JORFTEXT000027172967

De: Claude Girard
avocat honoraire
Objet:
président titulaire de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
date_debut="2013-03-08"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000027172967(source JORF)
nomination
15 Mars 201315/03/2013