Autorité de la concurrence


De: Etienne de Lageneste
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Michel MAIGRE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
07 Septembre 202407/09/2024
De: Daniel LEPLAT
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
07 Septembre 202407/09/2024
De: Laurent JACQUES
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
07 Septembre 202407/09/2024
De: Léonard BRUDIEU
sous-directeur
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
07 Septembre 202407/09/2024
De: Elodie VAN CEUNEBROEK-MASDOUMIER
adjoints au chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
07 Septembre 202407/09/2024
De: Virginie PARIZOT
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
07 Septembre 202407/09/2024
De: Anna-Maria LAU
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
07 Septembre 202407/09/2024
De: Sophie KHIV
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
07 Septembre 202407/09/2024
De: Malika EL-KRAYASS
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
07 Septembre 202407/09/2024
De: Sophie DUPARD
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
07 Septembre 202407/09/2024
De: Stéphanie DEGUILLY-LEPAGE
cheffe de bureau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
07 Septembre 202407/09/2024
De: Nadine MOUY
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
07 Septembre 202407/09/2024
De: Céline D'HUY
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
duree="trois ans"
détachement
23 Août 202423/08/2024
De: Claire Bour
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2024-09-30"
nomination
03 Août 202403/08/2024
De: Adriàn Hachet
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
nomination
03 Août 202403/08/2024
De: Etienne Barret
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
nomination
24 Juillet 202424/07/2024
De: David ROUSSET
Objet:
membre de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Lisa Menetrier
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Lucie Dupré
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
nomination
06 Juillet 202406/07/2024
De: Rebecca Rossi Lindh
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2024-07-08"
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Jean-Pierre BONTHOUX
magistrat
Objet:
conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
renouvellement
23 Juin 202423/06/2024
De: Laurent Beteille
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
cessation de fonction
01 Juin 202401/06/2024
De: Marie MINETTO
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2024-08-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Jérôme VIDAL
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Jérôme POUYET
professeur associé à l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales
Objet:
dans leurs fonctions de membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
renouvellement
08 Mai 202408/05/2024
De: Valérie BROS
secrétaire générale de la société Plastic Omnium
Objet:
dans ses fonctions membre de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
renouvellement
08 Mai 202408/05/2024
De: Catherine PRIETO
professeure de droit à l'université Paris-1
Objet:
dans leurs fonctions de membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
renouvellement
08 Mai 202408/05/2024
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
magistrat à la Cour de cassation
Objet:
membre de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
renouvellement
08 Mai 202408/05/2024
De: Vivien TERRIEN
référendaire au Tribunal de l'UE
Objet:
membre de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
vice-président
Groupe:
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Irène LUC
magistrate, vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
renouvellement
26 Mars 202426/03/2024
De: Irène LUC
magistrate hors hiérarchie
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
vice-présidente
Groupe:
date_debut="2024-04-15"
duree="cinq ans"
détachement
20 Mars 202420/03/2024
De: Benjamin WAN
adjoints au chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
15 Mars 202415/03/2024
De: Thomas PILLOT
chef de service
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
15 Mars 202415/03/2024
De: Maxence WAERNIERS
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
15 Mars 202415/03/2024
De: Maryse LALANDE
cheffes de bureau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
15 Mars 202415/03/2024
De: Sarah LACOCHE
directrice générale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
15 Mars 202415/03/2024
De: Elisabeth GUILLAUME
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
15 Mars 202415/03/2024
De: Virginie GALLERAND
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
15 Mars 202415/03/2024
De: Claire DAMIEN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
15 Mars 202415/03/2024
De: Bertrand JEHANNO
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
15 Mars 202415/03/2024
De: Pierre CHAMBU
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
15 Mars 202415/03/2024
De: Miyako GUY
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
15 Mars 202415/03/2024
De: Axelle BULLE
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
15 Mars 202415/03/2024
De: Virginie BEAUMEUNIER
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
15 Mars 202415/03/2024
De: Julien Neto
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2024-03-18"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Marième NDIAYE
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Didier Pallandre
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2024-03-23"
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Frédérique Laporte
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2024-03-29"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Février 202407/02/2024
De: Etienne Chantrel
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction et de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Février 202403/02/2024
De: Frédéric Fustier
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2024-03-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Remplace:Mme Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
06 Janvier 202406/01/2024
De: Theotime GELINEAU
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2024-02-07"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pia Penanhoat-Aubry
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2024-02-12"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pascale Déchamps
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction et de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2024-01-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Nicolas FAAS
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
référendaire
Groupe:
date_debut="2023-09-25"
duree="trois ans"
détachement
15 Octobre 202315/10/2023
De: Nicolas FAAS
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-09-25"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Septembre 202327/09/2023
De: Melynda Matoura
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-10-03"
nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: Amélie Brossard-Ruffey
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-09-19"
nomination
10 Septembre 202310/09/2023
De: Frédéric Paillusson
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-10-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Septembre 202307/09/2023
De: Pierre Larcher
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-11-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Septembre 202306/09/2023
De: Isaac Parrondo
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Août 202309/08/2023
De: Arkel Dupechez
Objet:
enquêteur des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Floriane Pradines
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-10-02"
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Gaetano Lapenta
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-09-25"
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Séverine Bertrand
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-08-04"
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Ivan Luben
magistrat administratif
Objet:
référent déontologue et référent alerte de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-06-03"
duree="2 ans"
renouvellement
14 Juillet 202314/07/2023
De: Clément Chazelas
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-08-30"
cessation de fonction
08 Juillet 202308/07/2023
De: Nicolas Joncheray
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-09-04"
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Samuel Daudey
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-06-26"
nomination
24 Juin 202324/06/2023
De: Caroline Teyssié
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-07-16"
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: François LEJEUNE
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-06-20"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Sara Darley-Reygner
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
cessation de fonction
28 Mai 202328/05/2023
De: Frédéric Axisa
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
cessation de fonction
28 Mai 202328/05/2023
De: Camille CHASERANT
maître de conférence
Objet:
membre du collège de l'Autorité de concurrence
personnalité qualifiée
en application du dernier alinéa de l'article L. 462-4-1 du code de commerce
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Gwenaëlle Nouet
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-10-15"
renouvellement
17 Mai 202317/05/2023
De: Lauriane LEPINE
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
renouvellement
17 Mai 202317/05/2023
De: Fabienne SIREDEY-GARNIER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
vice-présidente
ce
Groupe:
date_debut="2023-04-16"
date_fin="2026-09-18"
détachement
22 Avril 202322/04/2023
De: Marion Panfili
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-05-02"
cessation de fonction
14 Avril 202314/04/2023
De: Julien MICHEL
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-06-05"
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Laurent Beteille
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
nomination
28 Mars 202328/03/2023
De: Fabienne SIREDEY-GARNIER
magistrate
Objet:
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-04-16"
renouvellement
25 Mars 202325/03/2023
De: Nicolas SALAMITOU
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-04-11"
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: Sophie Bresny
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction, cheffe du service des investigations de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
cessation de fonction
18 Mars 202318/03/2023
De: Isabelle Sévajols
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
cessation de fonction
12 Mars 202312/03/2023
De: Laure Bourgerie
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Walid CHAIEHLOUDJ
professeur de droit privé
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
personnalité qualifiée, en application, d'une part, du dernier alinéa de l'article L. 462-4-1 du code de commerce, et, d'autre part, du dernier alinéa de l'article L. 462-4-2 de ce code
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Eric MAURUS
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Février 202308/02/2023
De: Hélène HERON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Février 202308/02/2023
De: Carla DEVEILLE-FONTINHA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Février 202308/02/2023
De: Odile CLUZEL
sous-directeurs à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Février 202308/02/2023
De: Axelle BULLE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Février 202308/02/2023
De: Marie-Hélène AUFFRET
cheffes de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Février 202308/02/2023
De: Guillaume DAIEFF
Objet:
commissaire de gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
08 Février 202308/02/2023
De: Annick BIOLLEY COORNAERT
Objet:
commissaire de gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
08 Février 202308/02/2023
De: Leïla BENALIA
Objet:
commissaire de gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
08 Février 202308/02/2023
De: Paris (France)
Objet:
domicile, d'informer sans délai l'Autorité de tout changement d'adresse, sauf à ne pouvoir s'en prévaloir ultérieurement et ce y compris pour la notification de la décision rendue par l'Autorité
Si l'avocat ou l'un des avocats représentant une partie change de cabinet d'avocats, il doit immédiatement informer l'Autorité du changement et préciser s'il continue à représenter la partie ou si son ancien cabinet conserve l'affaire
Elles sont enregistrées par le service de la procédure et de la documentation, selon les formes et les modalités
prévues par l'article 3 du présent règlement intérieur, si elles répondent aux prescriptions prévues par le présent article et les articles 4 et 9
Art. 13. - Demandes de clémence
Les demandes d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires présentées
au titre du IV de l'article L. 464-2 du code de commerce sont déposées selon les modalités prévues par la section V du communiqué du
3 avril 2015
relatif au programme de clémence français
L'entreprise adresse sa demande de clémence au rapporteur général. Cette demande peut être adressée
Groupe:
élection
21 Janvier 202321/01/2023
De: Echelle, F-75001 Paris (France)
Objet:
domicile, d'informer sans délai l'Autorité de tout changement d'adresse, sauf à ne pouvoir s'en prévaloir ultérieurement et ce y compris pour la notification de la décision rendue par l'Autorité
Si l'avocat ou l'un des avocats représentant une partie change de cabinet d'avocats, il doit immédiatement informer l'Autorité du changement et préciser s'il continue à représenter la partie ou si son ancien cabinet conserve l'affaire
Art. 10. - Transmission, envoi ou dépôt des saisines
Les saisines visées aux articles L. 462-5 et R. 463-1 du code de commerce et leurs pièces annexes doivent être présentées
1. Soit par l'intermédiaire de la plateforme d'échanges sécurisés de documents électroniques
Groupe:
élection
21 Janvier 202321/01/2023
De: Thibaud VERGÉ
professeur d'économie
Objet:
vice-président de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Pablo Gonzalez Pérez
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
cessation de fonction
22 Décembre 202222/12/2022
De: Laura Souty
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
cessation de fonction
17 Décembre 202217/12/2022
De: Frédéric Paillusson
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-01-16"
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Aurélie JEAN
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
cessation de fonction
02 Décembre 202202/12/2022
De: Leila Benalia
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: Alexandre POULAIN
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-11-02"
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Romain ROUSSEL
sous-directeur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
22 Septembre 202222/09/2022
De: Xavier BOUTON
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
22 Septembre 202222/09/2022
De: Alain BOULANGER
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
22 Septembre 202222/09/2022
De: Thomas Braud
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
cessation de fonction
18 Septembre 202218/09/2022
De: Camille Haynau
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
nomination
11 Septembre 202211/09/2022
De: Anne-Laure Vendrolini
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
nomination
04 Septembre 202204/09/2022
De: Elise MELLIER
magistrate du second grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
référendaire
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
détachement
03 Septembre 202203/09/2022
De: Clélie Devienne
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cessation de fonction
24 Août 202224/08/2022
De: Eshien CHONG
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-09-05"
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Quentin Deltour
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
nomination
19 Août 202219/08/2022
De: Julien Grandillon
Objet:
rapporteur non permanent de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-09-27"
date_fin="2022-12-09"
nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Thomas Piquereau
Objet:
rapporteur permanent, de rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Juin 202230/06/2022
De: Valentin Baudin
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Ariane Garciabueno
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Clément Echard
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-08-16"
nomination
17 Juin 202217/06/2022
De: Alix de Loustal
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-06-07"
nomination
01 Juin 202201/06/2022
De: Manon Durand
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-05-16"
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Damien Seux
Objet:
à la demande
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
cessation de fonction
11 Mai 202211/05/2022
De: Carlotta Frascoli
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: Paul Lagache
Objet:
à la demande
Groupe:
date_debut="2022-05-23"
cessation de fonction
10 Mai 202210/05/2022
De: Thibaut LESTRADE
Objet:
à la demande
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
cessation de fonction
29 Avril 202229/04/2022
De: Alexandre MENAIS
secrétaire général et vice-président d'ATOS, renouvellement de son mandat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Cécile CABANIS
directrice générale adjointe de Tikehau Capital
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Julie BURGUBURU
secrétaire générale et directrice juridique groupe d'Eutelsat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Christophe STRASSEL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
renouvellement
cour_comptes
cour_cassation
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
renouvellement
cour_comptes
cour_cassation
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
conseillère d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
renouvellement
cour_comptes
cour_cassation
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Sarra Masrouki
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-04-11"
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Victor Lavialle
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-05-09"
nomination
06 Avril 202206/04/2022
De: Frédéric Axisa
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-05-16"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Morgane Cure
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-04-11"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Etienne Pfister
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-03-21"
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Mars 202219/03/2022
De: Martina Isola
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-04-13"
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: Martina Isola
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-04-19"
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Grégoire de Royer
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-03-09"
cessation de fonction
09 Février 202209/02/2022
De: Benoît CŒURÉ
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Objet:
président de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
president
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Sophie Rolland-Pagé
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-01-09"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Hengrui Wan
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Janvier 202207/01/2022
De: Sophie Debail
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-01-09"
cessation de fonction
16 Décembre 202116/12/2021
De: Elisabeth Marescaux-Bertrand
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Décembre 202112/12/2021
De: Louis-Gabriel Masson
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Décembre 202110/12/2021
De: Marie Minetto
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Joël TOZZI
chefs de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Ambroise PASCAL
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Emmanuel LARGE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jean-Jérôme JUNG
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Xavier BOUTON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Miyako GUY
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Salomé Contival
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
nomination
28 Novembre 202128/11/2021
De: Jérôme Schall
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-12-13"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Novembre 202125/11/2021
De: Olivier Hery
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-11-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: Gilles Vaury
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: Nicolas FAAS
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
duree="trois ans"
détachement
06 Novembre 202106/11/2021
De: Sarah Cassan
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-11-22"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Fanta Kébé
secrétaire administrative
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
suppleant
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Cyril Rollet
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-10-18"
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Ana Nicolescu
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Marion Panfili
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-11-02"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Céline d'Huy
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
nomination
26 Septembre 202126/09/2021
De: Henri de Baudoüin
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Céline D'HUY
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
duree="trois ans"
détachement
19 Septembre 202119/09/2021
De: Txaran Echegu
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
nomination
11 Septembre 202111/09/2021
De: Laurianne Coq
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-09-10"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Wladimir Soltmann
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-09-27"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Septembre 202107/09/2021
De: Margaux Sage-Passant
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-10-04"
nomination
05 Septembre 202105/09/2021
De: Isaac PARRONDO
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
détachement
18 Août 202118/08/2021
De: Nicolas Deffieux
Objet:
rapporteur non permanent de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-07-23"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Guillaume Perret
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-07-20"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Juillet 202118/07/2021
De: Cédric Nouel de Buzonnière
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Juillet 202116/07/2021
De: Erwann Kerguelen
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-07-15"
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: Corinne Aaron
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-07-08"
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Alice Delavergne
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-07-06"
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Tiphaine Renvoise
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-08-20"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Juin 202124/06/2021
De: Nicolas Rolin
Objet:
rapporteur non permanent de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-06-18"
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Ivan Luben
magistrat administratif
Objet:
référent déontologue et référent alerte de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-06-03"
duree="2 ans"
désignation
12 Juin 202112/06/2021
De: Gabrielle Rostand
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-07-12"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Mai 202126/05/2021
De: Cyril Rollet
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-04-12"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Avril 202116/04/2021
De: Anne PRATX
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Avril 202116/04/2021
De: Melynda MATOURA
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Avril 202108/04/2021
De: Joël Tozzi
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Avril 202108/04/2021
De: Guylaine Bessarion
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Cynthia Abomba
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: François SIX
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-04-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Mars 202112/03/2021
De: Florence LE ROUX
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Février 202106/02/2021
De: Etienne Chantrel
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
renouvellement
06 Février 202106/02/2021
De: Stanislas MARTIN
administrateur général, rapporteur général de l'Autorité de la concurrence
Objet:
dans cette fonction
Groupe:
date_debut="2021-03-06"
duree="quatre ans"
reconduction
17 Janvier 202117/01/2021
De: Myriam GUYOT
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laure Gauthier
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Pascale Déchamps
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction et de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-01-18"
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Umberto Berkani
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cessation de fonction
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marjolaine Potin
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Décembre 202011/12/2020
De: Anja Kukanjac
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-10-14"
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Ana Nicolescu
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Octobre 202016/10/2020
De: Guylaine BESSARION
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse d'avances et régisseuse de recettes
par intérim, auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Adrien Frumence
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Nicolas Deffieux
Objet:
rapporteur permanent, rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cessation de fonction
27 Septembre 202027/09/2020
De: Elodie Vandenhende
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-09-21"
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Mathieu Le Coq
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-09-04"
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: Frédéric MARTY
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
personnalite_qualifiee
nomination
06 Septembre 202006/09/2020
De: Jean-Louis GALLET
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
personnalite_qualifiee
nomination
06 Septembre 202006/09/2020
De: Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
conseiller d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Séverine LARERE
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Juillet 202001/07/2020
De: Guillaume DAIEFF
sous-directeur chargé des affaires juridiques, des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean-Christophe Thiebaud
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Olivier Hery
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-07-06"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Thomas Piquereau
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
renouvellement
04 Mars 202004/03/2020
De: Coline Panhaleux
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-03-02"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Clélie Devienne
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-03-23"
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Joris DELON
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-03-16"
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Marie-Aimée Veinberg-Trouvet
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-02-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Février 202009/02/2020
De: Jérôme Vidal
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-02-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Anne-Sophie Delhaise
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-01-27"
nomination
02 Février 202002/02/2020
De: Juliette Ogez
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-02-03"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Paul Lagache
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
nomination
26 Janvier 202026/01/2020
De: Bertrand JEHANNO
chef du bureau de la politique de la concurrence, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
24 Janvier 202024/01/2020
De: Gautier DUFLOS
chef du bureau veille économique et prix
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
24 Janvier 202024/01/2020
De: Leila BENALIA
cheffe du bureau soutien juridique, affaires juridiques européennes et internationales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
24 Janvier 202024/01/2020
De: Eric MAURUS
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
24 Janvier 202024/01/2020
De: Florence BRONNER
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-01-27"
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Mélissa Nobileau
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-02-17"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Jérôme d'Huart
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Décembre 201926/12/2019
De: Alexandra Podlinski
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-02-15"
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Hélène MESSMER
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
nomination
07 Novembre 201907/11/2019
De: Martial DUBONNET
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-12-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Novembre 201907/11/2019
De: Audrey Sabourin
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-11-18"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Novembre 201907/11/2019
De: Bertrand ROHMER
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-11-04"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Octobre 201918/10/2019
De: Maxime Hebting
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-10-21"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Octobre 201913/10/2019
De: Antoine PIDANCET
Objet:
rapporteur des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
nomination
11 Octobre 201911/10/2019
De: Frédéric MARTY
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jean-Louis GALLET
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Eshien CHONG
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-12-14"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: Henry-Pierre Melone
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: Frédéric Paillusson
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: Julien MICHEL
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Julia MAHEO
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Juliette Herzele
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-10-07"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Septembre 201911/09/2019
De: Marie-Laure DENIS
dans le cadre de la présente procédure de sanction, dans la mesure où ce membre a également siégé dans le cadre du règlement de différend n° 11-38-13 opposant GRDF à Direct Energie et ENI Gas & Power qui a donné lieu à l'adoption de la décision du
18 juin 2018
constatant la non-exécution par GRDF des injonctions de la cour d'appel de Paris du
2 août 2016
Or, selon la société GRDF, ces deux procédures constituent en réalité une seule et même affaire, dans la mesure où elles ont la même origine et les mêmes parties : la saisine de règlement de différend par Direct Energie contre GRDF enregistrée le
22 juillet 2013
sous le numéro 11-38-13. Les deux procédures viseraient ainsi à apprécier la même pratique : l'exécution ou la non-exécution par GRDF d'une injonction
Objet:
au fournisseur
5. Observations en réponse à la notification des griefs
Vu la réponse de la société GRDF à la notification des griefs, enregistrée le
13 juillet 2018
La société GRDF fait référence à la pratique décisionnelle de l'Autorité de la concurrence
dont le communiqué de procédure en matière de détermination des sanctions contient des informations précises sur la méthode suivie en pratique par le Collège pour déterminer le montant de la sanction et permet aux entreprises mises en cause d'apprécier leur risque pécuniaire
Enfin, la société GRDF affirme que la notification des griefs est rédigée de telle manière qu'elle n'est pas en mesure d'apprécier si certains éléments identifiés par le membre désigné sont des circonstances atténuantes ou aggravantes
En troisième lieu, la société GRDF estime que le principe d'impartialité qui découle de l'article 6 de la CESDH a été méconnu dans la présente procédure
Groupe:
transfert
09 Août 201909/08/2019
De: Mathilde Poulain
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Gwenaëlle Nouet
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-10-15"
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sven-Olof FRIDOLFSSON
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Lauriane Lepine-Sarandi
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: Damien Seux
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Aulne Abeille
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Juillet 201919/07/2019
De: Alice DELAVERGNE
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jéhanne RICHET
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Juillet 201912/07/2019
De: Gwenaëlle Poilon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Juillet 201909/07/2019
De: Louis Dutheillet de Lamothe
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-06-30"
cessation de fonction
03 Juillet 201903/07/2019
De: Jean-Pierre Bonthoux
magistrat
Objet:
référent déontologue de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-06-03"
duree="deux ans"
désignation
16 Juin 201916/06/2019
De: Jean-Pierre Bonthoux
magistrat
Objet:
conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
désignation
22 Mai 201922/05/2019
De: Thomas BRAUD
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
nomination
12 Mai 201912/05/2019
De: Juliette Thery-Schultz
Objet:
rapporteure permanente, rapporteure générale adjointe des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Mai 201911/05/2019
De: Irène LUC
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
vice-présidente
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
duree="cinq ans"
détachement
11 Mai 201911/05/2019
De: Christophe Strassel
a été tiré au sort
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
II. - La désignation des membres du collège de l'Autorité dont le mandat prend fin le
28 septembre 2021
ceux dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
7. Moins de cinq membres ayant émis le souhait que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
il a été procédé
en application du c du 2° du II de l'article 1er du décret du
6 mars 2019
à un tirage au sort réalisé entre ceux des huit membres n'ayant pas émis ce souhait
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Alexandre Menais
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
II. - La désignation des membres du collège de l'Autorité dont le mandat prend fin le
28 septembre 2021
ceux dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
6. Quatre membres ont émis d'un tel souhait. Il s'agit de
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Henri Piffaut
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
II. - La désignation des membres du collège de l'Autorité dont le mandat prend fin le
28 septembre 2021
ceux dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
4. Conformément au 1° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-169 du
6 mars 2019
les mandats de
vice-présidents de l'Autorité par le décret
en date du
18 mars 2019
portant nomination de membres du collège de l'Autorité de la concurrence, prennent fin le
18 mars 2024
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Emmanuel Combe
vice-président
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
Délibéré le
1er avril 2019
par
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Christophe Strassel
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
9. Les membres de l'Autorité dont le mandat prend fin le
18 septembre 2021
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Alexandre Menais
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
9. Les membres de l'Autorité dont le mandat prend fin le
18 septembre 2021
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Fabien Raynaud
prend fin le
14 décembre 2021
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
11. En ce qui concerne les autres membres du collège
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Emmanuel Combe
prend fin le
13 novembre 2022
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
11. En ce qui concerne les autres membres du collège
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Jérôme Pouyet
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
10. Les membres dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Henri Piffaut
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
10. Les membres dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Jean-Yves Mano
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
10. Les membres dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Savinien Grignon-Dumoulin
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
10. Les membres dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Marie-Laure Sauty de Chalon
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
II. - La désignation des membres du collège de l'Autorité dont le mandat prend fin le
28 septembre 2021
ceux dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
6. Quatre membres ont émis d'un tel souhait. Il s'agit de
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Séverine Larere
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
II. - La désignation des membres du collège de l'Autorité dont le mandat prend fin le
28 septembre 2021
ceux dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
6. Quatre membres ont émis d'un tel souhait. Il s'agit de
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Sandra Lagumina
de
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
II. - La désignation des membres du collège de l'Autorité dont le mandat prend fin le
28 septembre 2021
ceux dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
6. Quatre membres ont émis d'un tel souhait. Il s'agit de
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Irène Luc
de
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
II. - La désignation des membres du collège de l'Autorité dont le mandat prend fin le
28 septembre 2021
ceux dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
4. Conformément au 1° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-169 du
6 mars 2019
les mandats de
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Fabienne Siredey-Garnier
vice-présidente
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
Délibéré le
1er avril 2019
par
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Isabelle de Silva
présidente
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
Délibéré le
1er avril 2019
par
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Marie-Laure Sauty de Chalon
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
9. Les membres de l'Autorité dont le mandat prend fin le
18 septembre 2021
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Séverine Larere
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
9. Les membres de l'Autorité dont le mandat prend fin le
18 septembre 2021
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Sandra Lagumina
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
9. Les membres de l'Autorité dont le mandat prend fin le
18 septembre 2021
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Fabienne Siredey-Garnier
prend fin le
15 avril 2023
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
11. En ce qui concerne les autres membres du collège
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Catherine Prieto
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
10. Les membres dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Irène Luc
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
10. Les membres dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Valérie Bros
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
10. Les membres dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Laurence Borrel-Prat
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
10. Les membres dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Jérôme Cazal
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-04-23"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Avril 201920/04/2019
De: Romain Galante
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Avril 201914/04/2019
De: Sarah Subremon
Objet:
rapporteure permanente, rapporteure générale adjointe des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Avril 201909/04/2019
De: Savinien Grignon-Dumoulin
suite à sa nomination
Objet:
référent déontologue
membre non permanent du collège de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
cessation de fonction
03 Avril 201903/04/2019
De: Alexandre MENAIS
vice-président exécutif et secrétaire général du groupe ATOS
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Henri PIFFAUT
administrateur à la Commission européenne
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
vice-président
Groupe:
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Jérôme POUYET
professeur associé à l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Jean-Yves MANO
président de l'association Consommation, logement et cadre de vie
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Marie-Laure SAUTY de CHALON
présidente de la société Factor K
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Sandra LAGUMINA
directrice générale chargée de la gestion d'actifs de la société Meridiam
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Valérie BROS
secrétaire générale de la société Plastic Omnium
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Laurence BORREL-PRAT
avocate à la Cour
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Catherine PRIETO
professeure de droit à l'université Paris-1
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Irène LUC
magistrate
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
vice-présidente
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
cour_comptes
cour_cassation
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Christophe STRASSEL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Séverine LARERE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Julien Neto
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-03-12"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Mars 201917/03/2019
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
magistrat
Objet:
dans l'exercice des fonctions de conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
reconduction
21 Février 201921/02/2019
De: Frédéric Garron
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
date_fin="2019-05-31"
nomination
19 Janvier 201919/01/2019
De: Mathieu Le Coq
Objet:
rapporteur non permanent de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
nomination
19 Janvier 201919/01/2019
De: Frédéric Garron
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Décembre 201802/12/2018
De: Nicolas FAAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
duree="trois ans"
détachement
29 Novembre 201829/11/2018
De: Isabelle Sevajols
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nicolas Faas
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Louis-Gabriel Masson
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Bertrand Epaulard
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Eliezer Garcia-Rosado
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-11-06"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Octobre 201814/10/2018
De: Juliette Herzele
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Antoine Callot
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-12-28"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Octobre 201811/10/2018
De: Nicolas Lluch
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-10-29"
nomination
03 Octobre 201803/10/2018
De: Gabrielle Rostand
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: Pierre Boyadjian
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-10-09"
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: Isaac PARRONDO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
détachement
26 Septembre 201826/09/2018
De: Guénolé Le Ber
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
nomination
09 Septembre 201809/09/2018
De: Isaac Parrondo
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Benjamin Tranakidis
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-09-10"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Sophie Debail
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-07-09"
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Tiphaine Renvoise
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-08-20"
nomination
08 Juillet 201808/07/2018
De: François Six
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: Martial Dubonnet
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Florence Ribeiro
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: Sébastien Lecou
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-05-03"
cessation de fonction
19 Mai 201819/05/2018
De: Fabienne SIREDEY-GARNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-04-16"
duree="cinq ans"
détachement
15 Mai 201815/05/2018
De: Guylaine Bessarion
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes de la régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Myriam Guyot
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-05-02"
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Patrice Grob
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes au
31 décembre 2017
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
05 Mai 201805/05/2018
De: Donatienne Hilderal
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes au
31 décembre 2017
Groupe:
cessation de fonction
05 Mai 201805/05/2018
De: Clément Chazelas
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Eric CUZIAT
sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Avril 201827/04/2018
De: Nadine MOUY
sous-directrice des services et des réseaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Avril 201827/04/2018
De: Annick BIOLLEY-COORNAERT
sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Avril 201827/04/2018
De: Virginie BEAUMEUNIER
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Avril 201827/04/2018
De: Guylaine Bessarion
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes de la régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Myriam Guyot
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-05-02"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Patrice Grob
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
07 Avril 201807/04/2018
De: Donatienne Hilderal
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes
Groupe:
cessation de fonction
07 Avril 201807/04/2018
De: Gillian Arnoux
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-04-16"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Mars 201822/03/2018
De: Virginie CRAMESNIL DE LALEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie
rapporteure générale
Groupe:
date_debut="2018-02-12"
duree="cinq ans"
détachement
15 Mars 201815/03/2018
De: Jérôme Schall
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-05-22"
nomination
11 Mars 201811/03/2018
De: Guillaume Barraud
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
date_fin="2018-06-30"
nomination
11 Mars 201811/03/2018
De: Fabienne SIREDEY-GARNIER
magistrate
Objet:
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-04-16"
nomination
11 Mars 201811/03/2018
De: Cécile Markour
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-03-05"
nomination
11 Février 201811/02/2018
De: Marion Pourquier
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
nomination
26 Janvier 201826/01/2018
De: Sébastien Lecou
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Marjolaine Potin
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Sébastien Lecou
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Janvier 201813/01/2018
De: Charlotte Noury
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-04-03"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Nicolas Delestre
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-01-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Décembre 201724/12/2017
De: Guillaume Barraud
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Décembre 201721/12/2017
De: Marie-Pierre François
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Décembre 201721/12/2017
De: Céline Espesson
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Décembre 201720/12/2017
De: Clémence Hardy de Salins
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-01-06"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Décembre 201720/12/2017
De: Grégoire de Royer
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-12-11"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Savinien Grignon-Dumoulin
magistrat
Objet:
référent déontologue de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
duree="2 ans"
désignation
18 Novembre 201718/11/2017
De: Renaud Halem
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Novembre 201716/11/2017
De: Charlotte Trebuchet-Weil
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-12-29"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Wladimir Soltmann
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-12-31"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Emmanuel COMBE
vice-président de l'Autorité de la concurrence
Objet:
dans ses fonctions
à compter de la publication du présent décret
Groupe:
renouvellement
14 Novembre 201714/11/2017
De: Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
à compter de la publication du présent décret
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Mathieu HERONDART
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-06-26"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Novembre 201714/11/2017
De: Louis Dutheillet de Lamothe
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
09 Novembre 201709/11/2017
De: Carole Armoët
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Octobre 201728/10/2017
De: Olivia Pingret
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: Grégoire Colmet Daâge
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-11-27"
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Louis-Gabriel Masson
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Octobre 201714/10/2017
De: Juliette Herzelé
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Octobre 201714/10/2017
De: Jean-Baptiste Pinçon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-10-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Octobre 201712/10/2017
De: John Moore
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-12-04"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Joël Tozzi
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
renouvellement
29 Septembre 201729/09/2017
De: Gautier DUFLOS
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Septembre 201726/09/2017
De: Aulne Abeille
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Alexis Brunelle
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-10-16"
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Philippe Komiha
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Septembre 201715/09/2017
De: Guillaume Perret
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
23 Juillet 201723/07/2017
De: Edouard LEDUC
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-08-07"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Juillet 201713/07/2017
De: Juliette THERY-SCHULTZ
Objet:
rapporteure générale adjointe de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-09-15"
renouvellement
11 Juillet 201711/07/2017
De: Melynda Matoura
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Romain Galante
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2017-07-17"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Juin 201715/06/2017
De: Gaëlle Le Breton
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2017-06-07"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Juin 201715/06/2017
De: Hengrui WAN
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-05-17"
nomination
17 Mai 201717/05/2017
De: Joanna GHORAYEB
sous-directrice chargée des affaires juridiques, des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
11 Mai 201711/05/2017
De: Sarah Subremon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction et de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-04-18"
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Charles BERTIN
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
inclus
Groupe:
date_debut="2017-04-15"
date_fin="2017-05-15"
nomination
11 Avril 201711/04/2017
De: Charles BERTIN
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-04-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Avril 201702/04/2017
De: Stanislas Martin
administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteur général de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-03-06"
duree="quatre ans"
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Eric Cuziat
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Février 201724/02/2017
De: Anne PRATX
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Henri GENIN
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
chef du service juridique
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
duree="trois ans"
détachement
21 Janvier 201721/01/2017
De: Simon Genevaz
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Janvier 201708/01/2017
De: Etienne Chantrel
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
nomination
04 Janvier 201704/01/2017
De: Etienne CHANTREL
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
nomination
31 Décembre 201631/12/2016
De: Mathieu HERONDART
conseiller d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Umberto BERKANI
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
renouvellement
09 Décembre 201609/12/2016
De: Amel CHEIKH-BRAUN
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
nomination
08 Décembre 201608/12/2016
De: Bertrand Rohmer
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-01-16"
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Eric MAURUS
chef du bureau des services financiers et professions règlementées à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Idrissa Sibailly
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Renaud Halem
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Novembre 201620/11/2016
De: Isabelle de Silva
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
présidente
Groupe:
date_debut="2016-10-14"
duree="cinq ans"
détachement
10 Novembre 201610/11/2016
De: Anissa BENSALAH
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
nomination
06 Novembre 201606/11/2016
De: Magali Rousselot
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-11-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Octobre 201621/10/2016
De: Isabelle de Silva
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Céline ESPESSON
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-11-07"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Thibaut LESTRADE
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Fanny Giroud
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-10-24"
nomination
27 Septembre 201627/09/2016
De: Nicolas DEFFIEUX
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
renouvellement
22 Septembre 201622/09/2016
De: Eric Maurus
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
cessation de fonction
14 Septembre 201614/09/2016
De: Antoine ERRERA
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Laura SOUTY
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
nomination
28 Août 201628/08/2016
De: Ana NICOLESCU
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
nomination
13 Août 201613/08/2016
De: Zhana GENOVA
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-10-10"
nomination
28 Juillet 201628/07/2016
De: Jean-François BOHNERT
procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
membres du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées, lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des notaires, huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Patricia PHÉNÉ
haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes
Objet:
membres du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées, lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des notaires, huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Patricia PHÉNÉ
haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes
Objet:
membres du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées, lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Sophie HARNAY
professeure d'économie à l'université de Lorraine
Objet:
membres du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées, lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Cyril Rollet
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-05-20"
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Laurent Meunier
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-06-27"
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Thomas Piquereau
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
nomination
30 Mars 201630/03/2016
De: Thomas Piquereau
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
nomination
30 Mars 201630/03/2016
De: Marie-Pierre François
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Yann GUTHMANN
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-04-18"
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De: Idrissa SIBAILLY
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Laure SCHULZ
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-04-11"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Mars 201610/03/2016
De: Denis MAGUAIN
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Lucile FOURNEREAU
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-03-14"
nomination
01 Mars 201601/03/2016
De: Maxime Hebting
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Sophie Bresny
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
nomination
21 Janvier 201621/01/2016
De: Antoine Callot
Objet:
rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Aurélie Jean
Objet:
rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jérôme Vidal
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De: Frédéric Garron
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
18 Décembre 201518/12/2015
De: Sébastien MITRAILLE
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-11-12"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Décembre 201515/12/2015
De: Mathias LAFFONT
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Décembre 201512/12/2015
De: Alexis Brunelle
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Décembre 201512/12/2015
De: Raphaëlle BOVE
chef du bureau des produits et prestations de santé et services à la personne à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
14 Octobre 201514/10/2015
De: Thibault Decruyenaere
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Octobre 201508/10/2015
De: Jérôme d'Huart
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De: Alice DELAVERGNE
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
22 Septembre 201522/09/2015
De: Damien de Boissieu
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Septembre 201516/09/2015
De: Antoine Babinet
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Septembre 201508/09/2015
De: Laure Durand-Viel
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Septembre 201508/09/2015
De: Catherine Gonzalez
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Septembre 201508/09/2015
De: Jehanne RICHET
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: Eric Maurus
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Antonin Agier
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Eric MAURUS
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Juin 201517/06/2015
De: Clémence HARDY
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-05-18"
nomination
05 Mai 201505/05/2015
De: Marion CHICH
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-04-15"
cessation de fonction
25 Avril 201525/04/2015
De: Christine Miller
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Avril 201509/04/2015
De: Florence LE ROUX
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-01-12"
nomination
08 Février 201508/02/2015
De: Guillaume Barraud
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
nomination
03 Février 201503/02/2015
De: Julien Barbot
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Janvier 201529/01/2015
De: Clémentine Jomier
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
29 Janvier 201529/01/2015
De: Céline DEVIENNE
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-01-12"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Pablo Gonzalez Perez
Objet:
rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Eshien Chong
Objet:
rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Marie-Aimé Veinberg-Trouvet
Objet:
rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Frédéric Fustier
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-01-05"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Catherine Gonzalez
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur permanent
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
détachement
18 Décembre 201418/12/2014
De: Nicolas Le Broussois
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2014-12-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Novembre 201428/11/2014
De: Anne Yvrande-Billon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Novembre 201428/11/2014
De: Chloé Balas
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2014-09-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Novembre 201428/11/2014
De: Jérôme Cazal
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Thomas PIQUEREAU
chef du bureau des services financiers et professions réglementées à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
06 Novembre 201406/11/2014
De: Romain Galante
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
nomination
25 Octobre 201425/10/2014
De: Emilie Baronnat
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-11-03"
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Benjamin Record
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-10-20"
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De: Elise Provost
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Mathieu Guennec
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
nomination
06 Août 201406/08/2014
De: Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
président
Groupe:
date_debut="2014-07-29"
duree="cinq ans"
détachement
06 Août 201406/08/2014
De: Laure Meyssonnier
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Antoine ERRERA
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Juillet 201417/07/2014
De: Elisabeth Marescaux-Bertrand
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-06-02"
nomination
17 Juin 201417/06/2014
De: Laurent Binet
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-05-12"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Mai 201422/05/2014
De: Nadine MOUY
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Mai 201422/05/2014
De: Frédéric Paillusson
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-05-05"
nomination
17 Mai 201417/05/2014
De: Simon Genevaz
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
nomination
17 Mai 201417/05/2014
De: Isabelle MINGUET
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Mai 201413/05/2014
De: Camille GESNEL-LACOUR
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-04-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Avril 201417/04/2014
De: Ronan PERROTTE
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-04-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Avril 201417/04/2014
De: Olivier d'ORMESSON
avocat à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Philippe CHONE
chercheur au Centre de recherche en économie et statistique
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Carol XUEREF
directrice des affaires juridiques et du développement de la société Essilor International SA
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Sandra LAGUMINA
directrice générale de GrDF
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Marie-Laure de CHALON
présidente-directrice générale du groupe aufeminin.com
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Chantal CHOMEL
directrice des affaires juridiques de Coop de France
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Elisabeth FLURY-HERARD
administratrice civile hors classe
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
vice-présidente
Groupe:
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Reine-Claude MADER-SAUSSAYE
présidente de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Laurence IDOT
professeur de droit de la concurrence à l'université Paris-II
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Thierry DAHAN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
vice-président
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Noël DIRICQ
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Pierrette PINOT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Séverine LARERE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Isabelle de SILVA
conseiller d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Jean-Philippe COTIS
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
à compter de la date de publication du présent décret
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Mars 201420/03/2014
De: Savinien Grignon-Dumoulin
magistrat
Objet:
conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence
Remplace:M. Henri Genin
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
désignation
14 Mars 201414/03/2014
De: Henri Genin
Objet:
magistrat
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
magistrat
cessation de fonction
14 Mars 201414/03/2014
De: Aymeric De Moncuit
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-03-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Mars 201412/03/2014
De: Bruno LASSERRE
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
president
nomination
01 Mars 201401/03/2014
De: Jean-Baptiste Pinçon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Marion CHICH
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-04-15"
nomination
22 Février 201422/02/2014
De: Henri Genin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
chef du service juridique
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
duree="trois ans"
détachement
16 Février 201416/02/2014
De: Mathias Laffont
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-02-03"
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Renaud Halem
juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
détachement
22 Décembre 201322/12/2013
De: Monique ROUZAUD
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Décembre 201321/12/2013
De: Renaud Halem
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Céline GUIBE
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-12-03"
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Simone de Mallmann
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Alexandra Vaillant
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
référendaire
Groupe:
date_debut="2013-11-18"
duree="trois ans"
détachement
14 Novembre 201314/11/2013
De: Simone De Mallmann
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Novembre 201303/11/2013
De: Joël Tozzi
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Joël Tozzi
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Sébastien Lecou
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Alexandre Lacresse
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Septembre 201321/09/2013
De: David DUBOIS
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Juliette Thery-Schultz
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-09-15"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Sarah Subremon
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
nomination
23 Juillet 201323/07/2013
De: Sarah Subremon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Juillet 201318/07/2013
De: Gwenaëlle Poilon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Alain Mouzon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-06-20"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas Deffieux
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Jérôme Vidal
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2013-04-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Juin 201315/06/2013
De: Alain-Dominique Dupont
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2013-03-23"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Juin 201315/06/2013
De: Carole Champalaune
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-05-23"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Juin 201308/06/2013
De: Flüry-Hérard (Elisabeth)
Objet:
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Remplace:Mme Maugüé (Christine)
Groupe:
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Thibaud Vergé
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Mai 201302/05/2013
De: Gillian ARNOUX
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-03-18"
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Jean-Philippe COTIS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Remplace:M. Emmanuel COMBE
Groupe:
nomination
14 Mars 201314/03/2013
De: Claire FAVRE
présidente de chambre à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Remplace:Mme Françoise AUBERT
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
14 Mars 201314/03/2013
De: Françoise AUBERT
Objet:
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Mars 201314/03/2013
De: Eric Cuziat
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-03-05"
renouvellement
12 Mars 201312/03/2013
De: Nadine Mouy
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-03-05"
renouvellement
12 Mars 201312/03/2013
De: Virginie Beaumeunier
administratrice civile hors classe, rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence
Objet:
dans cette fonction
Groupe:
date_debut="2013-03-03"
duree="quatre ans"
renouvellement
07 Mars 201307/03/2013
De: Laure Gauthier
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
02 Mars 201302/03/2013
De: Jérôme Vidal
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-02-18"
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Florence Ribeiro
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
nomination
13 Janvier 201313/01/2013
De: Benoît Dingremont
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Décembre 201222/12/2012
De: Ghislaine Jaillon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
conseillère juridique
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
duree="sept mois"
détachement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Umberto Berkani
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
02 Décembre 201202/12/2012
De: Julien Neto
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-11-15"
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Nicolas Le Broussois
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-12-15"
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Emmanuel COMBE
professeur de sciences économiques à l'université de Paris-I
Objet:
vice-président de l'Autorité de la concurrence
Remplace:Mme Anne PERROT
Groupe:
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Magali Rousselot
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
nomination
20 Octobre 201220/10/2012
De: Carole Armoët
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-11-15"
nomination
20 Octobre 201220/10/2012
De: Pierre Debrock
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
cessation de fonction
09 Octobre 201209/10/2012
De: Sébastien Mitraille
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-11-12"
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Nicolas Deffieux
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
28 Septembre 201228/09/2012
De: Antoine Babinet
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
22 Septembre 201222/09/2012
De: Anne-Laure Meano
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Septembre 201215/09/2012
De: Marie Didierlaurent
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-10-05"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Septembre 201214/09/2012
De: Anne Rossion
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Philippe Sauze
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-10-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Août 201218/08/2012
De: Anne-Sophie Rainero
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-10-15"
nomination
17 Août 201217/08/2012
De: Ludovic Halbwax
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
31 Juillet 201231/07/2012
De: Hélène Bourguignon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-08-21"
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Juillet 201231/07/2012
De: Jean-Marc Toublanc
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Juillet 201228/07/2012
De: Hélène Bourguignon
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-08-21"
cessation de fonction
21 Juillet 201221/07/2012
De: Valérie Meunier
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: Ludovic Halbwax
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: Erwan Le Noan
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: Monique Rouzaud, épouse Mouton
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
détachement
27 Juin 201227/06/2012
De: Isabelle Minguet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
détachement
27 Juin 201227/06/2012
De: Anne-Laure Méano
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
duree="trois ans"
détachement
27 Juin 201227/06/2012
De: Paul-Emmanuel PIEL
chef du bureau médias, télécommunications, biens et services culturels, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
26 Juin 201226/06/2012
De: Alain BOULANGER
chef du bureau des produits et prestations de santé et services à la personne
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
26 Juin 201226/06/2012
De: Emma DELFAU
chef du bureau énergie, environnement et matières premières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
26 Juin 201226/06/2012
De: Murielle Sarouda
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Juin 201222/06/2012
De: Alexandre Beaudouin
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Sébastien Soriano
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-05-18"
cessation de fonction
08 Juin 201208/06/2012
De: Sébastien Soriano
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-05-18"
cessation de fonction
02 Juin 201202/06/2012
De: Anne-Laure Méano
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Ghislaine Jaillon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="un an"
détachement
28 Janvier 201228/01/2012
De: Esther Mac Namara
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Janvier 201226/01/2012
De: Paul-Emmanuel Piel
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Janvier 201224/01/2012
De: Emmanuel Protassieff
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Janvier 201213/01/2012
De: Hugues Julie
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-01-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Décembre 201127/12/2011
De: Catherine Gonzalez
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Catherine GONZALEZ
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
détachement
27 Décembre 201127/12/2011
De: Isabelle Mauleon-Wells
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-07-05"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Septembre 201118/09/2011
De: Milena Sabeva
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-09-15"
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Henri Genin
magistrat
Objet:
conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
désignation
10 Août 201110/08/2011
De: Audrey Sabourin
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Anne Krenzer
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Thibault Decruyenaere
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Laure Schulz
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-09-15"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Caroline Teyssié
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Erwann Kerguelen
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
nomination
15 Juin 201115/06/2011
De: Damien de Boissieu
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
nomination
15 Juin 201115/06/2011
De: Estelle Peres Bonnet
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
nomination
16 Avril 201116/04/2011
De: Joël TOZZI
sous-directeur adjoint à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
02 Avril 201102/04/2011
De: Antoine Errera
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Carole Champalaune
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure générale adjointe
Groupe:
date_debut="2011-01-11"
duree="trois ans"
détachement
27 Février 201127/02/2011
De: Sidonie Dessart, épouse Vernhes
magistrate du second grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
duree="six mois"
détachement
25 Février 201125/02/2011
De: Anne Yvrande-Billon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
nomination
24 Février 201124/02/2011
De: Donatienne HILDERAL
ajointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Henry-Pierre Mélone
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Lauriane Lepine-Sarandi
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Carole Champalaune
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-01-11"
nomination
29 Janvier 201129/01/2011
De: Stanislas Martin
chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
18 Janvier 201118/01/2011
De: Jean-Christophe Mauger
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Julien Barbot
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Alexis Brunelle
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Sara Darley
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-Marc Belorgey
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Décembre 201009/12/2010
De: Benoît Dingremont
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-01-15"
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Louis-Gabriel Masson
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Carole Frazier
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-11-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Novembre 201030/11/2010
De: Etienne Pfister
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: Sidonie Vernhes-Dessart
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-10-18"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Octobre 201016/10/2010
De: Cécile PENDARIES
sous-directrice à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Octobre 201008/10/2010
De: Marc Baudry
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-10-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Septembre 201018/09/2010
De: Marie DIDIERLAURENT
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Frédérick Amiel
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-08-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Août 201007/08/2010
De: Aymeric de Moncuit
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
nomination
07 Août 201007/08/2010
De: Joël Ayache
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Août 201006/08/2010
De: Cédric Nouel de Buzonnière
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Didier Grandhay
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Août 201006/08/2010
De: Mélissa Chiarandini
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Août 201006/08/2010
De: Elise Aloy
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Juillet 201029/07/2010
De: Eric Maurus
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Erwan Le Noan
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Iratxe Gurpegui
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Edouard Leduc
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-08-30"
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Laurent Lemetayer
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cessation de fonction
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marie-Hélène Auffret
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cessation de fonction
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Marc TOUBLANC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur permanent
Groupe:
date_debut="2010-04-06"
duree="trois ans"
détachement
19 Mai 201019/05/2010
De: Axel THONIER
chef du bureau énergie, matières premières et travaux publics
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Mai 201008/05/2010
De: Jean-Louis GERARD
chef du bureau produits d'origine végétale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Mai 201008/05/2010
De: Alexandre Lacresse
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-04-26"
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Jean-Marc Toublanc
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-04-06"
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Pierre Larcher
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Juliette Herzele
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Marie-Pierre FRANCOIS
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-02-15"
a_sa_demande
cessa