JORFTEXT000027148221
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe SIRUGUE
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
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(source JORF)
charge
08 Mars 2013
08/03/2013