JORFTEXT000027169598
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Philippe COTIS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Remplace:
M. Emmanuel COMBE
Groupe:
Autorité de la concurrence
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nomination
14 Mars 2013
14/03/2013
De:
Claire FAVRE
présidente de chambre à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Remplace:
Mme Françoise AUBERT
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut
=
"
2013-03-01
"
JORFTEXT000027169598
(source JORF)
nomination
14 Mars 2013
14/03/2013
De:
Françoise AUBERT
Objet:
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut
=
"
2013-02-01
"
a_sa_demande
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cessation de fonction
14 Mars 2013
14/03/2013
