JORFTEXT000027112597
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard BUREAU
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027112597
(source JORF)
nomination
27 Février 2013
27/02/2013
De:
Catherine LADANT
présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027112597
(source JORF)
nomination
27 Février 2013
27/02/2013
