19 Février 2013

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Franky BENOIST
ce
Objet:
assistant administratif auprès de la directrice des services et du directeur financier
au titre de l'article 5 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2013-02-19"
JORFTEXT000027085797(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Bonnie Odile TICKRIDGE
ce
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2013-02-01"
JORFTEXT000027085797(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De:
GUILLARD
sa composition et les modalités selon lesquelles il a fonctionné ne sont entachées d'aucune irrégularité susceptible d'avoir compromis l'exercice de ce contrôle
Objet:
à se prononcer « au vu des télégrammes, des télécopies ou courriers électroniques des présidents des bureaux de vote, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire transmettant les résultats du scrutin et contenant les contestations formulées avec l'indication de leurs motifs et de leurs auteurs » ; qu'il résulte de l'instruction que tel a été le cas en l'espèce
9. Considérant que
Groupe:
Vote, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire transmettant les résultats du scrutin et contenant les contestations formulées avec l'indication de leurs motifs et de leurs auteurs » ; qu'il résulte de l'instruction que tel a été le cas en l'espèce
JORFTEXT000027085704(source JORF)
habilitation
19 Février 201319/02/2013
De: MARTIN
Objet:
à se prononcer « au vu des télégrammes, des télécopies ou courriers électroniques des présidents des bureaux de vote, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire transmettant les résultats du scrutin et contenant les contestations formulées avec l'indication de leurs motifs et de leurs auteurs » ; qu'il résulte de l'instruction que tel a été le cas en l'espèce
9. Considérant que
Groupe:
Vote, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire transmettant les résultats du scrutin et contenant les contestations formulées avec l'indication de leurs motifs et de leurs auteurs » ; qu'il résulte de l'instruction que tel a été le cas en l'espèce
JORFTEXT000027085704(source JORF)
habilitation
19 Février 201319/02/2013
De: Jérémy KREINS
n'a pu contrôler les opérations de dépouillement des suffrages exprimés par correspondance électronique, dès lors qu'elle n'avait pas fait usage de la possibilité, qui lui était ouverte par l'article R. 176-3-2, de désigner un délégué auprès du bureau du vote électronique ; qu'il résulte de l'instruction que le bureau du vote électronique a contrôlé les opérations dans les conditions
prévues par les articles R. 176-3-1 et suivants du code électoral ; qu'en particulier, contrairement à ce que soutiennent
Objet:
à se prononcer « au vu des télégrammes, des télécopies ou courriers électroniques des présidents des bureaux de vote, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire transmettant les résultats du scrutin et contenant les contestations formulées avec l'indication de leurs motifs et de leurs auteurs » ; qu'il résulte de l'instruction que tel a été le cas en l'espèce
9. Considérant que
Groupe:
Vote, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire transmettant les résultats du scrutin et contenant les contestations formulées avec l'indication de leurs motifs et de leurs auteurs » ; qu'il résulte de l'instruction que tel a été le cas en l'espèce
JORFTEXT000027085704(source JORF)
habilitation
19 Février 201319/02/2013
De:
GUILLARD
doivent être rejetées
Objet:
à se prononcer « au vu des télégrammes, des télécopies ou courriers électroniques des présidents des bureaux de vote, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire transmettant les résultats du scrutin et contenant les contestations formulées avec l'indication de leurs motifs et de leurs auteurs » ; qu'il résulte de l'instruction que tel a été le cas en l'espèce
11. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de faire droit aux demandes d'expertise et d'instruction supplémentaire présentées par les requérants, les requêtes de
Groupe:
Vote, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire transmettant les résultats du scrutin et contenant les contestations formulées avec l'indication de leurs motifs et de leurs auteurs » ; qu'il résulte de l'instruction que tel a été le cas en l'espèce
JORFTEXT000027085704(source JORF)
habilitation
19 Février 201319/02/2013
De: MARTIN
Objet:
à se prononcer « au vu des télégrammes, des télécopies ou courriers électroniques des présidents des bureaux de vote, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire transmettant les résultats du scrutin et contenant les contestations formulées avec l'indication de leurs motifs et de leurs auteurs » ; qu'il résulte de l'instruction que tel a été le cas en l'espèce
11. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de faire droit aux demandes d'expertise et d'instruction supplémentaire présentées par les requérants, les requêtes de
Groupe:
Vote, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire transmettant les résultats du scrutin et contenant les contestations formulées avec l'indication de leurs motifs et de leurs auteurs » ; qu'il résulte de l'instruction que tel a été le cas en l'espèce
JORFTEXT000027085704(source JORF)
habilitation
19 Février 201319/02/2013
De:
MONTCHAMP
ne saurait utilement faire valoir que son délégué
Objet:
à se prononcer « au vu des télégrammes, des télécopies ou courriers électroniques des présidents des bureaux de vote, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire transmettant les résultats du scrutin et contenant les contestations formulées avec l'indication de leurs motifs et de leurs auteurs » ; qu'il résulte de l'instruction que tel a été le cas en l'espèce
9. Considérant que
Groupe:
Vote, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire transmettant les résultats du scrutin et contenant les contestations formulées avec l'indication de leurs motifs et de leurs auteurs » ; qu'il résulte de l'instruction que tel a été le cas en l'espèce
JORFTEXT000027085704(source JORF)
habilitation
19 Février 201319/02/2013
De:
MONTCHAMP
de
Objet:
à se prononcer « au vu des télégrammes, des télécopies ou courriers électroniques des présidents des bureaux de vote, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire transmettant les résultats du scrutin et contenant les contestations formulées avec l'indication de leurs motifs et de leurs auteurs » ; qu'il résulte de l'instruction que tel a été le cas en l'espèce
11. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de faire droit aux demandes d'expertise et d'instruction supplémentaire présentées par les requérants, les requêtes de
Groupe:
Vote, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire transmettant les résultats du scrutin et contenant les contestations formulées avec l'indication de leurs motifs et de leurs auteurs » ; qu'il résulte de l'instruction que tel a été le cas en l'espèce
JORFTEXT000027085704(source JORF)
habilitation
19 Février 201319/02/2013
De:
MONTCHAMP
fait valoir que, lors du dépouillement des votes exprimés par correspondance électronique, un dysfonctionnement est intervenu, qui a faussé les résultats obtenus dans la 4e circonscription, il résulte de l'instruction, en particulier du procès-verbal du bureau du vote électronique, que le dépouillement automatique des suffrages exprimés dans la 4e circonscription a été initialement interrompu par la présence d'un vote ne correspondant pas aux paramètres retenus par le système, avant d'être recommencé, après que le bulletin en cause a été déclaré nul, dans des conditions de sécurité et de fiabilité conformes aux dispositions des articles R. 176-3 et suivants du code électoral ; que
par suite, le grief tiré de l'irrégularité des opérations de dépouillement des bulletins exprimés par voie électronique pourra être écarté
Objet:
à se prononcer « au vu des télégrammes, des télécopies ou courriers électroniques des présidents des bureaux de vote, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire transmettant les résultats du scrutin et contenant les contestations formulées avec l'indication de leurs motifs et de leurs auteurs » ; qu'il résulte de l'instruction que tel a été le cas en l'espèce
Groupe:
Vote, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire transmettant les résultats du scrutin et contenant les contestations formulées avec l'indication de leurs motifs et de leurs auteurs » ; qu'il résulte de l'instruction que tel a été le cas en l'espèce
JORFTEXT000027085704(source JORF)
habilitation
19 Février 201319/02/2013
De: Matthieu Delaval
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire hospitalo-universitaire de l'Artois
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire hospitalo-universitaire de l'Artois
JORFTEXT000027085653(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Manrique (Jean-Charles)
administrateur territorial hors classe
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000027085650(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Debrosse (Philippe)
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000027085650(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Debrosse (Philippe)
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000027085650(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Aschieri (Gérard)
professeur agrégé retraité, FSU
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000027085650(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Faudot (Marc)
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000027085650(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Delarue (Olivier)
professeur agrégé
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000027085650(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Branellec (Gildas)
attaché principal, CGT
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000027085650(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Tournadre (Fabienne)
maître de conférences
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000027085650(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Robert (Dominique)
professeure de chaire supérieure
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000027085650(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Husté (Elisabeth)
attachée principale, CGT
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000027085650(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Tuffery-Andrieu (Jeanne-Marie)
professeure des universités
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000027085650(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Lux (Marie-Grâce)
inspectrice générale de l'administration (1re classe)
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000027085650(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Lux (Marie-Grâce)
inspectrice générale de l'administration (1re classe)
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000027085650(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Lancette (Eliane)
enseignante, FSU
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000027085650(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Cazala (Anne)
contrôleur général économique et financier
Objet:
présidente des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées en 2013 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000027085650(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Flury (Guy)
expert-comptable
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000027085648(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Blanc (Jean-Marie)
directeur de la prospective métier à l'APEC
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000027085648(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Lebel-Lancestremere (Frédérique)
administratrice civile hors classe
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000027085648(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Fady-Cayrel (Sophie)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000027085648(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Fady-Cayrel (Sophie)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000027085648(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Amar (Amine)
administrateur civil hors classe
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2013 pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000027085648(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Fabienne POUPARD
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt des Pays de la Loire
JORFTEXT000027085645(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Jean-Pierre LELEUX
sénateur des Alpes-Maritimes, maire de Grasse
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
président
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
JORFTEXT000027085639(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Didier HERBILLON
maire de Sedan (Ardennes)
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres
élus d'une collectivité territoriale
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
JORFTEXT000027085639(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Denis GRANDJEAN
vice-président de la communauté urbaine du Grand-Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres
élus d'une collectivité territoriale
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
JORFTEXT000027085639(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Jean GERMAIN
maire de Tours, sénateur d'Indre-et-Loire
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres
élus d'une collectivité territoriale
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
JORFTEXT000027085639(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Marylise FLEURET-PAGNOUX
maire adjointe de la commune de La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres
élus d'une collectivité territoriale
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
JORFTEXT000027085639(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Mary BOURGADE
maire adjointe de la commune de Nîmes (Gard)
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres
élus d'une collectivité territoriale
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
JORFTEXT000027085639(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Christian NICOL
président de la Fédération nationale habitat et développement
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027085639(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Jean-René ETCHEGARAY
vice-président de l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027085639(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Daniel DUCHÉ
architecte-urbaniste
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027085639(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Michel BRODOVITCH
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027085639(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Alain de La BRETESCHE
secrétaire général de la fédération patrimoine-environnement
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027085639(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Sibylle MADELAIN-BEAU
architecte des Bâtiments de France, chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine d'Indre-et-Loire
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027085639(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Mireille GRUBERT
directrice de l'école de Chaillot à la Cité de l'architecture et du patrimoine
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027085639(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Nancy BOUCHÉ
inspectrice générale honoraire de l'équipement
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027085639(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Isabelle BALSAMO
chef du service de l'inspection des patrimoines
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027085639(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027085636(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Eric SWARTVAGHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027085636(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Christian JANIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027085636(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: François BRANCHU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027085636(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Elodie ACHARD
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027085636(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Chantal RICHARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027085636(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Sophie MANDELBAUM
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027085636(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Elodie ACHARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027085636(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027085636(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: François BRANCHU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027085636(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Pascal SOUZY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027085636(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Marcel GRIGNARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027085636(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027085636(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Marie-Andrée SEGUIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027085636(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Didier GAVARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027085633(source JORF)
admission
19 Février 201319/02/2013
De: Viviane GOITRE, épouse RAZAFINDRANALY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-07-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027085631(source JORF)
admission
19 Février 201319/02/2013
De: Christian GRANIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027085629(source JORF)
admission
19 Février 201319/02/2013
De: Pascale Silbermann
sous-préfète hors classe en position de service détaché
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Aube
Groupe:
Préfecture de l'Aube
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000027085627(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Pascale PIN
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Eure
Groupe:
Préfecture de l'Eure
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Eure - Mme PIN "
JORFTEXT000027085625(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Sébastien Humbert
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or - M. HUMBERT "
JORFTEXT000027085623(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Catherine HENUIN
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète hors cadre
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube
Groupe:
Préfecture de l'Aube
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000027085621(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Alexandra Carpentier
Objet:
conseillère technique
date_debut="2013-02-14"
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027085617(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Weil (Daniel)
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2012-12-15"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000027085611(source JORF)
réintégration
19 Février 201319/02/2013
De: Jean LE VIOL
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef du service économique régional à l'étranger ayant compétence sur la zone Amérique andine et Caraïbes
Objet:
à Pékin (République populaire de Chine)
nommé ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional à l'étranger ayant compétence sur la zone Chine-Mongolie définie par l'arrêté du
6 décembre 2011
fixant les circonscriptions des chefs de services économiques à l'étranger
Groupe:
Conseil pour les affaires économiques, chef de service économique régional à l'étranger ayant compétence sur la zone Chine-Mongolie définie par l'arrêté
date_debut="2012-12-19"
JORFTEXT000027085609(source JORF)
affectation
19 Février 201319/02/2013
De: Jean-Dominique Comolli
administrateur civil honoraire
Objet:
membre du conseil d'administration d'Air France-KLM
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Christine Saragosse
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000027085607(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Jean-Paul Huchon
président de la région Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe
représentants des régions
Groupe:
BPI-Groupe
conseil_administration
JORFTEXT000027085605(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Louis Gallois
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe
représentants de l'Etat
Groupe:
BPI-Groupe
conseil_administration
JORFTEXT000027085605(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: David Azéma
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe
représentants de l'Etat
Groupe:
BPI-Groupe
conseil_administration
JORFTEXT000027085605(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Ségolène Royal
présidente de la région Poitou-Charentes
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe
représentants des régions
Groupe:
BPI-Groupe
conseil_administration
JORFTEXT000027085605(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Delphine D'Amarzit
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe
représentants de l'Etat
Groupe:
BPI-Groupe
conseil_administration
JORFTEXT000027085605(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Maud Bailly-Turchi
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe
représentants de l'Etat
Groupe:
BPI-Groupe
conseil_administration
JORFTEXT000027085605(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Nicolas Théry
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière économique et financière ainsi que de développement durable
Groupe:
BPI-Groupe
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027085605(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Amélie Faure
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière économique et financière ainsi que de développement durable
Groupe:
BPI-Groupe
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027085605(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Jean-Pierre Picca
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-02-04"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000027085602(source JORF)
disponibilité
19 Février 201319/02/2013
De: Alexandre Plantevin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2013-02-28"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000027085600(source JORF)
disponibilité
19 Février 201319/02/2013
De: Alain Houchot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2013-09-11"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027085597(source JORF)
admission
19 Février 201319/02/2013
De: Freslon (Dominique)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre administration)
date_debut="2013-08-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000027085594(source JORF)
radiation
19 Février 201319/02/2013
De: Emile JOSSELIN
Objet:
conseiller technique (réseaux sociaux et internet) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027085590(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Guy DOSSOU-YOVO
titulaire
Objet:
La commission
prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013
Représentant la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:
Commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre
JORFTEXT000027085151(source JORF)
composition
19 Février 201319/02/2013
De: Alexis ROUILLÉ
titulaire
Objet:
La commission
prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013
Représentant la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre
JORFTEXT000027085151(source JORF)
composition
19 Février 201319/02/2013
De: Christophe TETEVIDE
titulaire
Objet:
La commission
prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013
Représentant la garde des sceaux, ministre de la justice, président
Groupe:
Commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre
JORFTEXT000027085151(source JORF)
composition
19 Février 201319/02/2013
De: Jacqueline MAHIEUX
titulaire
Objet:
La commission
prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013
Représentant le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
Commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre
JORFTEXT000027085151(source JORF)
composition
19 Février 201319/02/2013
De: Anna-Maria LAU
suppléante
Objet:
La commission
prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013
Représentant le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
Commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre
JORFTEXT000027085151(source JORF)
composition
19 Février 201319/02/2013
De: Myriam LEROUX
titulaire
Objet:
La commission
prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013
Représentant le ministre de l'éducation nationale
Groupe:
Commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre
JORFTEXT000027085151(source JORF)
composition
19 Février 201319/02/2013
De: Delphine BATMALLE
suppléante
Objet:
La commission
prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013
Représentant le ministre de l'éducation nationale
Groupe:
Commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre
JORFTEXT000027085151(source JORF)
composition
19 Février 201319/02/2013
De: Dominique MOUSSOUNI
suppléante
Objet:
La commission
prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013
Représentant la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:
Commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre
JORFTEXT000027085151(source JORF)
composition
19 Février 201319/02/2013
De: Christine BRUNIAUX
suppléante
Objet:
La commission
prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013
Représentant la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre
JORFTEXT000027085151(source JORF)
composition
19 Février 201319/02/2013
De: Isabelle BELOT
suppléante
Objet:
La commission
prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013
Représentant la garde des sceaux, ministre de la justice, président
Groupe:
Commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre
JORFTEXT000027085151(source JORF)
composition
19 Février 201319/02/2013
De: Guy Reumont
professeur des universités
Objet:
directeur de l'école polytechnique universitaire de Lille de l'université Lille I
Groupe:
Université Lille-I
date_debut="2013-02-25"
duree="5 ans"
ecole="École polytechnique universitaire de Lille de l'université Lille I"
ESRS1300049A(source BOESR)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Gilles Bœuf
professeur des universités à l'université Paris-VI
Objet:
par intérim, des fonctions de président du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
ESRS1300043A(source BOESR)
charge
19 Février 201319/02/2013
De: Jacques Dubucs
Objet:
représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
suppléant
Remplace:M. Olivier Lefebvre
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
suppleant
conseil_administration
ESRR1200048A(source BOESR)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Olivier Lefebvre
Objet:
représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
titulaire
Remplace:M. Philippe Casella
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
conseil_administration
ESRR1200048A(source BOESR)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Yves DENECHERE
Professeur à l'Université d'Angers
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2013-02-01"
date_fin="2013-07-31"
DEC130354INSHS(source BOCNRS)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Sylvain PIRON
Maître de conférences à l'EHESS
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
date_fin="2013-07-31"
DEC130319INSHS(source BOCNRS)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Christophe DUHAMELLE
Objet:
directeur, et de
DEC130319INSHS(source BOCNRS)
cessation de fonction
19 Février 201319/02/2013
De: Isabelle BACKOUCHE
Objet:
DEC130319INSHS(source BOCNRS)
cessation de fonction
19 Février 201319/02/2013
De: Judith LYON-CAEN
Objet:
directrices adjointes, de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaires
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée, démissionnaires
date_debut="2013-01-16"
DEC130319INSHS(source BOCNRS)
cessation de fonction
19 Février 201319/02/2013
De: Guilhem Dezanneau
chargé de recherche de 1èe classe au CNRS
Objet:
directeur-adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2013-01-01"
date_fin="2013-06-30"
DEC130265INC(source BOCNRS)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Jean-Paul GUILLAUMET
Objet:
de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée, admis
depart_retraite
DEC130251INSHS(source BOCNRS)
cessation de fonction
19 Février 201319/02/2013
De: Bénédicte ZIMMERMANN
Directrice d'études à l'EHESS
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
à compter du 1 er avril 2013
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
DEC123285INSHS(source BOCNRS)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Annette WIEVIORKA
Directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrices adjointes de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
DEC123284INSHS(source BOCNRS)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Marie-Pierre REY
Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Objet:
directrices adjointes de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
DEC123284INSHS(source BOCNRS)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Eric BUSSIERE
Professeur à l'Université Paris IV - Sorbonne
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2013-03-31"
DEC123284INSHS(source BOCNRS)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Isabelle PRUD'HOMME
Ingénieure d'études
Objet:
Responsable du service des Ressources Humaines par intérim de la délégation Centre Limousin Poitou-Charentes
Groupe:
Délégation Centre Limousin Poitou-Charentes
date_debut="2013-02-01"
DEC123207INSIS(source BOCNRS)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Stéphane BILA
chargé de recherche 1 ère classe du CNRS
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes
Sa mission a pour objet d'assister le directeur adjoint scientifique de la section 8 en charge des activités scientifiques antennes et circuits hyperfréquences
Groupe:
Chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes
date_debut="2013-01-01"
date_fin="2013-12-31"
DEC123207INSIS(source BOCNRS)
nomination
19 Février 201319/02/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.