agents
DEVK1300597A(source BODD)
inscription
10 Février 201310/02/2013
De: BARBIER (Philippe)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013, les agents
DEVK1300597A(source BODD)
inscription
10 Février 201310/02/2013
De: BARASZ (Bruno)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013, les agents
DEVK1300597A(source BODD)
inscription
10 Février 201310/02/2013
De: BACOU (Michel)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013, les agents
DEVK1300597A(source BODD)
inscription
10 Février 201310/02/2013
De: AURAND (Jean-Louis)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013, les agents
DEVK1300597A(source BODD)
inscription
10 Février 201310/02/2013
De: AUDU (Pierre)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013, les agents
DEVK1300597A(source BODD)
inscription
10 Février 201310/02/2013
De: AUDIGE (Patrick)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013, les agents
DEVK1300597A(source BODD)
inscription
10 Février 201310/02/2013
De: AUBRON-MATHIEU (Serge)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013, les agents
DEVK1300597A(source BODD)
inscription
10 Février 201310/02/2013
De: ASSILA (Laurent)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013, les agents
DEVK1300597A(source BODD)
inscription
10 Février 201310/02/2013
De: ASSADET (Henri)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013, les agents
DEVK1300597A(source BODD)
inscription
10 Février 201310/02/2013
De: BAYART (Martine)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013, les agents
DEVK1300597A(source BODD)
inscription
10 Février 201310/02/2013
De: BASSI (Christine)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013, les agents
DEVK1300597A(source BODD)
inscription
10 Février 201310/02/2013
De: BARRAT (Catherine)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013, les agents
DEVK1300597A(source BODD)
inscription
10 Février 201310/02/2013
De: TORREGROSSA (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions du décret no 97-1017 du
30 octobre 1997
sur la liste d'aptitude pour le grade de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
au titre de l'année 2013
Liste principale
DEVK1300518A(source BODD)
inscription
10 Février 201310/02/2013
De: RENOIR (Didier)
Objet:
conformément aux dispositions du décret no 97-1017 du
30 octobre 1997
sur la liste d'aptitude pour le grade de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
au titre de l'année 2013
Liste complémentaire
DEVK1300518A(source BODD)
inscription
10 Février 201310/02/2013
De: ARAB (Amar)
Objet:
conformément aux dispositions du décret no 97-1017 du
30 octobre 1997
pour le grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité 2e classe
au titre de l'année 2013
Liste principale
DEVK1300509A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: SANGLA (Alexandre)
Objet:
conformément aux dispositions du décret no 97-1017 du
30 octobre 1997
pour le grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité 2e classe
au titre de l'année 2013
Liste complémentaire
DEVK1300509A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: LOISEAUX (Guy)
Objet:
conformément aux dispositions du décret no 97-1017 du
30 octobre 1997
pour le grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité 2e classe
au titre de l'année 2013
Liste complémentaire
DEVK1300509A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: CORDI (Rosario)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1300272A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: SIVATTE (Max Parfait)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1300272A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: POIX (Guennolé)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1300272A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: LETURCQ (Alix)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1300272A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: HENRY (Charles-Édouard)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1300272A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: DELPUCH (Dominique)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1300272A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: CHEVALERIAS (Claude)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1300272A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: BREMAUD (Hugues-Mary)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1300272A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: WERMEISTER (Alain)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1300272A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: VERSET (Bernard)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1300272A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: VANDEPAER (Christian)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: THOUMY (Thierry)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: POISNEL (Jean-Luc)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: MOKHTARI (Mokhtar)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: LHOTELLIER (Serge)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: LEHOUX (Pierrick)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: LEBEL (Gérard)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: LE MORVAN (Henri)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: LE DAIN (Bernard)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: GUICHAREL (Rémy)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: DURAND (Patrick)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: COURTIN (Pascal)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: COMBEROUSSE (Jean-François)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: BRIANT (Didier)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: BOURHIS (Hervé)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: BISSON (Olivier)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: BERTHET (Yves)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: BELLEBOUCHE (Michel)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: VRATNIK (Tomas)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: VILLEMIN (Mickael)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: VIE (Jocelyn)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: VACHER (Henri)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: TONELLI (Bernard)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: TERPENT-ORDASSIERE (Julien)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: SHEARER (Emmanuel)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: ROSSI (Emmanuel)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: PINATEAU (Hervé)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: PERRIN (Guillaume)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: OTEKPO (Vincent)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: MONTLOUIS-GABRIEL (Christian)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: MERMIER (Cédric)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: MASSET (Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: MASREVERY (Nicolas)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: LEROY (Marc)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: HUE (Vincent)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: HENEAULT (David)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: GUINGAND (Fabrice)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: GUETH (Samuel)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: GITARD (Jean-Michel)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: GAUBE (Rémy)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: FRISON (Emmanuel)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: FORNER (Frédéric)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: DUQUESNOY (Bertrand)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: DISSAUX (Romain)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: DESBORDES (Pierre-Jean)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: DELBANCUT (Patrice)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: COSTA (Yvon)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: COMAIRAS (Marc)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: CHOPIN (François-Xavier)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: CHESNEL (Cédric)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: CAULET (Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1300272A(source BODD)
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10 Février 201310/02/2013
De: BRETON (François)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: BOUTEILLER (Matthieu)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: BLANCHET (Jérôme)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: BLANCHET (Frédéric)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: BERNE (Patrick)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: AUBERTEL (Patrice)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: VAGNER (Béatrice)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: SEGAULT (Laurence)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: ROUBIN-ESPARIAT (Martine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: ROMAGNY (Christine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: RAVIER (Claudine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: PLANE (Brigitte)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: PIETON (Marie-Noëlle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: PFEIFFER (Lydia)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: NOEL (Annie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: LUCAS (Brigitte)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: LETENDRE (Sabine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: LEGLISE (Michèle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: JAY (Marie-Pascale)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: HUSTE (Élisabeth)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: HURDUBAE (Isabelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: GIRAUD (Danielle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: GILLION (Maryvonne)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: GABET (Martine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: DEVILDER (Chantal)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: COLSON (Annie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: CLEMENCEAU (Jacqueline)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: BOUCHE (Caroline)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: BERNARD (Clarisse)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: BARBIER (Jeannie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: ARNOUX (Corinne)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: YVONNET (Laure)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: VULLIET-PALLANDRE (Danièle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: VERON (Isabelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: VERNHET (Houda)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: VAN QUI (Marie-Laure)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: UBERTO (Véronique)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: SZYMANSKI (Christelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: SOLEILHAVOUP (Claudine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: ROL-BUATHIER (Évelyne)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: ROCHELLE-CHAUVEAU (Céline)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: RIFOSTA (Carole)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: RENOUARD (Céline)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: POU-BOIX (Annie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: PLUVINAGE NIERENGARTEN (Anne)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: PIOLE (Caroline)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: PELE (Jocelyne)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: PAYEN (Christelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: NOVIS (Magali)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: MIVIELLE (Chantal)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: MISSUD (Valérie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: MICAULT (Fabienne)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: MENACEUR (Sylvie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1300272A(source BODD)
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10 Février 201310/02/2013
De: MATIGNIER (Laure)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1300272A(source BODD)
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10 Février 201310/02/2013
De: LYONS (Valérie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: LICOUR (Béatrice)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: LE DUFF (Myriam)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: JUILHARD (Marie-Paule)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: HERETE (Sophie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1300272A(source BODD)
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10 Février 201310/02/2013
De: GAUFFRE (Oriane)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: FOURNIER-TARIC (Sybille)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: FOUGERON (Emmanuelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: FOCA (Pierrette)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: FINCK (Marie-France)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: FAURE-ALIBERT (Bernadette)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: DUBOURG (Valérie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
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10 Février 201310/02/2013
De: DELPHIN (Roselyne)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1300272A(source BODD)
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10 Février 201310/02/2013
De: DAOUDAL (Fabienne)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1300272A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: CORNEC KERDUEL (Catherine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1300272A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: BUR (Géraldine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1300272A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: BRACHET-SERGENT (Clémentine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1300272A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: BOUISSOU (Aurélie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1300272A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: BLOT (Catherine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1300272A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: BLANCHON (Anne)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1300272A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: BEYLARD (Françoise)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1300272A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: BESNARD (Sylviane)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1300272A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: BARAVALLE (Christelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1300272A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: BAILLY (Marie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1300272A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: AGUILA-GARY (Annie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
DEVK1300272A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: HODEIR Marcellin
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2013
DEVK1241400A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: MALET Éliane
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2013
DEVK1241400A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: VICH-OLIVEIRA-NEVES Catherine
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2013
DEVK1241400A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: PUGNERE Christine
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2013
DEVK1241400A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: PENVERN Marie-Josée
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2013
DEVK1241400A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: NEZOU Henriette
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2013
DEVK1241400A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: HAOUET Odile
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2013
DEVK1241400A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: DA MATHA SANT'ANNA Odile
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2013
DEVK1241400A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: SOHIER Véronique
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires principal de 1re classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2013
DEVK1241400A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: POLACK Marie-France
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires principal de 1re classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2013
DEVK1241400A(source BODD)
promotion
10 Février 201310/02/2013
De: NOHLIER (Marc)
Objet:
directeur régional adjoint de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. ROY (Laurent)
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1239669A(source BODD)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: PASTOR (Marie-Josée)
Objet:
directrice des études
Remplace:M. HORIN (Philippe)
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1239669A(source BODD)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: DAUBERCIES (Emmanuelle)
Remplace:Mme ACKERMANN (Simone)
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1239669A(source BODD)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: ACKERMANN (Simone)
Remplace:Mme CALVO (Sylvie)
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1239669A(source BODD)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Dominique Landais
directeur de la direction interrégionale Centre-Est
Objet:
ordonnateur secondaire de la direction interrégionale Centre-Est. »
Groupe:
Direction interrégionale Centre-Est
DEVD1300655S(source BODD)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Yassine Kadri
directeur de la direction interrégionale Nord-Est
Objet:
ordon nateur secondaire de la direction interrégionale Nord-Est. »
Groupe:
Direction interrégionale Nord-Est
DEVD1300655S(source BODD)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Muriel Gavoret
directrice à la direction interrégionale Ouest
Objet:
ordonnateur secondaire de la direction interrégionale Ouest. »
Groupe:
Direction interrégionale Ouest
DEVD1300655S(source BODD)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Laurence Frachon
directrice à la direction interrégionale Centre-Est
Objet:
ordonnateur secondaire de la direction interrégionale Centre-Est. »
Groupe:
Direction interrégionale Centre-Est
DEVD1300655S(source BODD)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Monique Ciccione
directrice du centre de Toulouse
Objet:
ordonnateur secondaire de la direction du centre de Toulouse. »
Groupe:
Direction du Centre de Toulouse
DEVD1300655S(source BODD)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Michèle Champagne
directrice de la direction interrégionale Ouest
Objet:
ordonnateur secondaire de la direction interrégionale Ouest. »
Groupe:
Direction interrégionale Ouest
DEVD1300655S(source BODD)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De:
M
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300970S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Albert Pasquarelli
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux attestations de service fait, ainsi qu'aux opérations de régularisation, dans la limite de leurs attri butions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300970S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Daniel Heute
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire à la subdivision finances
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux attestations de service fait, ainsi qu'aux opérations de régularisation, dans la limite de leurs attri butions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300970S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire à la subdivision finances
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux attestations de service fait, ainsi qu'aux opérations de régularisation, dans la limite de leurs attri butions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300970S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: André Xech
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300970S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Centre
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300970S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Alain Simon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aéroports et navigation aérienne
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300970S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Emmanuel Siebert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Pays de la Loire
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300970S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: René Rivoal
ouvrier d'État, responsable logistique à la délégation Centre
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300970S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Jean-Pierre Orecchioni
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Bretagne
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300970S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Philippe Oillo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300970S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Hervé Maurel
technicien supérieur de l'aviation civile, adjoint au délégué Basse-Normandie et Haute-Normandie
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300970S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Sylvain Maillard
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire à la subdivision marchés
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300970S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Philippe Luce
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division régulation et développement durable
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300970S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Jacques Lechner
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission aéroport du Grand Ouest à la délégation Pays de la Loire
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300970S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Yannick Le Jeune
ouvrier d'État, responsable de l'entité informatique
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300970S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Pascal Le Drogo
ouvrier d'État, responsable logistique à la délégation Pays de la Loire
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300970S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Jean-Marie Lair
ouvrier d'État, responsable logistique à la délégation Basse-Normandie et Haute-Normandie
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300970S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Michel Kermarrec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division opérateurs aériens
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300970S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision marchés
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300970S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Lionel Gobry
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision logistique
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300970S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Frédéric Dantzer
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300970S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Franck Bourgine de Méder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Basse-Normandie et Haute-Normandie
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300970S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Véronique Le Hir
assistante d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef de la subdi vision finances
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux attestations de service fait, ainsi qu'aux opérations de régularisation, dans la limite de leurs attri butions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300970S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Martine Riguet
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la délé gation Centre
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300970S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Karine Moal
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de projet aéroport du Grand Ouest à la délégation Pays de la Loire
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300970S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Nadine Lescop
assistante d'administration de l'aviation civile, correspondante sociale régionale
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300970S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Gwénola Le Rohellec
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la délégation Bretagne
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300970S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Marie-José Gonçalves
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision ressources humaines
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300970S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300970S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Nancy Campos-Paredes
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la délégation Basse-Normandie et Haute-Normandie
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300970S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Brigitte Boileau
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la délé gation Pays de la Loire
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300970S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De:
M
Objet:
les actes limitativement énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
– les bons de commande dans la limite du seuil de 4 000 € hors taxes
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300968S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Yves Férelloc
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du département gestion des ressources de la direction de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest, dans la limite du seuil de 20 000 € hors taxes
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300968S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Centre
Objet:
les actes limitativement énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
– les bons de commande dans la limite du seuil de 4 000 € hors taxes
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300968S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Emmanuel Siebert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Pays de la Loire
Objet:
les actes limitativement énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
– les bons de commande dans la limite du seuil de 4 000 € hors taxes
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300968S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Jean-Pierre Orecchioni
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Bretagne
Objet:
les actes limitativement énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
– les bons de commande dans la limite du seuil de 4 000 € hors taxes
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300968S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Hervé Maurel
technicien supérieur de l'aviation civile, adjoint au délégué Basse-Normandie et Haute-Normandie
Objet:
les actes limitativement énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
– les bons de commande dans la limite du seuil de 4 000 € hors taxes
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300968S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Franck Bourgine de Méder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Basse-Normandie et Haute-Normandie
Objet:
les actes limitativement énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
– les bons de commande dans la limite du seuil de 4 000 € hors taxes
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300968S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources de la direction de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300968S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013