JORFTEXT000027163863
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick PIERRARD
préfet hors cadre
Objet:
membre de la commission de déontologie
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
personnalité qualifiée
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027163863
(source JORF)
nomination
12 Mars 2013
12/03/2013