JORFTEXT000027085600
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alexandre Plantevin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut
=
"
2013-02-28
"
duree
=
"
trois ans
"
a_sa_demande
JORFTEXT000027085600
(source JORF)
disponibilité
19 Février 2013
19/02/2013