JORFTEXT000027150505


De: Anne-Geneviève de Saint-Germain
Objet:
assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2013-02-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
09 Mars 201309/03/2013
De: François Alric
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2013-02-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
09 Mars 201309/03/2013
De: Jean-Claude Guyard
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2013-02-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
09 Mars 201309/03/2013
De: Valérie Vilbert
Objet:
assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2013-02-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Mars 201309/03/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.