JORFTEXT000027093936

De: ZURCHER (David, Sandy)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle RACLE et COLIN & Associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédérique BACH, Florence RIGOLLET, Christophe MULLER, Eric GUICHARD, Sophie GUICHARD, Grégory NOEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
date_debut="2012-09-03"
notaire
notaire_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
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reprise de fonctions
22 Février 201322/02/2013
De: ZURCHER (David, Sandy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédérique BACH, Florence RIGOLLET, Christophe MULLER, Eric GUICHARD, Sophie GUICHARD, Grégory NOEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
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nomination
22 Février 201322/02/2013
De: ZURCHER (David, Sandy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédérique BACH, Florence RIGOLLET, Christophe MULLER, Eric GUICHARD, Sophie GUICHARD, Grégory NOEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
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cessation de fonction
22 Février 201322/02/2013
De: BACH (Frédérique, Marie, Christine), épouse DUBOIS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Frédérique BACH, Florence RIGOLLET, Christophe MULLER, Eric GUICHARD, Sophie GUICHARD, Grégory NOEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
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cessation de fonction
22 Février 201322/02/2013