JORFTEXT000027148226
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nathalie NIESON
députée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000027148226
(source JORF)
charge
08 Mars 2013
08/03/2013