JORFTEXT000027148304


De: Bruno de La Roche Saint André
de la Fédération nationale de la propriété privée rurale
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
6
représentant de la propriété agricole
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: François Lucas
de la Coordination rurale
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
5
représentants de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées
en application del'article 3 du décret n° 90-187 du
28 janvier 1990
relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions :
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Michel Houssin
de la Confédération paysanne
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
5
représentants de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées
en application del'article 3 du décret n° 90-187 du
28 janvier 1990
relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions :
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Thomas Diemer
des Jeunes Agriculteurs
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
5
représentants de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées
en application del'article 3 du décret n° 90-187 du
28 janvier 1990
relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions :
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Paul Capéran
du Mouvement de défense des exploitants familiaux
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
5
représentants de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées
en application del'article 3 du décret n° 90-187 du
28 janvier 1990
relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions :
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Henri Bies-Péré
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
5
représentants de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées
en application del'article 3 du décret n° 90-187 du
28 janvier 1990
relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions :
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Jean-Louis Cazaubon
de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
4
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Pascal Grondin
du Fonds mondial pour la nature (WWF France)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
3
représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Jean-Claude Bévillard
de France Nature Environnement (FNE)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
3
représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Bertrand Alliot
de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
3
représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: François Veillerette
de l'Association des régions de France
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
2
représentants des associations de collectivités territoriales
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Pierre Morel-A-L'Huissier
de l'Association des maires de France
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
2
représentants des associations de collectivités territoriales
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Patrick Moquay
de l'Association des communautés de France
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
2
représentants des associations de collectivités territoriales
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Raymond Girardi
de l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
2
représentants des associations de collectivités territoriales
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Joël Labbé
sénateur du Morbihan
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
1
député et de sénateur
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Fanny Dombre-Coste
députée de l'Hérault
Objet:
membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
1
député et de sénateur
Groupe:
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Fanny Dombre-Coste
Objet:
présidente de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles
Groupe:
president
nomination
08 Mars 201308/03/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.