JORFTEXT000027085639

De: Jean-Pierre LELEUX
sénateur des Alpes-Maritimes, maire de Grasse
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
président
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
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nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Didier HERBILLON
maire de Sedan (Ardennes)
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres
élus d'une collectivité territoriale
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
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nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Denis GRANDJEAN
vice-président de la communauté urbaine du Grand-Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres
élus d'une collectivité territoriale
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
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nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Jean GERMAIN
maire de Tours, sénateur d'Indre-et-Loire
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres
élus d'une collectivité territoriale
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
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nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Marylise FLEURET-PAGNOUX
maire adjointe de la commune de La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres
élus d'une collectivité territoriale
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
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nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Mary BOURGADE
maire adjointe de la commune de Nîmes (Gard)
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres
élus d'une collectivité territoriale
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
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nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Christian NICOL
président de la Fédération nationale habitat et développement
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
personnalite_qualifiee
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nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Jean-René ETCHEGARAY
vice-président de l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
personnalite_qualifiee
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nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Daniel DUCHÉ
architecte-urbaniste
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
personnalite_qualifiee
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nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Michel BRODOVITCH
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
personnalite_qualifiee
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nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Alain de La BRETESCHE
secrétaire général de la fédération patrimoine-environnement
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
personnalite_qualifiee
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nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Sibylle MADELAIN-BEAU
architecte des Bâtiments de France, chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine d'Indre-et-Loire
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
personnalite_qualifiee
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nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Mireille GRUBERT
directrice de l'école de Chaillot à la Cité de l'architecture et du patrimoine
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
personnalite_qualifiee
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nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Nancy BOUCHÉ
inspectrice générale honoraire de l'équipement
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
personnalite_qualifiee
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nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Isabelle BALSAMO
chef du service de l'inspection des patrimoines
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
personnalite_qualifiee
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nomination
19 Février 201319/02/2013